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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS (MAIRIE)

213 403 363 · Active
Adresse : PL MICHEL SOLANS, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

SIREN : 213 403 363
SIRET (siège) : 213 403 363 00129
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213403363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00129
    Adresse : PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/07/2006
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00152
    Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA CLAUDERY
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00145
    Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Activités d'architecture (71.11Z)
    Enseigne : PROJET URBAIN LA MONTAGNETTE
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00038
    Adresse : RUE DES LILAS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00020
    Adresse : 2 RUE DES LILAS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00137
    Adresse : RUE DES LILAS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 31/05/2012
    Date de clôture : 02/12/2021
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00111
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 04/05/2005
    Date de clôture : 24/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEM COMMUNAL DES DEUX MILLENAIRES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00103
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 31/03/2004
    Date de clôture : 06/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL MEDITERRANEA
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00095
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 30/08/2002
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PONEY CLUB
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00079
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00061
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00053
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00087
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00012
    Adresse : 10 RUE LA FONTAINE 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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58 contentieux
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2400937
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2402950
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2503948
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Olympe
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2025, 2503948
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Olympe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/06/2025, 23TL02093
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance Instituteurs France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2204918
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2025, 2300662
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2400842
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Olympe, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 2200591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Magi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/10/2024, 2202415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2300907
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2024, 2201424
    Début du contentieux : 22/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/08/2024, 2404777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2024, 2403485
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2023, 2204126
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/05/2023, 2302560
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/03/2023, 2300908
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2105390
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2202249
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FORAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2106156
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FORAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2102694
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FORAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/08/2022, 2103640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2022, 20MA02188
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, DECATHLON FRANCE
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  • ARCEP, 02/12/2021, 21-2636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, CIUP CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SERVIAN, EST GRANULATS, SARL DE CHAMBURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2021, 21-2636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT ESF VAL D'ISERE, CIUP CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SERVIAN, EST GRANULATS, SARL DE CHAMBURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2021, 19MA00672
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athena, Société l'Immobilière Leroy Merlin France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2020, 19MA00329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Priorité Centre-Ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers, L'Immobilière Leroy Merlin France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2020, 19MA00670
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Coeurs battants, Société L'Immobilière Leroy Merlin France
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  • Conseil d'État, 01/07/2020, 423076
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00066
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GF BEZIERS, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Priorité centre-ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00239
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGONE BEZIERS, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA01914
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En Toute Franchise Département de l'Hérault, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 18MA01262 - 18MA01263
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, DECATHLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2017, 15MA03553
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/02/2015, 357028
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 10MA01220
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 10MA00087
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 10MA01153
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 21/03/2011, 304806
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 08/03/2010, 304804
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 08/03/2010, 304805
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 28/12/2009, 304802
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 27/07/2009, 292947
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Metacha
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2009, 06MA02644
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ALTIBAT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01385
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01384
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01386
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2006, 00MA00745
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/08/2006, 289727
    Début du contentieux : 10/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 02MA01315
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) METACHA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 02MA00253
    Début du contentieux : 16/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2004, 01MA01253
    Début du contentieux : 28/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/1999, 96MA12459
    Début du contentieux : 04/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, VILLENEUVE-LES-BEZIERS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 96MA12352
    Début du contentieux : 11/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/1996, 95BX00038
    Début du contentieux : 11/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/1996, 95BX00130
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/11/1991, 115803
    Début du contentieux : 08/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture du département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Téléphone : 0430633002
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Marques déposées par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

  • LE 12 C'EST LA BINOUZE
    Enregistrée le 10/05/2022
    Expire le 10/05/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR4867568
    Marque enregistrée
  • AQUÍ ES VILANÒVA
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4799141
    Marque enregistrée

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