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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE BEAUCE (MAIRIE)

213 500 218 · Active
Adresse : 2 RUE DE PARIS, 35133 BEAUCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUCE

SIREN : 213 500 218
SIRET (siège) : 213 500 218 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63213500218
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCE

  • Établissement

    En activité

    213 500 218 00010
    Adresse : 2 RUE DE PARIS 35133 BEAUCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 218 00028
    Adresse : 5 ALLEE DES ROSES 35133 BEAUCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU
  • Établissement

    Fermé

    213 500 218 00036
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE PARIS 35133 BEAUCE
    Date de création : 29/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CAISSE DES ECOLES
  • Établissement

    Fermé

    213 500 218 00051
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE PARIS 35133 BEAUCE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 28/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 218 00044
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE PARIS 35133 BEAUCE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUCE

Finances de COMMUNE DE BEAUCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BEAUCE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEAUCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUCE

  • Conseil d'État, 04/11/2024, 494101
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FOUGERES, MABA BEAUSEJOUR
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2024, 494100
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FOUGERES, GFDI 113
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 22NT01344
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FOUGERES, MABA BEAUSEJOUR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 22NT01345
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FOUGERES, GFDI 113
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BEAUCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BEAUCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEAUCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE PARIS
35133 BEAUCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUCE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BEAUCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.