COMMUNE DE ROUJAN (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2026, 2603000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de l'Hérault
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/04/2026, 25TL00161
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BORDES DISTRIBUTION, CAPCAROUX IMMO, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, LIDL
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 29/01/2026, 24/02756
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2025, 2506735
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT, M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL, SAS Pourquoi Pas, MARRAUD ARCHITECTURE, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EAE TP, CABANEL TP, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2025, 2506418
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.D.S LA MERIDIONALE DU SOLEIL, SAS Pourquoi Pas, TPSM TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, MARRAUD ARCHITECTURE, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, CITEO CONSEIL EN INGENIERIE DU TRAVAIL ET EN ORGANISATION, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EAE TP, CABANEL TP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2402045
  Début du contentieux : 21/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Les Romarins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 25TL00182
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BORDES DISTRIBUTION, CAPCAROUX IMMO, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, LIDL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2024, 2404150
  Position : Demandeur
  Autres parties : Succession de M. B A
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2023, 2105754
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 15/09/2022, 2003472
  Début du contentieux : 16/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 22/12/2021, 454901
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sodipi, BORDES DISTRIBUTION, Société Cap Caroux Immo
  Dispositif : Rejet PAPC
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• ARCEP, 26/10/2021, 21-2317
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., COMMUNE DE VENELLES, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, KEOLIS PAYS D'AIX, ALSTOM TRANSPORT SA, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GRANDES ROUSSES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, COMBRONDE LOGISTIQUE, PANAME LOGISTIQUE, GROUPE MEAC S.A.S., PARIS-OUEST CONSTRUCTION
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2021, 21-2317
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., COMMUNE DE VENELLES, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, KEOLIS PAYS D'AIX, ALSTOM TRANSPORT SA, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GRANDES ROUSSES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, COMBRONDE LOGISTIQUE, PANAME LOGISTIQUE, GROUPE MEAC S.A.S., PARIS-OUEST CONSTRUCTION
• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2021, 20MA01642
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sodipi, BORDES DISTRIBUTION, CAPCAROUX IMMO
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• ARCEP, 03/11/2015, 15-1296
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION INVIVO, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D AZUN, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE D'HYERES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, PUY ST VINCENT ECOLE SKI FRANC, GRAVIERE DES ELBEN, SYNDICAT DES RADIOS TAXIS, IXO, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS, URM, GRAND EVREUX AGGLOMERATION, SAS HOLPRIMS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, A C SECURITE PRIVEE, VALNOR, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/11/2015, 15-1296
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION INVIVO, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE D'HYERES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, PUY ST VINCENT ECOLE SKI FRANC, GRAVIERE DES ELBEN, SYNDICAT DES RADIOS TAXIS, IXO, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA, INDUSTEEL FRANCE, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS, URM, GRAND EVREUX AGGLOMERATION, SAS HOLPRIMS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, VALNOR, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION