Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

COMMUNE DE DINARD (MAIRIE)

213 500 937 · Active
Adresse : 47 BOULEVARD FEART, 35800 DINARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DINARD

SIREN : 213 500 937
SIRET (siège) : 213 500 937 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213500937
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DINARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINARD

  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00015
    Adresse : 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00163
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (59.11C)
    Enseigne : DINARD BRITISH FILM FESTIVAL
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00148
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00130
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00122
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00106
    Adresse : 7 RUE ST JB DE LA SALLE 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNES
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00098
    Adresse : 29 RUE DES MINEES 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALAIN COLAS
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00072
    Adresse : RUE ABBE LEGRAVEREND 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE DEBUSSY
  • Établissement

    Fermé

    213 500 937 00155
    Adresse : RUE DU SGT BOULANGER 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/2003
    Date de clôture : 17/12/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL 'LE PORT BLANC'
  • Établissement

    Fermé

    213 500 937 00114
    Adresse : 55 RUE DES MINEES 35800 DINARD
    Date de création : 05/12/1994
    Date de clôture : 01/02/2007
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : MINI CRECHE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 937 00080
    Adresse : 47 RUE DES MINEES 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL SIGNAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINARD

Finances de COMMUNE DE DINARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DINARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE DINARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DINARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DINARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DINARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DINARD

0 procédure collective
103 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DINARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DINARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DINARD

  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2504192
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/04/2026, 505885
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Omnium Constructions Développements Locations (OCDL)
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2026, 2600976
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVEPP, MARGOT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2026, 2500339
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2026, 2501785
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/01/2026, 2508017
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2203555
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Emeraude Environnement Publicité, préfet d'Ille-et-Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2301235
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2301236
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2025, 2300835
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2025, 2503607
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2025, 2505918
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/09/2025, 506310
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2025, 2306096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/07/2025, 2505042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2303470
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV RESIDENCES ET URBANISME
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2300139
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2302117
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2401095
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2025, 2401178
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Côtes d'Émeraude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2025, 2305993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 23NT02196
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2025, 2206044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Société Omnium Constructions Développements Locations (OCDL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 24/03/2025, 2407190
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MRC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/2025, 500225
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2025, 2305459
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Kotao, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2025, 23NT01596
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, DINARD SAUDRAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/01/2025, 2407069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/2024, 491588
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/11/2024, 2306544
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/08/2024, 2300838
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARC PROMOTION ARMORIQUE, SAS GROUPE ARC, COMMUNE DE SAINT MALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/07/2024, 2300662
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARC PROMOTION ARMORIQUE, SAS Groupe Arc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/07/2024, 2403726
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JEPM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2024, 22NT04076
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, FIJI INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2024, 21NT02189
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2024, 2400746
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Cézembre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2024, 2203301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2024, 2101634
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Tuba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/04/2024, 2301887
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Résidence et urbanisme
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2024, 2203416
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2024, 23NT01537
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DINARD SAUDRAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/03/2024, 2401096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2024, 2202973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2024, 21NT03581
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI KER BOUCAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2023, 21NT01834
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2023, 22NT04103
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, Association syndicale libre de la Vicomté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/11/2023, 2306104
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2023, 2200532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2023, 23NT02323
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Rocheblanche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2106624
    Début du contentieux : 19/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif Idefix aime les arbres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/08/2023, 2303659
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JEPM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2023, 2302993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2023, 2302881
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2300343
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Rocheblanche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2300724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2023, 2300604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2023, 2101523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/05/2023, 2100575
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2023, 2206337
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 26 Ampère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2023, 2203415
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMALOU, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/03/2023, 2204745
    Position : Défendeur
    Autres parties : 26 RUE NICOLAS APPERT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/2023, 466221
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL EMERAUDE PRESSE INFOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2023, 2200665
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERAUDE PLAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2022, 466261
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2022, 2201050
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, Association syndicale libre de la Vicomté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2022, 2102760
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, FIJI INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2022, 2103053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas Arc et Pierre
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2022, 2200004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA LOGGIA DELL ARTE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/09/2022, 2004591
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2022, 1903889
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif Idéfix aime les arbres, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2022, 21NT01875
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2022, 20NT03625
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2022, 21NT00258
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL EMERAUDE PRESSE INFOS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2020, 430845
    Début du contentieux : 03/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, SAS DINARD NEWQUAY, Etat, SNCF Réseau, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2020, 18NT03243
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dinard, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2019, 422584
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, CONSEIL D'ETAT, Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/2019, 17NT02538
    Début du contentieux : 16/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2018, 17NT03625
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/04/2016, 398213
    Début du contentieux : 31/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, EIFFAGE IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/2015, 14NT02124
    Début du contentieux : 20/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2015, 13NT03388
    Début du contentieux : 07/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, Réseau Ferré de France (RFF), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2014, 12VE02998
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GROUPE LUCIEN BARRIERE, Société Nouvelle du Palais de l'Emeraude
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 12NT01787
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2013, 12NT00310
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2011, 10NT01327
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2010, 10NT01337
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2010, 09NT02620
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MJM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2010, 10NT00082
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2009, 08NT03280
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2009, 08NT01699
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT (ADSE), Société S2 I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2009, 07NT03191
    Début du contentieux : 28/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LUNAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CÔTE D'EMERAUDE, RANCE ET FREMUR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2007, 06NT01361
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2006, 264269
    Début du contentieux : 09/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2002, 00NT01039
    Début du contentieux : 19/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/1999, 94NT00747 97NT01419
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/01/1995, 154845
    Début du contentieux : 16/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation partielle rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/01/1995, 154895
    Début du contentieux : 16/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1994, 94NT00408
    Début du contentieux : 31/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de Sauvegarde du Patrimoine Dinardais
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/07/1994, 135632
    Début du contentieux : 23/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/1994, 92NT00159
    Début du contentieux : 13/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DINARD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DINARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DINARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 BOULEVARD FEART
35800 DINARD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : CDG 35 VILLAGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 AV DE TIZE CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DINARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DINARD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DINARD

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT - SANS PLOMB 95

    Montant : 131 105,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRETECHE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT - SANS PLOMB 95

    Montant : 131 105,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMORINE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 CHARPENTE TVX REFECTION COURSIVE PAF

    Montant : 69 466,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDY CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : SERRE LOT 17 HORTICOLE EQUIPEE RELANCE

    Montant : 1 036 554,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFORCHE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 141 443,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL AIR MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 4 STRUCTURE BOIS PAILLE /BOIS/METALL

    Montant : 292 193,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS - SERRURERIE - CLOTURE

    Montant : 109 359,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE CONSTRUCTION METAL ET BOIS (ETUDE CONSTRUCTION METAL ET BOIS (ECMB))

    En savoir plus

  • Objet : LOCAUX DU LYCEE HOTELIER YVON BOURGES ETES 2023-2026

    Montant : 40 656,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UMIH LOGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Etudes de requalification de la rue des Minées

    Montant : 9 950,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BRETAGNE (ICEMA)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MODULAIRES

    Montant : 76 702,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023-2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS GEOTECHNIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : TVX DE REQUALIFICATION RUE GARDINER LOT 1 TERRASSEMENT

    Montant : 945 748,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Transport aller/retour, accrochage et décrochage des oeuvres de l’exposition temporaire "Jean DUBUFFET - La houle du virtuel"

    Montant : 115 075,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENDSIO

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT AR ACCROCHAGE, DECROCHAGE OEUVRES EXPO JEAN DUBUFFET LA HOULE DU VIRTUEL

    Montant : 115 075,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENDSIO

    En savoir plus

  • Objet : Tvx rénov sanisettes - gros oeuvre charpente menuis cloisons élec plomb

    Montant : 79 728,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREVA

    En savoir plus

  • Objet : TVX RéNOV SANISETTES - cabines wc automatiques

    Montant : 101 880,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGELEC

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURES ET SOLS SOUPLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THEODORE MAISON DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : SCIAGE-TRONCONNAGE-PERCAGE-VISSAGE-BOULONNERIE-FIXATION-DIVERS CONSOMMABLES-PTS OUTILLAGES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 132 538,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTMEN MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 5 COUVERTURE METALLIQUE FACADES METALLIQUES ET POLYCARBONATES

    Montant : 172 137,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDN

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 6 SERRURERIE

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAMETAL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEVAL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 10 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 14 PLOMBERIE CVC

    Montant : 437 900,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DOUBLET

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUAULD ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 16 VRD

    Montant : 444 997,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT - VRD - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

    Montant : 297 085,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 639 272,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

    En savoir plus

  • Objet : Tonte

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC LEQUERTIER

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOLLORE ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRETECHE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMORINE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Sans plomb 95

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRETECHE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Sans plomb 95

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMORINE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil non routier

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil non routier

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOLLORE ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil non routier

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRETECHE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil non routier

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMORINE

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES

    Montant : 900 834,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 125 467,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSON

    En savoir plus

  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’eau potable sur diverses rues de Dinard

    Montant : 2 142 200,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - relance suite à déclaration sans suite lot 17 Serres - Serres

    Montant : 1 037 868,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFORCHE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EAU POTABLE SUR DIVERSES RUES DE DINARD

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EAU POTABLE SUR DIVERSES RUES DE DINARD

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’EAU POTABLE SUR DIVERSES RUES DE DINARD

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

    En savoir plus

  • Objet : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 90 480,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES - NETTOYAGE

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMERAUDE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 166 340,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIEL ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 - BOF ET PRODUITS FRAIS DIVERS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO BREIZH

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 - BOF ET PRODUITS FRAIS DIVERS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 18 - EPICERIE GENERALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR DIVERSES RUES DE DINARD

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT ET TRAITEMENT/VALORISATION DECHETS BALAYURE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMI BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la rue Gardiner - Terrassement - voirie - eaux pluviales

    Montant : 945 748,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de requalification de la rue Gardiner - Espaces verts et mobilier urbain

    Montant : 46 963,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC LEQUERTIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 18 - EPICERIE GENERALE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

    En savoir plus

  • Objet : TVX DE REQUALIFICATION RUE GARDINER LOT 2 ESPACES VERTS MOBILIER URBAIN

    Montant : 44 963,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC LEQUERTIER

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 126 722,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD HERVOUET

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION

    Montant : 249 919,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVC EMERAUDE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFA CFA

    Montant : 204 044,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCE

    En savoir plus

  • Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    Montant : 60 579,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIE (CLAIE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : STRUCTURE METALLIQUE

    Montant : 461 864,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 168 793,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEVAL

    En savoir plus

  • Objet : DOUBLAGE - CLOISONS - ISOLATION

    Montant : 75 648,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : FAUX PLAFONDS

    Montant : 77 943,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôle technique pour la construction d’une piscine au COSEC

    Montant : 36 350,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Chape / Carrelage

    Montant : 29 759,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLOIS SAINT-JAMES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Couverture métallique / Façades métalliques et polycarbonates

    Montant : 172 137,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDN

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1- DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 89 252,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2- RESPONSABILITES CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 70 286,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 56 340,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Rideaux

    Montant : 3 954,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOTISS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Serrurerie

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAMETAL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - VRD

    Montant : 444 997,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Electricité courants forts et faibles

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUAULD ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Plomberie / CVC

    Montant : 437 900,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DOUBLET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Sol coulé

    Montant : 18 700,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT RESINE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Peinture / Nettoyage

    Montant : 11 233,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUAL PEINTURE SPADB

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Doublage / Cloisons / Plafond

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 423613454

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Menuiseries intérieures

    Montant : 132 538,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTMEN MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEVAL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Structure bois paille / Charpente bois / Structure métallique

    Montant : 292 193,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Gros oeuvre

    Montant : 341 550,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LE GAL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Fondations spéciales vissées

    Montant : 37 068,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO PIEUX COTENTIN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - Déconstruction/ Curage / Désamiantage

    Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 341 550,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LE GAL

    En savoir plus

  • Objet : PROGICIEL DE GESTION DE BILLETERIE PROGRAMMATION CULTURELLE

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RODRIGUE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRULE ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SISBA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2C

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVENN

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONZE04 SARL D'ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIBEL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK TUAL (BUREAU D'ETUDES FLUIDES TUAL)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DINARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE DINARD

  • Dinard Festival du Film Britannique & Irlandais
    Enregistrée le 12/12/2024
    Expire le 12/12/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5105780
    Marque enregistrée
  • Dinard Festival du Film Britannique & Irlandais
    Enregistrée le 12/12/2024
    Expire le 12/12/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5105781
    Marque enregistrée
  • Dinard Balcon du Rhum
    Enregistrée le 26/12/2022
    Expire le 26/12/2032
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4923987
    Marque enregistrée
  • Dinard Festival du Film Britannique
    Enregistrée le 24/12/2021
    Expire le 24/12/2031
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 32 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4829427
    Marque enregistrée
  • DINARD ELEGANCE
    Enregistrée le 03/12/2021
    Expire le 03/12/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4823645
    Marque enregistrée
  • DINARD OPENING
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4763242
    Marque enregistrée
  • DINARD OFF COURSE
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 27 , 28 , 34 , 35 , 41
    Numéro : FR4763243
    Marque enregistrée
  • DINARD
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 17 , 22 , 23 , 27
    Numéro : FR4763244
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE DINARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.