| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
| SIREN : | 213 402 746 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 746 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Adresse : 9 PL MAIRIE 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUARTIER CLERMAU ROUTE DE GANGES 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : IMPASSE DU MILLE CLUB 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESDate de création : 01/06/2002Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2026, 2600529Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre « Parc des Garrigues », ASSOCIATION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DES GARRIGUESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2603161Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2304967Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le CaylaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2400247Position : DéfendeurAutres parties : Association Citoyens à mobilité réduiteDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2025, 2306091Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2025, 2400894Position : DéfendeurAutres parties : Eurl MCVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2302199Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2024, 2304397Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 23TL01133Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/09/2023, 2304969Début du contentieux : 26/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI Le CaylaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/07/2023, 2303892Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/03/2023, 2102376Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/10/2022, 22-2050Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, RUDIS SECURITE PRIVEE, NANTERRE HOTEL DE VILLE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GROUPE UNIPROTECT SIEGES SOCIAUX, ATELIER DES COMPAGNONS, SOLUMAT, BMRA, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GCC, S.B.G. LUTECE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, NAVILAND CARGO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE SAMOENS, M. DUAUX VINCENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LOCA RECEPTION, ALERTE SECURITE PRIVEE, RADIAN SE, SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT STATIONS MONTAGNE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, MAS DU CLOS RACING, SITA IT SERVICES FRANCE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, LC LAFARGE CIMENTS, ALL'CHEM, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHAM EXPLOITATION, CHARIER TP
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2022, 22-2050Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, RUDIS SECURITE PRIVEE, NANTERRE HOTEL DE VILLE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GROUPE UNIPROTECT SIEGES SOCIAUX, ATELIER DES COMPAGNONS, SOLUMAT, BMRA, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, GORON SA, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GCC, S.B.G. LUTECE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, NAVILAND CARGO, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, COMMUNE DE SAMOENS, M DUAUX VINCENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LOCA RECEPTION, ALERTE SECURITE PRIVEE, RADIAN SE, SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT STATIONS MONTAGNE, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, MAS DU CLOS RACING, SITA IT SERVICES FRANCE, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, LC LAFARGE CIMENTS, ALL'CHEM, EIFFAGE GENIE CIVIL, CHAM EXPLOITATION, CHARIER TP
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2022, 21MA04247Début du contentieux : 09/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : MCV, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2021, 443040Début du contentieux : 09/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : MCV, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2020, 18MA02642Début du contentieux : 09/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : EURL MCV, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2018, 16MA04612Début du contentieux : 07/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2015, 13MA00521Début du contentieux : 22/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2015, 13MA00521Début du contentieux : 22/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2013, 12MA01198Début du contentieux : 19/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2009, 07MA00356Début du contentieux : 10/11/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/1995, 115287Début du contentieux : 18/12/1989Position : DemandeurAutres parties : MULERO ET FILSDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/1994, 93BX00917Début du contentieux : 23/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : S.A. Midi TerrainsLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
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Objet : Aménagement stationnement aire de camping-cars
Montant : 259 590,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSONERM)
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Objet : Réaménagement et mise en valeur place de l’église - Maçonnerie
Montant : 123 024,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUZZARELLI
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Objet : Requalification du gymnase - Lot 3 - Aménagements interieurs
Montant : 300 136,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MEDITRAG
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Objet : Requalification du gymnase - Lot 5 - Plomberie - CVC
Montant : 139 716,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERMIC
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Objet : Requalification du gymnase - Lot 1 - Gros oeuvre - VRD -Façades
Montant : 271 574,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : Requalification gymnase - Lot 2 - Charpente couverture bardage - Menuiseries exterieures
Montant : 205 141,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : TX ravalement et aménagement accès PMR SDR - CINEMA - Lot 1 Maçonnerie
Montant : 44 219,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FABRE CONSTRUCTION
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Objet : Requalification de la route du Littoral et de l’ayet
Montant : 483 217,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PHILIPPE
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Objet : Requalification de la route du Littoral et de l’ayet
Montant : 483 217,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST (TPSONERM)
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Objet : Requalification de la route du Littoral et de l’ayet
Montant : 483 217,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : Travaux de deploiement et mantenance du système vidéoprotection urbaine
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIORGI
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Objet : Travaux de deploiement et mantenance du système vidéoprotection urbaine
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET (CITEOS)
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Objet : Requalification de la route du Littoral - Lot 2 - Plantation et arrosage
Montant : 68 571,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Prestation de nettoyage de locaux divers pour la commune de Saint-Martin-de-Londres
Montant : 37 009,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : Requalification du gymnase- Lot 4 - Electricité - CFO- CFA
Montant : 69 989,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CJ PRO
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Objet : Numéro de la consultation : TEST 08/01 Construction de la 8ème merveille du monde Test 08/01
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
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Objet : Marché travaux avec lots
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
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Objet : Marché travaux avec lots
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349275818
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Objet : Marché de Fournitures - CCAG 2021
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
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Objet : Démo la rochelle
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
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Objet : RD9 TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE RESERVEE DE TRANSPORT COLLECTIF
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349275818
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Objet : Numéro de la consultation : RPAC001 AC pour AWS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
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Objet : Construction de la médiathèque
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
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Objet : achat d’une tondeuse
Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 10/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE
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Objet : Construction d’un collège
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 10/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
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Objet : Construction d’un collège
Montant : 97 560,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABOVE FORMATION
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Objet : Construction d’un collège
Montant : 97 560,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC FRANCE
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