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Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

COMMUNE DE PEROLS (MAIRIE)

213 401 987 · Active
Adresse : PLACE CARNOT, 34470 PEROLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PEROLS

SIREN : 213 401 987
SIRET (siège) : 213 401 987 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56213401987
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEROLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEROLS

  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00010
    Adresse : PLACE CARNOT 34470 PEROLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00077
    Adresse : RUE DU PORT 34470 PEROLS
    Date de création : 22/11/2000
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00069
    Adresse : RUE DU PRADAS 34470 PEROLS
    Date de création : 12/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00051
    Adresse : RUE DE LA GUETTE 34470 PEROLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULIETTE FIGON
  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00044
    Adresse : 1 RUE FONT MARTIN 34470 PEROLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FONT MARTIN
  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00036
    Adresse : 1 RUE FONT MARTIN 34470 PEROLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SOPHORAS
  • Établissement

    En activité

    213 401 987 00028
    Adresse : 5 RUE DE LA GUETTE 34470 PEROLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULIETTE FIGON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEROLS

Finances de COMMUNE DE PEROLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEROLS

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PEROLS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEROLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEROLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEROLS

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Conformité de COMMUNE DE PEROLS

0 procédure collective
66 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEROLS

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEROLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEROLS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2026, 2603205
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMIC ODEON MONTPELLIER, société 221 Productions
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601029
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2305559
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Palmiers d'Estelle, GGL GROUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2305991
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL GROUPE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2305992
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL GROUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2305993
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL GROUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/12/2025, 2305523
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA3M SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, GSRI 3M GIE GROUPEMENT SURETE RESIDENTIELLE INTER-BAILLEURS DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 24TL00023
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 24TL00024
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2025, 2508309
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/10/2025, 2507742
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/10/2025, 24TL02100
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), Association Alliance Anti-corrida
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 23TL00709
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 23TL01313
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées Digital Diffusion, Société Axion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/07/2024, 2301150
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas Axion
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2105911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2024, 2402956
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/04/2024, 2104563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/02/2024, 2205111
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRITOIRES AVOCATS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2023, 2302299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/11/2023, 2103010
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/11/2023, 2102968
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2023, 2203589
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2104562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2104605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2104564
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2104604
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2023, 19MA03382
    Début du contentieux : 10/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA CBTP, Société Proceram, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2302171
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, Alliance anti-corrida, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2302216
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAC EUROPE COMITE RADICALEMENT ANTI CORRIDA EUROPE POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, Alliance anti-corrida, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/02/2023, 22TL20730
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/02/2023, 21TL00751
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/01/2023, 2103178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 462156
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avis article L. 113-1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2022, 2205056
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2022, 2003148
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, Société civile de construction vente (SCCV) Ode à la Mer B2B3
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2022, 2003145
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables de Montpellier Méditerranée Métropole de la région Languedoc-Roussillon (FADUC), IF ECOPOLE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2022, 2003147
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, Société civile de construction vente Ode à la Mer H1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2022, 2003150
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, Société civile de construction vente (SCCV) Ode à la Mer B1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/06/2022, 2003151
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, IF ECOPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/05/2022, 18TL01527
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, IF ECOPOLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/05/2022, 19TL00668
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants, et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables de Montpellier Méditerranée Métropole de la région Languedoc-Roussillon (FADUC), IF ECOPOLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/05/2022, 19TL01569
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants, et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables de Montpellier Méditerranée Métropole de la région Languedoc-Roussillon (FADUC), IF ECOPOLE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2022, 19MA03382
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CBTP SUD ATLAS, SARL Revêtement du Sud Proceram, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA03651
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, IF ECOPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA03649
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, SCCV Ode à la Mer B2B3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA03650
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, ODE A LA MER B1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA03599
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables (FADUC), IF ECOPOLE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 19MA03648
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Préservons l'environnement montpelliérain, ODE A LA MER H1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2018, 17MA04591
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2018, 17MA01746
    Début du contentieux : 22/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 16MA03862
    Début du contentieux : 07/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 16MA03861
    Début du contentieux : 07/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA04126
    Début du contentieux : 01/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2011, 09MA00724
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/02/2010, 316669
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Le Clos de la Tour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA03316
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2009, 07MA03036
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2007, 03MA02429
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIBAT IMMOBILIER, Trésor public, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2006, 04MA01272
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER-LODEVE, Entreprise Bondon, Entreprise Malet S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 04MA02421
    Début du contentieux : 20/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Le Clos de la Tour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/12/1999, 145532
    Début du contentieux : 26/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 96MA12398
    Début du contentieux : 04/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/11/1995, 158741
    Début du contentieux : 18/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 15/03/1989, 92916
    Début du contentieux : 30/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/05/1988, 68966
    Début du contentieux : 21/03/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Comment contacter COMMUNE DE PEROLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE CARNOT
34470 PEROLS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEROLS

  • FONT MARTIN LES FLAMANTS ROSES (781 607 205) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PEROLS et FONT MARTIN LES FLAMANTS ROSES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEROLS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEROLS

  • Objet : Prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine de la ville de Pérols

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET SIRAGUSA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE PROJETS VRD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PEROLS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIRI

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKTE SERVICES (AKTE SERVICES / AKTE RESTAURATION)

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  • Objet : EXTENSION MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION PEROLS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : ETUDE HYDRODYNAMIQUE - SECTEUR DE L’AVRANCHE

    Montant : 42 097,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : WAELES MARINE CONSULTANTS

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  • Objet : LOT 2 - ACCES INTERNET

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA

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  • Objet : LOT 2 - ACCES INTERNET

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : LOT 1 : MOBILIER DE BUREAU ET DE REUNION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : LOT 1 - TELEPHONIE FIXE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - Propreté

    Montant : 80 125,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLAIR ET NET CONSEIL (CLAIR' & NET' CONSEIL)

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  • Objet : LOT 3 - TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVREGE POUR LA PASSATION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA VILLE DE PEROLS

    Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2B2C CONSEILS (SIGMA RISK)

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  • Objet : CONVENTION D’HONORAIRES JURIDIQUES - MAITRE HEMEURY

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XAVIER HEMEURY

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  • Objet : Voir contrat ci-joint. Critères de sélection : - Prix 40% - Valeur technique 60% Fournir le contrat ci-joint complété plus une note méthodologique.

    Montant : 2 900,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2B2C CONSEILS (SIGMA RISK)

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES D’ENVIRONNEMENT DE BUREAU

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule particulier 5 places, neuf ou d’occasion, destiné au Service de la Brigade canine de la Police Municipale de la ville de Pérols. Voir détail des besoins à l’article 4 du présent contrat. Une visite sur site sera effectuée par le futur utilisateur.

    Montant : 23 785,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDR AUTOMOBILES VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS

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  • Objet : LOT 1 : NETTOYAGE DES 2 GROUPES SCOLAIRES ET AUTRES BATIMENTS DE LA VILLE DE PEROLS

    Montant : 1 598 988,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : LOT 2 - Travaux neufs de gros œuvre et de Réhabilitation Générale du Bâti

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROC CONSTRUCTION

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX - ADAGES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ESAT COMMERCIAL SAPORTA)

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  • Objet : LOT 1 - Menuiseries aluminium et PVC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXAGONE SUD

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  • Objet : PEINTURES ET ACCESSOIRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSTE-PEINTURES

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  • Objet : SERRURERIE-QUINCAILLERIE-SIDERURGIE-PLOMBERIE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : LOT 3 - Travaux neufs et entretien batiments peinture aménagement intérieur

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROC CONSTRUCTION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L’ensemble des prestations décrites fait l’objet d’une obligation de résultat.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 501907836

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  • Objet : Achat de deux véhicules d’occasion pour les besoins de la ville de Pérols - Véhicule utilitaire léger d’occasion

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE PARC AUTOS

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  • Objet : Achat de deux véhicules d’occasion pour les besoins de la ville de Pérols - Véhicule Type Pick-Up d’occasion

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : Nettoiement, balayage, entretien des espaces communaux et ramassage de containers

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

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  • Objet : Nettoiement, balayage, entretien des espaces communaux et ramassage de containers

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

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  • Objet : Lot no1 - Voiries et réseaux divers

    Montant : 414 830,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P SUD

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  • Objet : Marché d’aménagement et d’entretien des espaces verts

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : Marché d’aménagement et d’entretien des espaces verts

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA

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  • Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts de la commune de Pérols

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA

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  • Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts de la commune de Pérols

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de protéger et assurer la sécurité des personnes et des biens lors de manifestations évènementielles, culturelles et sportives organisées sur le territoire de la commune de Pérols.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 34 SECURITE

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  • Objet : Prestations de sécurité pour les besoins de la ville de Pérols

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 34 SECURITE

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  • Objet : Le marché a pour objet l’assistance et la maintenance des équipements matériels et logiciels de la commune de Pérols.

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXIEL

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  • Objet : Assistance et Maintenance informatique de la ville - Sté PROXIEL

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXIEL

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  • Objet : Lot no3 - pierres et maçonneries

    Montant : 69 100,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRES ET TRADITIONS DU BASSIN DE THAU (PIERRES ET TRADITIONS)

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  • Objet : Lot no5 - Mise en lumière du patrimoine communal

    Montant : 50 362,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : DSP Complexe sportif Marius Vitou

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NICOLLIN HOLDING

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  • Objet : LOT No 1 - Fourniture de matériel micro-informatique

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DELL.

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  • Objet : Déploiement système de vidéoprotection sur le port der Pérols

    Montant : 56 241,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : Déploiement système de vidéoprotection sur le port der Pérols

    Montant : 56 241,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : Prestations topographiques et de géomètre expert pour le patrimoine de la ville de Pérols

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET SIRAGUSA

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une DSP complexe Marius VITOU

    Montant : 4 350,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : 1

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  • Objet : Conception, réalisation et maintenance d’une application mobile pour la ville de Pérols

    Montant : 11 050,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MYMAIRIE

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  • Objet : MISSION D’AMO TECHNIQUE, FINANCIÈRE ET JURIDIQUE POUR UNE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES.

    Montant : 22 750,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARBEA CONSEIL

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES 2 GROUPES SCOLAIRES ELEMENTAIRES ET AUTRES BATIMENTS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETAZUR EURL

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE - Individuelle accident et assistance

    Montant : 1 414,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE - Dommages aux biens

    Montant : 20 586,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE - Responsabilité civile générale

    Montant : 9 646,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE - Protection juridique

    Montant : 15 595,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE - Flotte automobiles et auto-missions

    Montant : 11 608,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Entretien des espaces verts communaux

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ESAT COMMERCIAL SAPORTA)

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  • Objet : RÉALISATION D’UNE SCULPTURE MONUMENTALE REPRÉSENTANT UN TAUREAU DE CAMARGUE POUR LA COMMUNE DE PÉROLS.

    Montant : 123 060,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : 417731262

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  • Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT COMMUNAUX ENGAZONNES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : POUSSE CLANET ESPACES VERTS SA

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  • Objet : Fourniture de matériaux divers pour les services techniques de la ville de Pérols - Outillage à main et électroportatif

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : Fourniture de matériaux divers pour les services techniques de la ville de Pérols - Quincaillerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : Fourniture de matériaux divers pour les services techniques de la ville de Pérols - Matériel de plomberie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : FIC

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  • Objet : Fourniture de matériaux divers pour les services techniques de la ville de Pérols - Serrurerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : Location et maintenance des moyens d’impression

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : NETTOIEMENT, BALAYAGE, ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX ET RAMASSAGE DES CONTAINERS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PEROLS - Flotte mobiles

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFRCEGETEL SFR)

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PEROLS - Accès haut débit à débits garantis

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : OVEA

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  • Objet : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PEROLS - Téléphonie fixe et accès internet à débits non garantis

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : STELLA TELECOM

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PEROLS - Matériaux de peinture

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : PEINTURES DU SUD MONTPELLIER (COMPTOIR DE L'OURS)

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PEROLS - Matériaux de maçonnerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PEROLS - Matériaux de menuiserie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ARNAUD BOIS

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE VOLET CONSEIL PILOTAGE POUR LE COMPTE DU POLE DE SOLIDARITÉ - VOLET LOGEMENT

    Montant : 65 919,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CREA LEAD

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  • Objet : Prestations P1 - P2 – P3 P1 Gaz : Fourniture et gestion du gaz nécessaire au chauffage pour certains bâtiments, avec clauses d’intéressement et obligation de résultat, en matière de consommation d’énergie, en fonction de la rigueur climatique. P1 Elec : F

    Montant : 2 192 134,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉALISATION DE PROJETS VRD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PEROLS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 379532765

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKTE SERVICES (AKTE SERVICES / AKTE RESTAURATION)

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  • Objet : ETUDES POUR LA MISE AUX NORMES ADAP DE 13 BÂTIMENTS ERP COMMUNAUX

    Montant : 14 825,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : TASSERA SA

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue des délégations de service public de la restauration scolaire et de la crèche - Assistance en vue des la DSP de la crèche

    Montant : 18 385,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 6 ans

    Titulaire : BVR CONSEIL

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue des délégations de service public de la restauration scolaire et de la crèche - Assistance en vue de la DSP de la restauration scolaire

    Montant : 15 115,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : BVR CONSEIL

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TERRITOIRES AVOCATS

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  • Objet : Création et entretien d’installations de mise en lumière du patrimoine communal

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : Acquisition, mise en place et maintenance d’un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière et d’un progiciel de gestion administrative du personnel et de la paie

    Montant : 204 014,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

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  • Objet : Réalisation et fourniture de spectacles et matériels pyrotechniques

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

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  • Objet : Marchés réservés : entretien des espaces verts (cimetières et parcours de santé) et nettoyage de l’affichage sauvage - Entretien des 2 cimetières

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ESAT COMMERCIAL SAPORTA)

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  • Objet : Marchés réservés : entretien des espaces verts (cimetières et parcours de santé) et nettoyage de l’affichage sauvage - Entretien du parcours de santé

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ESAT COMMERCIAL SAPORTA)

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  • Objet : Marchés réservés : entretien des espaces verts (cimetières et parcours de santé) et nettoyage de l’affichage sauvage - Nettoyage de l’affichage sauvage

    Montant : 42 120,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ESAT COMMERCIAL SAPORTA)

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  • Objet : Maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en P2 et P3

    Montant : 71 872,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE

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  • Objet : Achat et livraison de vêtements et équipements pour la police municipale. - VETEMENTS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ESPACE MJ

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  • Objet : Achat et livraison de vêtements et équipements pour la police municipale. - COMBINAISONS

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SENTINEL

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  • Objet : Achat et livraison de vêtements et équipements pour la police municipale. - CHAUSSURES

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ESPACE MJ

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEROLS

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Marques déposées par COMMUNE DE PEROLS

  • Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 16 , 25 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4877560
    Marque enregistrée

Dessins déposés par COMMUNE DE PEROLS

  • Sculpture
    Enregistré le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Numéro : FR20222603

Aides perçues par COMMUNE DE PEROLS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.