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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE PIGNAN (MAIRIE)

213 402 027 · Active
Adresse : ALL DES ACACIAS, 34570 PIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PIGNAN

SIREN : 213 402 027
SIRET (siège) : 213 402 027 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79213402027
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIGNAN

  • Établissement

    En activité

    213 402 027 00014
    Adresse : ALL DES ACACIAS 34570 PIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 027 00063
    Adresse : 401 AVENUE DE LA BORNIERE 34570 PIGNAN
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCELIN ALBERT
  • Établissement

    En activité

    213 402 027 00048
    Adresse : 1 RUE DU PIGNAREL 34570 PIGNAN
    Date de création : 01/12/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS LOUBET
  • Établissement

    En activité

    213 402 027 00022
    Adresse : RUE DU PEYROU 34570 PIGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC
  • Établissement

    Fermé

    213 402 027 00055
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34570 PIGNAN
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIGNAN

Finances de COMMUNE DE PIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIGNAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PIGNAN

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Conformité de COMMUNE DE PIGNAN

0 procédure collective
48 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PIGNAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIGNAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2025, 2507454
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Cellnex
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2306055
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS 2A Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2024, 2303586
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS 2A PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2024, 2206467
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2024, 2300856
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2300959
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Rue des Frères, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/08/2023, 2302669
    Début du contentieux : 06/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2A Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/04/2023, 452386
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/03/2023, 2300857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/10/2022, 20TL02055
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mas Clairette
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2022, 20MA00356
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/2021, 20MA00358
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00026
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00033
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00032
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00020
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00034
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00035
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00036
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00014
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00012
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00015
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03534
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03523
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03530
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03617
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03532
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03605
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03557
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03533
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03529
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03531
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 15MA03616
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/07/2016, 14MA04615
    Début du contentieux : 29/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAS CLAIRETTE, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 13MA04316
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 13MA04641
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2014, 13MA01848
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien Vivre aux Rompudes, MAS CLAIRETTE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/04/2013, 354798
    Début du contentieux : 01/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre aux Rompudes, MAS CLAIRETTE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2011, 08MA05093
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ RV SUD OUEST, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Association des gardiens de la Gardiole, COMMUNE DE FABREGUES, COMMUNE DE LOUPIAN, SCEA Domaine de Mujolan, GFA Sagner, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA05132
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL 23 RUE BAUDIN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 05MA00607
    Début du contentieux : 02/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2007, 04MA02281
    Début du contentieux : 02/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) ENTRE VENE ET MOSSON, SOCIETE ACTISOL, COMMUNE DE SAUSSAN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2007, 04MA02280
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Actisol, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 14/03/2005, 272860
    Début du contentieux : 08/09/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 99MA00513
    Début du contentieux : 02/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/07/1995, 149863
    Début du contentieux : 04/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM ENTRE VENE ET MOSSON, COMMUNE DE LATTES, COMMUNE DE FABREGUES, COMMUNE DE LAVERUNE, COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER, Commune de Saint-Georges-d'Orques, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE COURNONTERRAL, COMMUNE DE COURNONSEC, COMMUNE DE SAUSSAN
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/1988, 86713
    Début du contentieux : 28/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/1988, 89409
    Début du contentieux : 28/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIGNAN

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMEMINEMENT GAZ NATUREL

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 253 103,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRINQUIER

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRINQUIER

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 305 980,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 58 127,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT-FONDATION-GROS OEUVRE

    Montant : 1 926 753,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARVER

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de repas livrés en liaison froide

    Montant : 1 217 170,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de repas livrés en liaison froide

    Montant : 1 308 088,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

    Montant : 419 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABADIE CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 189 936,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZONCA EVOLUTION FACADE (ZONCA)

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHINAPPI

    En savoir plus

  • Objet : VRD

    Montant : 428 935,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE NETTOYAGE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC REALISATION

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENTS SCENIQUES AUDIOVISUEL

    Montant : 172 471,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 344 996,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP3

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFA CFO

    Montant : 239 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENT SCENIQUES

    Montant : 249 134,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MECASCENIC SA (MECASCENIC)

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENTS SCENIQUES TRIBUNES TELESCOPIQUES

    Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 613 258,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A+ARCHITECTURE SARL (ATELIERS A+ CONCEPTION)

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 535 498,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LO NARDO

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  • Objet : CREATION POLE TECHNIQUE

    Montant : 246 662,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT CONSTRUCTIONS MODULAIRES

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  • Objet : CREATION POLE TECHNIQUE

    Montant : 246 662,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT CONSTRUCTIONS MODULAIRES

    En savoir plus

  • Objet : CREATION POLE TECHNIQUE

    Montant : 246 662,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMENT CONSTRUCTIONS MODULAIRES

    En savoir plus

  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 584 550,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A+ARCHITECTURE SARL (ATELIERS A+ CONCEPTION)

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - FAUX PLAFONDS

    Montant : 50 016,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PS SERVICE

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  • Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - CLIMATISATION - CHAUFFAGE

    Montant : 81 412,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 48 146,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Fournitures de repas livrés en liaison froide

    Montant : 286 842,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

    En savoir plus

  • Objet : REFONTE ET EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION URBAINE

    Montant : 127 069,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ABSYS (ABSYS)

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  • Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - CLIMATISATION - CHAUFFAGE

    Montant : 77 716,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : ARROSAGE - PLANTATIONS

    Montant : 59 252,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 286 090,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATINOV

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  • Objet : CHARPENTE - COUVERTURE TUILE ET BAC ACIER

    Montant : 64 503,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI BOIS

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - FAUX PLAFONDS

    Montant : 51 366,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PS SERVICE

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  • Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - CLIMATISATION - CHAUFFAGE

    Montant : 77 716,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 : ARROSAGE - PLANTATIONS

    Montant : 53 563,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT - VOIRIE- RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS

    Montant : 263 973,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : LOT 2 : MAÇONNERIE - CLOTURE - SERRURIE - LOCAL

    Montant : 117 085,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : MISSION MO REALISATION CLSH

    Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHICAUD & ASSOCIES

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  • Objet : C1 C2 C3 C4

    Montant : 7 172 773,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 3 435 490,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : GAZ

    Montant : 48 146,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PIGNAN

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Marques déposées par COMMUNE DE PIGNAN

  • LES DELICES DE LA MOURE
    Enregistrée le 08/12/2011
    Expire le 08/12/2021
    Classes : 29 , 30 , 33 , 35 , 41
    Numéro : FR3881198
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE PIGNAN

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