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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS (MAIRIE)

213 401 920 · Active
Adresse : 16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

SIREN : 213 401 920
SIRET (siège) : 213 401 920 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213401920
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00011
    Adresse : 16 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00086
    Adresse : PLACE DE LA MEDITERRANEE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PHARE MEDITERRANEE
  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00037
    Adresse : 1 PL LABETCH 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 920 00029
    Adresse : 1 RUE DU MISTRAL 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00094
    Adresse : CAPITAINERIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 22/11/2000
    Date de clôture : 20/12/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DISTRIBUTION EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00060
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 24/08/1998
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00052
    Adresse : MAIRIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 920 00045
    Adresse : MAIRIE 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)
    Enseigne : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Finances de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

0 procédure collective
79 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL01070
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Debo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2301977
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/07/2025, 2505182
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Gourmandises
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/06/2025, 2300833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2025, 2302006
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/05/2025, 23TL02852
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BCCM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2404708
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2025, 2404767
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2206152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2025, 2500851
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2201156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2205777
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC futuropark GT, FUTUROPARC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2205780
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Futuropark GT, FUTUROPARC, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2206084
    Position : Défendeur
    Autres parties : GHM1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404047
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VICKY AND CO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404046
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE HERVÉ DENISON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404020
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOSOGOOD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2024, 2404048
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE ANAÏS GALLIEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL22430
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée à associé unique Envol Développement Urbain
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2024, 2402556
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2024, 2203804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/04/2024, 2300517
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/03/2024, 2301463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/02/2024, 2106424
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/10/2023, 2104852
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le nouvel Horizon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 2105069
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCCM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/08/2023, 23TL00828
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/08/2023, 2200024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Romand, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2023, 2103065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2023, 2300518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2023, 2203392
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Béliers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2023, 2100920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/01/2023, 22TL00615
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/12/2022, 2102668
    Position : Défendeur
    Autres parties : A FOND LA GLISSE, TRYBAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2022, 2205601
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2005397
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVOL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2105842
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2104010
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2105846
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/08/2022, 2103925
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUITHI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2022, 2101127
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 457109
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2021, 20MA03244
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2021, 18MA05365
    Début du contentieux : 19/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2020, 20MA01495
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUE BOATS
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  • Conseil d'État, 27/03/2020, 432076
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE BOATS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2020, 18MA03233
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/12/2019, 435005
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE BOATS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2019, 18MA01994
    Début du contentieux : 28/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 15MA02722
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2016, 14MA03575
    Début du contentieux : 23/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2016, 14MA01584
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région-Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, Société civile immobilière (SCI) MIP
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2015, 13MA03269
    Début du contentieux : 07/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2015, 13MA03435
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2015, 13MA02515
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2012, 08MA05250
    Début du contentieux : 07/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SMABTP
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2011, 10MA03530
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 10/11/2010, 314449
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LATTES, Société Saur France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2010, 08MA01815
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PALAVASIENNE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2010, 08MA00882
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2008, 07MA04087
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2008, 05MA01089
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UR FRANCE, COMMUNE DE LATTES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2007, 05MA01891
    Début du contentieux : 29/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Préfet de l'Hérault, Communauté de communes du Pays de l'Or, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Conseil d'État, 13/12/2006, 280484
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 04MA01043
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PALAVASIENNE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2004, 02MA00489
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2004, 01MA00305
    Début du contentieux : 13/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2001, 99MA01808
    Début du contentieux : 03/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/03/2001, 197076
    Début du contentieux : 07/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/1999, 96BX00022
    Début du contentieux : 19/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM), Association palavasienne pour la diversification des activités économiques et la protection de l'environnement (ADEP), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1998, 95BX01608
    Début du contentieux : 27/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété Résidence Loreline, Société Civile Immobilière Mac Lara
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/1997, 95BX00039
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/1996, 95BX01147 95BX01435
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS (C.L.I.V.E.M.), S.A. Sud Terrain
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/1994, 93BX00949
    Début du contentieux : 18/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM)
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  • Cour de cassation, 22/11/1994, 92-21.116
    Début du contentieux : 24/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1993, 93BX01067
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PALAVASIENNE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (A.D.E.P.), COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS MONTPELLIERAINS (C.L.I.V.E.M.), Société Sud Terrain
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/1993, 90BX00717
    Début du contentieux : 16/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (G.M.F.), Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 29/11/1989, 88-14.050
    Début du contentieux : 16/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France, Mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 06/07/1983, 29305
    Début du contentieux : 29/10/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut Marin Saint-Pierre de Palavas, Etat
    Dispositif : Annulation partielle
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Entreprises citées de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • L'OR AUTREMENT SAEML (915 387 849) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS et L'OR AUTREMENT SAEML de la relation : Banque

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  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DELORME

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIZ

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEXO

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACH ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CLEFS DU BATIMENT (CLEBAT)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACH ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 190 579,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACH ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, RESEAUX ET GENIE CIVIL

    Montant : 1 784 575,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS)

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - VILLE

    Montant : 92 749,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : AMENAG CYCLABLE AV EV MAGUELONE ET ROUTE MAGUELONE

    Montant : 603 034,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : AMENAG CYCLABLE AV EV MAGUELONE ET ROUTE MAGUELONE

    Montant : 603 034,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSO)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE PPM

    Montant : 509 283,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION GENERALE DU CERESSOU (C G C)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA SURETE URBAINE DE LA COMMUNE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE LA SURETE URBAINE DE LA COMMUNE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

    En savoir plus

  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS - VILLE

    Montant : 262 442,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : AUTOMOBILE : FLOTTE ET AUTO MISSION - VILLE

    Montant : 238 045,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES VILLE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES VILLE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

    En savoir plus

  • Objet : AMO CONSTR HOTEL DE POLICE ET LOGEMENTS

    Montant : 66 981,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES VILLE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DES ECOLES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE PROCEDURE RENOUV CONCESSION DES PLAGES NATURELLES

    Montant : 66 900,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : ECLAIRAGE, VIDEOSURVEILLANCE, SONO, EQUIPEMENTS FORAINS

    Montant : 625 885,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : REALISATION TRAVAUX DE REMPLACEMENT RENOV SURPRESSION AEP

    Montant : 46 089,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANONGE ET BIALLEZ

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  • Objet : LOCATION ET FOURNITURE DES ILLUMINATIONS FESTIVES VILLE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : LOCATION INSTALLATION ET DEPOSE DE CHALETS DE NOEL

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUSTYLE

    En savoir plus

  • Objet : POSE, DEPOSE STOCK ET MAINTENANCE ILLUMINATIONS FESTIVES VILLE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENT DE FACADE

    Montant : 295 349,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.P 34

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MEUBLES

    Montant : 88 230,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPB MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CVC - PLOMBERIE

    Montant : 173 681,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

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  • Objet : FOURNITURES DE PIECES DETACHEES AUTOMOBILES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGPA

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  • Objet : RENOVATION DES FACADES ET BANDEAUX EC MATERNELLE

    Montant : 48 668,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ISOLATION ET DE PEINTURE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 625 885,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 625 885,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus

  • Objet : POSE ET DEPOSE DE BALISAGE EN MER

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV' BOAT 7

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement cyclable le long de l’Avenue de l’Evêché de Maguelone et la Route de Maguelone à Palavas-les-Flots

    Montant : 618 567,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Aménagement cyclable le long de l’Avenue de l’Evêché de Maguelone et la Route de Maguelone à Palavas-les-Flots

    Montant : 618 567,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : MAINTENANCE PARC HORODATEURS DE STATIONNEMENT PAYANT

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN PHARE

    Montant : 22 795,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOR MEDITERRANEE

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DEGRAISSANTS 2025-2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS DESODORISANT 2025-2028

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE PERFORMANCE CHIMIE

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  • Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle

    Montant : 17 436,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNIL PATRIMOINE (SARL CORNIL)

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  • Objet : Travaux de rénovation de l’école maternelle

    Montant : 17 436,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNIL PATRIMOINE (SARL CORNIL)

    En savoir plus

  • Objet : PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUE

    Montant : 77 750,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'BURO MONTPELLIER

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  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURITE DU PHARE DE LA MEDITERRANNE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

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  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURITE DU PARKING DE L’ENTREE DE VILLE

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : SURVEILLANCE ET SECURITE DES EVENEMENTS PUBLICS DE LA VILLE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

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  • Objet : Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de surveillance et de sécurité de bâtiments et évènements publics

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONE SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES DE PEINTURE ET ACCESSOIRES 2025-2028

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAISSE SA

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la sûreté urbaine de la commune

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la sûreté urbaine de la commune

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUR&TIS REGIONS

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  • Objet : CONCASSAGE DE GALETS SUR LA PLAGE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAILLS

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  • Objet : Concassage des galets de plage

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAILLS

    En savoir plus

  • Objet : Concassage des galets de plage

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAILLS

    En savoir plus

  • Objet : REMPL CABLES DES ASCENSEURS DU PHARE DE LA MEDITERRANEE

    Montant : 69 889,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - VILLE

    Montant : 217 993,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - VILLE

    Montant : 217 993,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT FUTURE ZONE FORAINE

    Montant : 64 163,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.C.O.

    En savoir plus

  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’analyse des marchés publics de gardiennage de bâtiments et manifestations publiques

    Montant : 9 399,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION ACHAT

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  • Objet : FOURNITURE UNIFORMES PM, ATPM, ASVP

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : ACQUSITION ET ANALYSE DONNEES SUIVI HYDRO MORPHO DYNAMIQUE DU LITTORAL

    Montant : 134 600,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVAGES

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  • Objet : PRODUITS ENTRETIEN ET HYGIENE VILLE

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

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  • Objet : TRVX DEPOSE COUVERTURE STADE LOUIS BAUMES

    Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT PIERRE 3 D

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS SERVICES COMMUNAUX

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX RESEAUX SECS 2023 A 2027 VILLE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION TITRES RESTAURANT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Achat et livraison de sapins pour le village de Noël de la commune de Palavas-les-Flots

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN BAT CULTURELS

    Montant : 218 129,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 39 750,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.C.O.

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la future zone foraine

    Montant : 39 750,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de colis alimentaires de Noël pour le CCAS de Palavas-Les-Flots

    Montant : 42 479,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOU BERRET

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  • Objet : Fourniture de colis alimentaires de Noël pour le CCAS de Palavas-Les-Flots

    Montant : 42 479,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE VILLE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : TRAVAUX ETAIEMENT PROVISOIRE PARKING MUNICIPAL

    Montant : 75 171,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : Location, installation et dépose de chalets de Noël

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUSTYLE

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  • Objet : Location, installation et dépose de chalets de Noël

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : TRAVAUX REFECTION CLOCHES ET BEFFROI EGLISE ST PIERRE

    Montant : 92 975,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODET CAMPANAIRE

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  • Objet : FOURN ET INSTALLATION CLIMATISATION MTL

    Montant : 89 934,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

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  • Objet : FOURNITURE PRODUITS METALLURGIQUES 2024 - 2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Années 2024 à 2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : Fourniture de produits métallurgiques - Années 2024 à 2027

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE MTL

    Montant : 192 368,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

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  • Objet : Mise en place d’une climatisation à la Maison du Temps Libre

    Montant : 89 934,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

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  • Objet : Mise en place d’une climatisation à la Maison du Temps Libre

    Montant : 89 934,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN BAT ADMINISTRATIFS

    Montant : 373 312,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOR MEDITERRANEE

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  • Objet : GESTION ET ANIMATION D’UN ESPACE FITNESS

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA SPORT CONCEPT

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION DE FEUX D’ARTIFICE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

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  • Objet : Conception et réalisation de feux d’artifice

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

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  • Objet : Conception et réalisation de feux d’artifice

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Pose et dépose de balisage en mer

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV' BOAT 7

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  • Objet : Pose et dépose de balisage en mer

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Rénovation de la toiture de la Maison du Temps Libre

    Montant : 197 669,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

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  • Objet : Rénovation de la toiture de la Maison du Temps Libre

    Montant : 197 669,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 mois

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  • Objet : Rénovation de la toiture de la Maison du Temps Libre

    Montant : 11 260,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FABRICATION ET POSE ESTRADE SUR LE LEZ

    Montant : 90 911,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN BOIS ET METAL

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  • Objet : Marché spécifique portant acquisition d’un véhicule hybride pour le Directeur Général des services techniques

    Montant : 18 748,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSD MOTORS

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  • Objet : Marché spécifique portant acquisition d’un véhicule hybride pour le Directeur Général des services techniques

    Montant : 18 748,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : GROS OEUVRE FACADE ETANCHEITE AMENAG TERRASSE

    Montant : 158 244,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCORY

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES VILLE

    Montant : 3 243 670,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

  • Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 10/05/2024
    Expire le 10/05/2034
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5054122
    Marque enregistrée
  • 100 ans Palavas les Flots 1924-2024 station classée tourisme
    Enregistrée le 20/09/2023
    Expire le 20/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4992695
    Marque enregistrée
  • Village de Noël Les Flots Enchantés
    Enregistrée le 20/09/2023
    Expire le 20/09/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5011740
    Marque enregistrée
  • Montpellier Languedoc Camargue
    Enregistrée le 07/03/2023
    Expire le 07/03/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4950088
    Marque enregistrée
  • #lovepalavas
    Enregistrée le 11/03/2021
    Expire le 11/03/2031
    Classes : 24 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4743615
    Marque enregistrée
  • #palavas
    Enregistrée le 11/03/2021
    Expire le 11/03/2031
    Classes : 24
    Numéro : FR4743617
    Marque enregistrée
  • Palavas for rêveurs
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482399
    Marque enregistrée
  • Palavas-les-Flots for rêveurs
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482400
    Marque enregistrée
  • Queen Palavas
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482401
    Marque enregistrée
  • Palavas Reine
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482402
    Marque enregistrée
  • The queen of mediterranean beaches
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482403
    Marque enregistrée
  • Die Konigin der MiVelmeerstrande
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482404
    Marque enregistrée
  • Reina de las playas del Mediterraneo
    Enregistrée le 11/09/2018
    Expire le 11/09/2028
    Classes : 24 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4482405
    Marque enregistrée
  • CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale
    Enregistrée le 05/06/2018
    Expire le 05/06/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4459336
    Marque enregistrée
  • PALAVAS LES - FLOTS LA REINE DES PLAGES DE LA MEDITERRANEE
    Enregistrée le 24/05/2018
    Expire le 24/05/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4456276
    Marque enregistrée
  • PALAVAS LES-FLOTS NATURALLY
    Enregistrée le 21/11/2016
    Expire le 21/11/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4316419
    Marque enregistrée
  • PALAVAS-LES-FLOTS TOUT UN UNIVERS
    Enregistrée le 19/10/2016
    Expire le 19/10/2026
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4308894
    Marque enregistrée
  • LE PHARE DE LA MEDITERRANEE
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4271122
    Marque enregistrée
  • www.ot-palavaslesflots.com
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4271123
    Marque enregistrée
  • Les anguilles de palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271124
    Marque enregistrée
  • The eels of Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271125
    Marque enregistrée
  • Anguilles fumées Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271126
    Marque enregistrée
  • Die Aale von Palavas-les-Flots
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4271127
    Marque enregistrée
  • Palavas, Phare de la Méditerranée
    Enregistrée le 04/05/2016
    Expire le 04/05/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4271128
    Marque enregistrée
  • NATURALLY PALAVAS LES FLOTS MEDITERRANEE
    Enregistrée le 18/08/2015
    Expire le 18/08/2025
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4207784
    Marque enregistrée
  • PALAVAS-LES-FLOTS
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2034
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4087449
    Marque renouvelée
  • PALAVAS-LES-FLOTS FRANCE J “ j'aime les camping-caristes ”
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2024
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087450
    Marque expirée
  • J'aime les camping-caristes
    Enregistrée le 23/04/2014
    Expire le 23/04/2024
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087451
    Marque expirée
  • I Palavas Les-Flots
    Enregistrée le 08/04/2014
    Expire le 08/04/2024
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087059
    Marque expirée
  • Palavas les Flots Méditerranée – France
    Enregistrée le 08/04/2014
    Expire le 08/04/2024
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4087060
    Marque expirée
  • Palavas-Les-Flots, pourquoi aller ailleurs?
    Enregistrée le 08/01/2013
    Expire le 08/01/2023
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3974572
    Marque expirée
  • Palavas-Les-Flots
    Enregistrée le 08/01/2013
    Expire le 08/01/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3974573
    Marque renouvelée
  • www.palavaslesflots.mobi
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834032
    Marque renouvelée
  • www.palavasmediterranee.com
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834034
    Marque renouvelée
  • www.palavaslesflots.com
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834038
    Marque renouvelée
  • www.palavaslesflots.net
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834043
    Marque renouvelée
  • www.palavas-mediterranee.com
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834045
    Marque renouvelée
  • www.palavas.fr
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3834046
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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