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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE SAINT-MICHEL (MAIRIE)

213 402 787 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 34520 SAINT-MICHEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

SIREN : 213 402 787
SIRET (siège) : 213 402 787 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31213402787
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MICHEL

  • Établissement

    En activité

    213 402 787 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34520 SAINT-MICHEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 787 00021
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34520 SAINT-MICHEL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Finances de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MICHEL

  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/07/2026, 2302198
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfet de la Haute-Garonne, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, LAND COMPANY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2403019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental de l'Aisne de la fédération autonome de la fonction publique territoriale, syndicat départemental de l'Aisne de la fédération autonome de la fonction publique territoriale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2026, 2601257
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTENTE OISE-AISNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES, Groupement agricole d'exploitation en commun Goemare
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/02/2025, 24BX00556
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 22BX00517
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/07/2023, 2100327
    Position : Défendeur
    Autres parties : COHEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/08/2022, 2101583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/03/2021, 443637
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/06/2005, 03DA00269
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2003, 02DA00182
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2003, 02DA00178
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2003, 02DA00179
    Début du contentieux : 28/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2003, 01DA00165
    Début du contentieux : 14/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de l'Aisne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 03/07/2000, 3175
    Début du contentieux : 10/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration de compétence judiciaire
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  • Tribunal des conflits, 03/07/2000, 00-03.175
    Début du contentieux : 10/12/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/06/1999, 171200
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01125
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01126
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01127
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01124
    Début du contentieux : 22/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/03/1984, 82-11.568
    Début du contentieux : 20/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communes de l'ancien pays de Cize
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MICHEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
34520 SAINT-MICHEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 254 Rue Michel Teule 34080 Montpellier

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