| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA FRESNAIS
| SIREN : | 213 501 166 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 501 166 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA FRESNAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRESNAIS
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Adresse : RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 IMPASSE DU PONT AUX PRETRES 35111 LA FRESNAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES FRENES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAISDate de création : 11/03/2003Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HAMEAU DU PRESBYTERE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAISDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FRENES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAISDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA VILLE BRUNE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAISDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE FOLLE VILLE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAISDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOURG 35111 LA FRESNAISDate de création : 20/09/1994Date de clôture : 30/10/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRESNAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA FRESNAIS
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA FRESNAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA FRESNAIS
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Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2026, 2303924Position : DéfendeurAutres parties : ATALYSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 03/11/2025, 2300406Début du contentieux : 21/09/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/03/2025, 23NT01343Début du contentieux : 23/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2023, 2200602Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2023, 2200259Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/03/2023, 2205027Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/10/2022, 2000903Début du contentieux : 14/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FRESNAIS
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SCI DES FRENES (441 833 399) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA FRESNAIS et SCI DES FRENES de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FRESNAIS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 78 849,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES DELOURMEL
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 78 849,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT LE FAUCHEUR
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 78 849,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 78 849,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE INGENIERIE (BEE + INGENIERIE)
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Objet : LOT 10 RENOVATION SALLE DES FETES REVETEMENTS SOL ET FAIENCE
Montant : 42 018,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL LAIZE SARL
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Objet : Le présent marché a pour objet principal la fourniture et la livraison en liaison froide ou chaude de repas cuisinés pour les restaurants scolaires municipaux de LA FRESNAIS. Les repas sont destinés : - Aux enfants de l’école publique « Les Frênes », 2, impasse du Pont aux Prêtres – 35111 La Fres-nais - Aux enfants de l’école privée « Saint-Joseph », 13, rue des Côtières – 35111 La Fresnais La commune de LA FRESNAIS confie au titulaire du marché la confection et la livraison de repas au pres-tataire. La commune est chargée du service des repas.
Montant : 3,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : LOT 13 RENOVATION SALLE DES FETES PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 123 001,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHEY
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Objet : LOT 3 RENOVATION SALLE DES FETES GROS OEUVRE DEMOLITION ITE
Montant : 209 447,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement d’un chemin piètons du carrefour des 4 croix au carrefour rue de la renaudière
Montant : 112 609,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTIN TP
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Objet : Aménagement d’un cheminement piéton du carrefour des 4 croix au carrefour rue de la renaudière
Montant : 112 609,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTIN TP
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Objet : LOT 1 RENOVATION SALLE DES FETES VRD AMENAGEMEBTS EXTERIEURS
Montant : 50 034,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTELOUP
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Objet : LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 70 030,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : La commune de La Fresnais souhaite que l’infogérance du système soit effectuée par un tiers, extérieur aux services, pour des raisons de sécurité, de confidentialité et d’indépendance.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE CONSEIL IT
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Objet : LOT 7 RENOVATION SALLE DES FETES
Montant : 57 652,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BINOIS MENUISERIE
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Objet : LOT 8 RENOVATION SALLE DES FETESCLOISONS SECHES ISOLATION
Montant : 99 878,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BREL LOUIS
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Objet : LOT 4 RENOVATIONN SALLE DES FETES SCBM - CONSTRUCTION CHARPENTE BOIS ET METAL
Montant : 89 159,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION CHARPENTE BOIS ET METAL
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Objet : LOT 1 - Terrassement_Aménagement du carrefour de l’école des Frênes
Montant : 222 684,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : LOT 1 - Terrassement_Aménagement du carrefour de l’école des Frênes
Montant : 222 684,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE DOUE LA FONTAINE)
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Objet : LOT 5 RENOVATION SALLE DES FETES COUVERTURE ARDOISES BARDAGE ZINC
Montant : 94 931,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE MALOUINE
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Objet : LOT 2 - RENOVATION SALLE DES FETES
Montant : 44 035,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
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Objet : LOT 1 - Terrassement_Aménagement du carrefour de l’école des Frênes
Montant : 226 303,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
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Objet : REHABILITATION LOGEMENT LA POSTE - REALISATION CELLULE COMMERCIALE ET 2 LOGEMENTS
Montant : 44 480,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CD INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION LOGEMENT LA POSTE - REALISATION CELLULE COMMERCIALE ET 2 LOGEMENTS
Montant : 44 480,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION LOGEMENT LA POSTE - REALISATION CELLULE COMMERCIALE ET 2 LOGEMENTS
Montant : 44 480,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADMINIMA KORNAOUEG
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Objet : révision du PLan Local d’urbanisme
Montant : 48 471,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 468,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 468,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : LOT 6 RENOVATION SALLE DES FETES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 56 468,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : révision du PLan Local d’urbanisme
Montant : 48 471,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 7 RENOVATION SALLE DES FETES
Montant : 68 916,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BINOIS MENUISERIE
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Objet : LOT 2 - RENOVATION SALLE DES FETES
Montant : 44 035,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
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Objet : LOT 3 RENOVATION SALLE DES FETES GROS OEUVRE DEMOLITION ITE
Montant : 208 567,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 3 RENOVATION SALLE DES FETES GROS OEUVRE DEMOLITION ITE
Montant : 204 087,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : Le présent marché a pour objet principal la fourniture et la livraison en liaison froide de repas cuisinés pour les restaurants scolaires municipaux de LA FRESNAIS.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : RESTORIA
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Objet : LOT 13 RENOVATION SALLE DES FETES PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 118 784,00 € · Notifié le : 10/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHEY
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Objet : LOT 13 RENOVATION SALLE DES FETES PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 118 784,00 € · Notifié le : 10/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHEY
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Objet : LOT 3 RENOVATION SALLE DES FETES GROS OEUVRE DEMOLITION ITE
Montant : 187 998,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UNE NOUVELLE PASSERELLE BIEZ BRIAND
Montant : 69 189,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS LOISIRS CREATIONS
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Objet : LOT 13 RENOVATION SALLE DES FETES PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAHEY
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Objet : LOT 10 RENOVATION SALLE DES FETES REVETEMENTS SOL ET FAIENCE
Montant : 41 252,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL LAIZE SARL
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Objet : LOT 3 RENOVATION SALLE DES FETES GROS OEUVRE DEMOLITION ITE
Montant : 182 228,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 3 RENOVATION SALLE DES FETES GROS OEUVRE DEMOLITION ITE
Montant : 182 228,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEZE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 5 RENOVATION SALLE DES FETES COUVERTURE ARDOISES BARDAGE ZINC
Montant : 95 233,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE MALOUINE
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Objet : LOT 7 RENOVATION SALLE DES FETES
Montant : 68 451,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BINOIS MENUISERIE
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Objet : LOT 8 RENOVATION SALLE DES FETESCLOISONS SECHES ISOLATION
Montant : 96 565,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BREL LOUIS
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Objet : LOT 4 RENOVATIONN SALLE DES FETES SCBM - CONSTRUCTION CHARPENTE BOIS ET METAL
Montant : 89 505,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION CHARPENTE BOIS ET METAL
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Objet : LOT 1 RENOVATION SALLE DES FETES VRD AMENAGEMEBTS EXTERIEURS
Montant : 51 506,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTELOUP
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 76 827,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 76 827,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT LE FAUCHEUR
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 76 827,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILLES DELOURMEL
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES
Montant : 76 827,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE INGENIERIE (BEE + INGENIERIE)
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Dessins déposés par COMMUNE DE LA FRESNAIS
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Logo de la commune de LA FRESNAISEnregistré le 08/03/2010Expiré le 08/03/2015Numéro : FR20101437
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Logo de la bibliothèque municipale de LA FRESNAIS "Le Bief des Livres".Enregistré le 26/03/2014Expiré le 26/03/2019Numéro : FR20141408