| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PERET
| SIREN : | 213 401 979 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 979 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PERET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERET
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Adresse : 2 RUE CLAUDE DEBUSSY 34800 PERETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 34800 PERETDate de création : 08/02/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX BLANCHE
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Adresse : 6 AV DES ECOLIERS 34800 PERETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES MONTAGNE
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Adresse : MAIRIE 34800 PERETDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34800 PERETDate de création : 01/01/1970Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE PERET
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Administrateur
SIREN : 823887450Du 13/12/2016 au 19/05/2024
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PERET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PERET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PERET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PERET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PERET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PERET
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2023, 2102720Position : DéfendeurAutres parties : SMACL, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/03/2022, 447527Début du contentieux : 07/06/2018Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/10/2020, 18MA03606Début du contentieux : 22/11/2012Position : DemandeurAutres parties : SCHWAB STEPHAN-NICOLAI, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/07/2014, 376385Début du contentieux : 26/02/2014Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS, Commune de Usclas d'Hérault, Commune de Cabrières, COMMUNE DE FONTES, COMMUNE DE LIEURAN-CABRIERES, Premier ministre, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PERET
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Cartographie de COMMUNE DE PERET
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PERET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERET
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Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX ET D’EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE DE PERET<br />AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC - DESIMPERMEABILISATIONS PARTIELLES - CREATION DE VOIES TYPE CHAUCIDOU
Montant : 846 942,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Salle de dojo - mise aux normes de l’ensemble halle de sports - vestiaires douche
Montant : 110 137,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODERIC MARCILLA
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Objet : Salle de dojo - mise aux normes de l’ensemble halle de sports - vestiaires douche
Montant : 2 455,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENRY SARL
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Objet : Salle de dojo - mise aux normes de l’ensemble halle de sports - vestiaires douche
Montant : 6 730,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENRY SARL
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Objet : Réfection de voiries à la suite d’intempéries
Montant : 116 047,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSO)
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