NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

COMMUNE DE VALRAS-PLAGE (MAIRIE)

213 403 249 · Active
Adresse : ALLEE GENERAL CHARLES DE GAULLE, 34350 VALRAS-PLAGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

SIREN : 213 403 249
SIRET (siège) : 213 403 249 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59213403249
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00013
    Adresse : ALLEE GENERAL CHARLES DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00138
    Adresse : MAIRIE ALL DU GENERAL DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/04/2003
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : REGIE DES SPORTS
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00070
    Adresse : ALL DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 24/04/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES HAUTS VALRAS
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00054
    Adresse : HOTEL DE VILLE ALL DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00096
    Adresse : MAIRIE ALL DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/04/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PAE LES COSSES SOUS LA TOUR
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00088
    Adresse : ALL DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/04/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC ESPACE EVASION
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00161
    Adresse : MAIRIE ALLEE GENERAL CHARLES DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00153
    Adresse : MAIRIE ALLEE GENERAL CHARLES DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00047
    Adresse : AVENUE GAMBETTA 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00039
    Adresse : 19 AVENUE DU CASINO 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE N¿1
  • Établissement

    En activité

    213 403 249 00021
    Adresse : 19 AVENUE DU CASINO 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 249 00179
    Adresse : VALRAS-PLAGE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARKINGS
  • Établissement

    Fermé

    213 403 249 00146
    Adresse : ALLEE GENERAL CHARLES DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 14/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 403 249 00120
    Adresse : 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : REGIE GESTION EXPLOITATION PORT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 249 00112
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/06/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : LES BERGES DE L'ORB
  • Établissement

    Fermé

    213 403 249 00104
    Adresse : MAIRIE ALL DE GAULLE 34350 VALRAS-PLAGE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/06/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : ZONE TECHNIQUE DU PORT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Finances de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2603273
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/2026, 514357
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2300955
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le collectif de sauvegarde du littoral de Valras-Plage, Sérignan et Vendres, SCI ELYSEES CASINO, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2025, 2402627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété du 115 Avenue du Casino, AEKO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2306100
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 115 avenue du Casino, Société Aeko
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/04/2025, 2501909
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2025, 2502297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/03/2025, 23TL01112
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée OH Pirates, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2024, 2201679
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/12/2023, 2307135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mélodie
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2023, 2204589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le clos des amandiers", NEMESIS PROMOTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2023, 2201183
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété du 115 avenue du Casino, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL00405
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER, CAMPING DE LA YOLE, Société d'exploitation du Camping Marina, Société nouvelle Lou Village, Etat, COMMUNE DE VENDRES, COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/11/2022, 20TL02496
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2022, 21TL02494
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMO G, Total concept
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/04/2019, 403442
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2018, 16MA01924
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Valette-Berthelsen
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/07/2016, 14MA04755
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2014, 11MA01908
    Début du contentieux : 14/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLATEL TELEC, MULLER JEAN PIERRE S A
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/01/2013, 11MA03064
    Début du contentieux : 31/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurance SMACL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2011, 09MA03077
    Début du contentieux : 14/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES PATIOS DE VALRAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/2008, 297716
    Début du contentieux : 14/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALRAS PLAGE LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2006, 04MA01622
    Début du contentieux : 31/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LE BOLERO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 05MA00012
    Début du contentieux : 14/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEPRIM Méditerranée Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 05MA00011
    Début du contentieux : 14/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALRAS PLAGE LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2006, 02MA00692
    Début du contentieux : 17/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/10/1998, 192503
    Début du contentieux : 16/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION HERO CONSO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/1998, 95BX00489
    Début du contentieux : 03/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALRAS PLAGE LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/07/1992, 121912
    Début du contentieux : 26/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Résidence du Port, Société méditerranéenne de construction, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/1990, 107758
    Début du contentieux : 22/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière l'Hibiscus, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VALRAS-PLAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ALLEE GENERAL CHARLES DE GAULLE
34350 VALRAS-PLAGE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

  • Objet : Fournitures et tir de feux d’artifice le 26 juin, le 14 juillet, le 15 août, le 05 septembre et le 18 décembre 2026

    Montant : 52 833,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures et tir de feux d’artifice le 26 juin, le 14 juillet, le 15 août, le 05 septembre et le 18 décembre 2026

    Montant : 52 833,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Transports scolaires et extra-scolaires pour le compte de la commune de Valras-Plage

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET (AUTOCARS GRV)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle VALMER

    Montant : 22 778,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle VALMER

    Montant : 2 140,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BH AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle VALMER

    Montant : 2 140,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BH AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle VALMER

    Montant : 9 996,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKA T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la salle VALMER

    Montant : 9 996,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKA T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre d’aménagement urbain, voirie et réseaux divers (VRD)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL B E 2 T

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre d’aménagement urbain, voirie et réseaux divers (VRD)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL B E 2 T

    En savoir plus

  • Objet : Marché réservé de désherbage et entretien de la taille des espaces verts

    Montant : 146 910,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APEAI OUEST HERAULT (EA LES ATELIERS VIA EUROPA)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire, le centre multi-accueil et les centres de loisirs

    Montant : 311 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire, le centre multi-accueil et les centres de loisirs

    Montant : 311 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : Assistance et conseil juridique en droit public

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures et tir de feux d’artifice le 14 juillet, les 3 et 15 août et week-end du 20 décembre 2025

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Location de longue durée d’un camion nacelle 16 mètres hybride neuf sur châssis VL sans chauffeur

    Montant : 100 800,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CS MATERIEL

    En savoir plus

  • Objet : Location de longue durée d’un camion nacelle 16 mètres hybride neuf sur châssis VL sans chauffeur

    Montant : 100 800,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CS MATERIEL

    En savoir plus

  • Objet : Location de longue durée d’une balayeuse de voirie neuve sans chauffeur

    Montant : 129 420,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement des équipements de chauffage / rafraichissement et ventilation de la salle des congrès du Palais de la mer

    Montant : 250 431,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement des équipements de chauffage / rafraichissement et ventilation de la salle des congrès du Palais de la mer

    Montant : 250 431,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABADIE CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures et tir de feux d’artifice les 14 et 28 juillet, le 15 août et week-end du 21 décembre 2024

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures et tir de feux d’artifice les 14 et 28 juillet, le 15 août et week-end du 21 décembre 2024

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

  • Fête de la Saint Pierre Valras-Plage
    Enregistrée le 25/06/2024
    Expire le 25/06/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR5065416
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VALRAS-PLAGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur