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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE PUECHABON (MAIRIE)

213 402 217 · Active
Adresse : ROUTE DE MONTPELLIER, 34150 PUECHABON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PUECHABON

SIREN : 213 402 217
SIRET (siège) : 213 402 217 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67213402217
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUECHABON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUECHABON

  • Établissement

    En activité

    213 402 217 00011
    Adresse : ROUTE DE MONTPELLIER 34150 PUECHABON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 217 00045
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 34150 PUECHABON
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 402 217 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34150 PUECHABON
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 217 00052
    Adresse : CHEMIN DE LA POUDRIERE 66380 PIA
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 217 00029
    Adresse : HOTELL DE VILLE 34150 PUECHABON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUECHABON

Finances de COMMUNE DE PUECHABON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUECHABON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUECHABON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUECHABON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PUECHABON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PUECHABON

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PUECHABON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PUECHABON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUECHABON

  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2026, 2405783
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2026, 2404649
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2025, 2206590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/08/2024, 2404714
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/08/2024, 2404648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2024, 2403651
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2022, 467064
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOCAMA INDUSTRIE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2022, 18MA02192
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BIOCAMA INDUSTRIE, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2010, 08MA00353
    Début du contentieux : 22/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/12/1991, 104923
    Début du contentieux : 25/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/1991, 87-70.181
    Début du contentieux : 20/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PUECHABON

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Cartographie de COMMUNE DE PUECHABON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUECHABON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE MONTPELLIER
34150 PUECHABON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PUECHABON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PUECHABON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PUECHABON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PUECHABON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUECHABON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUECHABON

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