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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE POILHES (MAIRIE)

213 402 068 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 7 PLACE DE LA MAIRIE, 34310 POILHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE POILHES

SIREN : 213 402 068
SIRET (siège) : 213 402 068 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08213402068
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POILHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POILHES

  • Établissement

    En activité

    213 402 068 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE 34310 POILHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 068 00034
    Adresse : MAIRIE 7 BOULEVARD PAUL RIQUET 34310 POILHES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 402 068 00026
    Adresse : BOULEVARD DES ECOLES 34310 POILHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL RIQUET
  • Établissement

    Fermé

    213 402 068 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34310 POILHES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POILHES

Finances de COMMUNE DE POILHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POILHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POILHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POILHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POILHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE POILHES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POILHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POILHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POILHES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2025, 2301916
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 13MA03279
    Début du contentieux : 15/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2013, 11MA02955
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2008, 06MA03490
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POILHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE POILHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POILHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
7 PLACE DE LA MAIRIE
34310 POILHES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POILHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POILHES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE POILHES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE POILHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POILHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POILHES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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