NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE DINARD (MAIRIE)

213 500 937 · Active
Adresse : 47 BOULEVARD FEART, 35800 DINARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DINARD

SIREN : 213 500 937
SIRET (siège) : 213 500 937 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86213500937
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DINARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINARD

  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00015
    Adresse : 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00163
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (59.11C)
    Enseigne : DINARD BRITISH FILM FESTIVAL
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00148
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00130
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00122
    Adresse : MAIRIE 47 BOULEVARD FEART 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00106
    Adresse : 7 RUE ST JB DE LA SALLE 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNES
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00098
    Adresse : 29 RUE DES MINEES 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALAIN COLAS
  • Établissement

    En activité

    213 500 937 00072
    Adresse : RUE ABBE LEGRAVEREND 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE DEBUSSY
  • Établissement

    Fermé

    213 500 937 00155
    Adresse : RUE DU SGT BOULANGER 35800 DINARD
    Date de création : 25/12/2003
    Date de clôture : 17/12/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL 'LE PORT BLANC'
  • Établissement

    Fermé

    213 500 937 00114
    Adresse : 55 RUE DES MINEES 35800 DINARD
    Date de création : 05/12/1994
    Date de clôture : 01/02/2007
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : MINI CRECHE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 937 00080
    Adresse : 47 RUE DES MINEES 35800 DINARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL SIGNAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINARD

Finances de COMMUNE DE DINARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DINARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE DINARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DINARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DINARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DINARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DINARD

0 procédure collective
109 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DINARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DINARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DINARD

  • Tribunal administratif de Rennes, 30/07/2026, 2605138, 2601041
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/06/2026, 2402727
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'assurance-maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2504192
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/04/2026, 505885
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Omnium Constructions Développements Locations (OCDL)
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2026, 2600976
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVEPP, MARGOT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2026, 2500339
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2026, 2501785
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/01/2026, 2508017
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2203555
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Emeraude Environnement Publicité, préfet d'Ille-et-Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2301235
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2301236
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2025, 2300835
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2025, 2503607
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2025, 2505918
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/09/2025, 506310
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2025, 2306096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/07/2025, 2505042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2303470
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV RESIDENCES ET URBANISME
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2300139
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2302117
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2401095
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2025, 2401178
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Côtes d'Émeraude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2025, 2305993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2025, 23NT02196
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2025, 2206044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Société Omnium Constructions Développements Locations (OCDL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 24/03/2025, 2407190
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MRC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/2025, 500225
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2025, 2305459
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Kotao, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2025, 23NT01596
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, DINARD SAUDRAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/01/2025, 2407069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/2024, 491588
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/11/2024, 2306544
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/08/2024, 2300838
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARC PROMOTION ARMORIQUE, SAS GROUPE ARC, COMMUNE DE SAINT MALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/07/2024, 2300662
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARC PROMOTION ARMORIQUE, SAS Groupe Arc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/07/2024, 2403726
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JEPM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2024, 22NT04076
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, FIJI INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2024, 21NT02189
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2024, 2400746
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Cézembre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2024, 2203301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2024, 2101634
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Tuba, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/04/2024, 2301887
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Résidence et urbanisme
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2024, 2203416
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2024, 23NT01537
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DINARD SAUDRAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/03/2024, 2401096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2024, 2202973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2024, 21NT03581
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI KER BOUCAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2023, 21NT01834
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2023, 22NT04103
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, Association syndicale libre de la Vicomté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/11/2023, 2306104
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2023, 2200532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2023, 23NT02323
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Rocheblanche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2106624
    Début du contentieux : 19/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif Idefix aime les arbres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/08/2023, 2303659
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JEPM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2023, 2302993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2023, 2302881
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2300343
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Rocheblanche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2300724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2023, 2300604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2023, 2101523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/05/2023, 2100575
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2023, 2206337
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV 26 Ampère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2023, 2203415
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAMALOU, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/03/2023, 2204745
    Position : Défendeur
    Autres parties : 26 RUE NICOLAS APPERT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/2023, 466221
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL EMERAUDE PRESSE INFOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2023, 2200665
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMERAUDE PLAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2022, 466261
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2022, 2201050
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, Association syndicale libre de la Vicomté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2022, 2102760
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT, FIJI INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2022, 2103053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sas Arc et Pierre
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2022, 2200004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA LOGGIA DELL ARTE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/09/2022, 2004591
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2022, 1903889
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif Idéfix aime les arbres, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2022, 21NT01875
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2022, 20NT03625
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2022, 21NT00258
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL EMERAUDE PRESSE INFOS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2020, 430845
    Début du contentieux : 03/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, SAS DINARD NEWQUAY, Etat, SNCF Réseau, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2020, 18NT03243
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dinard, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2019, 422584
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, CONSEIL D'ETAT, Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/2019, 17NT02538
    Début du contentieux : 16/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2018, 17NT03625
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/02/2017, 16/03113
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 21/11/2016, 16/03113
    Début du contentieux : 24/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, Association ANTI G
  • Conseil d'État, 08/04/2016, 398213
    Début du contentieux : 31/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, EIFFAGE IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/2015, 14NT02124
    Début du contentieux : 20/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2015, 13NT03388
    Début du contentieux : 07/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Anti-G, Réseau Ferré de France (RFF), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2014, 12VE02998
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GROUPE LUCIEN BARRIERE, Société Nouvelle du Palais de l'Emeraude
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 20/05/2014, 14-0585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE D AURIOL, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DU PASSAGE, ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE, COMMUNE DE MIRAMAS, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, TAE REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE, REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE MAUBEUGE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, DESMAREZ, GODEFROY EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2014, 14-0585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT TRUCKS, CTRE HOSP BRETAGNE ATLANTIQUE, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, COMMUNE D AURIOL, KEOLIS VICHY, SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL, ARKEMA FRANCE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DU PASSAGE, ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE, PFIZER PGM, COMMUNE DE MIRAMAS, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, ASSOCIATION BEAUVAIS RADIO TAXI, TAE REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE, REGIE REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE MAUBEUGE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, DESMAREZ, GODEFROY EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 12NT01787
    Début du contentieux : 01/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2013, 12NT00310
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2011, 10NT01327
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2010, 10NT01337
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2010, 09NT02620
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MJM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2010, 10NT00082
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2009, 08NT03280
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2009, 08NT01699
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT (ADSE), Société S2 I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2009, 07NT03191
    Début du contentieux : 28/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LUNAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CÔTE D'EMERAUDE, RANCE ET FREMUR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2007, 06NT01361
    Début du contentieux : 18/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2006, 264269
    Début du contentieux : 09/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2002, 00NT01039
    Début du contentieux : 19/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DINARD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DINARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DINARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 BOULEVARD FEART
35800 DINARD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : CDG 35 VILLAGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 AV DE TIZE CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DINARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DINARD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DINARD

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER KER ANNA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2C

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVENN

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRULE ARCHITECTES ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONZE04 SARL D'ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIBEL

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TUAL (BUREAU D'ETUDES FLUIDES TUAL)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FGECO

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO CONSTRUCTION PISCINE AU COSEC

    Montant : 2 024 211,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SISBA

    En savoir plus

  • Objet : LOCAUX DU LYCEE HOTELIER YVON BOURGES ETES 2023-2026

    Montant : 40 687,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UMIH LOGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE REQUALIFICATION RUE AMPERE ET DU CARREFOUR AVEC LA RUE DE LA GARE

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADEPE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE REQUALIFICATION RUE AMPERE ET DU CARREFOUR AVEC LA RUE DE LA GARE

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEAM INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE REQUALIFICATION RUE AMPERE ET DU CARREFOUR AVEC LA RUE DE LA GARE

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2LM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de relamping sur plusieurs sites de la Ville de Dinard

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RELAMPING SUR PLUSIEURS SITES DE LA VILLE DE DINARD

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’une tondeuse autoportée électrique pour le stade de football de Dinard

    Montant : 81 020,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE TONDEUSE ELECTRIQUE AUTOPORTEE

    Montant : 81 020,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023-2026

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT INFORMATIQUE 2024-2028

    Montant : 159 279,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMA NETAGIS

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES

    Montant : 1 084 303,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : TVX DE REQUALIFICATION RUE GARDINER LOT 1 TERRASSEMENT

    Montant : 985 099,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 CHARPENTE TVX REFECTION COURSIVE PAF

    Montant : 71 360,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDY CHARPENTE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 16 VRD

    Montant : 449 681,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration de la qualité des rejets de la station de traitement des eaux usées de Dinard

    Montant : 83 590,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DES REJETS STEP DE DINARD

    Montant : 83 590,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE

    En savoir plus

  • Objet : SERRE LOT 17 HORTICOLE EQUIPEE RELANCE

    Montant : 1 036 554,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEFORCHE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 660 128,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS GEOTECHNIQUES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 140 645,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD HERVOUET

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de végétaux, bulbes, fleurs coupées et fleurissement annuel - Arbres, conifères et arbres fruitiers, plantes de terre de bruyère, rosiers, vivaces, graminées et sarmenteuses

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANDANJOU

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de végétaux, bulbes, fleurs coupées et fleurissement annuel - Bulbes, rhizomes, oignons et tubercules à fleurs

    Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 1

    En savoir plus

  • Objet : AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 152 581,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE POISSON

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de végétaux, bulbes, fleurs coupées et fleurissement annuel - Fleurissement du CSI et du centre équestre, des jardinières en ville et chrysanthèmes

    Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEA RESSERRE

    En savoir plus

  • Objet : TRANSPORT AR ACCROCHAGE, DECROCHAGE OEUVRES EXPO JEAN DUBUFFET LA HOULE DU VIRTUEL

    Montant : 119 987,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENDSIO

    En savoir plus

  • Objet : MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DOCKS MATERIAUX DE L OUEST (POINT P BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION

    Montant : 251 401,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVC EMERAUDE

    En savoir plus

  • Objet : CORBEILLES COMPACTRICES SOLAIRES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FUTURE STREET

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION

    Montant : 161 925,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

    Montant : 161 925,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : SCIAGE-TRONCONNAGE-PERCAGE-VISSAGE-BOULONNERIE-FIXATION-DIVERS CONSOMMABLES-PTS OUTILLAGES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE TAILLE-ABATTAGE-ESSOUCHAGE D’ARBRES ET NETTOYAGE FALAISES ET MURS DE SOUTENEMENT

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELBEOC'H 29

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT - GASOIL ET SANS PLOMB PAR CARTES ACCREDITIVES

    Montant : 122 250,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants, gasoil, super sans plomb 95 et gasoil non routier (en livraison et par cartes accréditives) - Gasoil et super sans plomb par cartes accréditives

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE

    Montant : 405 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO CONSTRUIRE

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE

    Montant : 405 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THALEM INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE

    Montant : 405 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRA

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE

    Montant : 405 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SEMPERVIRENS

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE

    Montant : 405 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB RENNES

    En savoir plus

  • Objet : MOE CONSTRUCTION DE SERRES ET BATIMENT TECHNIQUE

    Montant : 405 950,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRITHERMIC

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES - NETTOYAGE

    Montant : 47 110,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMERAUDE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : POTELETS ET BARRIÈRES MÉTALLIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIA

    En savoir plus

  • Objet : POTELETS À MÉMOIRE DE FORME

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE POTELET

    En savoir plus

  • Objet : BANCS ET FAUTEUILS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 151 183,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL AIR MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L ATELIER DES PATRIMOINES

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORCES & APPUIS (FORCES&APPUIS)

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT OUEST

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET BROCELIANDE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN BOURRY

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP DIAGNOSTICS

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER INEX

    En savoir plus

  • Objet : DIAG PATRIMONIAL, SANITAIRE ET TECHNIQUE VILLA ROCHES BRUNES ET SON JARDIN

    Montant : 67 245,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIREO ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : VRD

    Montant : 3 810 068,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 341 550,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LE GAL

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT - VRD - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

    Montant : 322 293,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 168 990,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIEL ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 106 171,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    Montant : 159 613,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEVAL

    En savoir plus

  • Objet : DOUBLAGE - CLOISONS - ISOLATION

    Montant : 78 349,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : FAUX PLAFONDS

    Montant : 76 143,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Couverture Etanchéité

    Montant : 8 622,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAHEY

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Menuiseries intérieures et extérieures Serrurerie

    Montant : 34 171,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTMEN MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Cloisons Doublage Isolation Plafond

    Montant : 27 690,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Carrelage Faïence

    Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION UNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Peinture

    Montant : 5 620,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECO-LOGI'K

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction des serres et bâtiments techniques - relance suite à déclaration sans suite lot 19 Espaces verts - Espaces verts - paysage (aménagements paysage)

    Montant : 23 554,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC LEQUERTIER

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Démolition Gros oeuvre VRD

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2R CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Electricité CFO/CFA

    Montant : 10 692,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCE

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des sanitaires du bâtiment D de l’école Debussy - Plomberie Ventilation

    Montant : 23 713,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESRIAC SOCIETE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour le Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais - Edition 2026 - Constitution, encadrement et coordination du jury

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour le Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais - Edition 2026 - Projecteurs numériques et système son

    Montant : 26 585,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINE DIGITAL NANTES BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour le Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais - Edition 2026 - Matériel audio, vidéo et d’éclairage des espaces

    Montant : 12 810,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELEC

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour le Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais - Edition 2026 - Gestion de la régie des copies des films

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE JOLI MAI

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour le Dinard Festival du Film Britannique et Irlandais - Edition 2026 - Sous-titrage des films présentés

    Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE JOLI MAI

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DFFB 2026 LOT 03 SOUS TITRAGE FILMS

    Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE JOLI MAI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de nivellement des plages

    Montant : 12 150,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT - SANS PLOMB 95

    Montant : 131 105,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARMORINE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT - SANS PLOMB 95

    Montant : 131 105,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRETECHE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS - SERRURERIE - CLOTURE

    Montant : 109 359,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE CONSTRUCTION METAL ET BOIS (ETUDE CONSTRUCTION METAL ET BOIS (ECMB))

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 4 STRUCTURE BOIS PAILLE /BOIS/METALL

    Montant : 292 193,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Etudes de requalification de la rue des Minées

    Montant : 9 950,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI BRETAGNE (ICEMA)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MODULAIRES

    Montant : 76 702,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

    En savoir plus

  • Objet : Tvx rénov sanisettes - gros oeuvre charpente menuis cloisons élec plomb

    Montant : 79 728,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREVA

    En savoir plus

  • Objet : Transport aller/retour, accrochage et décrochage des oeuvres de l’exposition temporaire "Jean DUBUFFET - La houle du virtuel"

    Montant : 115 075,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENDSIO

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURES ET SOLS SOUPLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THEODORE MAISON DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : TVX RéNOV SANISETTES - cabines wc automatiques

    Montant : 101 880,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGELEC

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 132 538,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTMEN MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERRES LOT 5 COUVERTURE METALLIQUE FACADES METALLIQUES ET POLYCARBONATES

    Montant : 172 137,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BDN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DINARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE DINARD

  • Dinard Festival du Film Britannique & Irlandais
    Enregistrée le 12/12/2024
    Expire le 12/12/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5105780
    Marque enregistrée
  • Dinard Festival du Film Britannique & Irlandais
    Enregistrée le 12/12/2024
    Expire le 12/12/2034
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5105781
    Marque enregistrée
  • Dinard Balcon du Rhum
    Enregistrée le 26/12/2022
    Expire le 26/12/2032
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4923987
    Marque enregistrée
  • Dinard Festival du Film Britannique
    Enregistrée le 24/12/2021
    Expire le 24/12/2031
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 32 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4829427
    Marque enregistrée
  • DINARD ELEGANCE
    Enregistrée le 03/12/2021
    Expire le 03/12/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4823645
    Marque enregistrée
  • DINARD OPENING
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4763242
    Marque enregistrée
  • DINARD OFF COURSE
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 27 , 28 , 34 , 35 , 41
    Numéro : FR4763243
    Marque enregistrée
  • DINARD
    Enregistrée le 03/05/2021
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 01 , 02 , 04 , 05 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 17 , 22 , 23 , 27
    Numéro : FR4763244
    Marque enregistrée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par COMMUNE DE DINARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur