| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
| SIREN : | 213 502 560 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 560 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERDate de création : 31/12/1996Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE ST BRIAC
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Adresse : 20 RUE DES PREAUX 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : SERVICE ANIMATION
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Conformité de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Tribunal administratif de Rennes, 27/05/2026, 2602976Position : DéfendeurAutres parties : 1 RUE DES TENNISDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2300161Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2025, 2507133Position : DéfendeurAutres parties : SCI TALISMAN 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/2025, 23NT00230Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/03/2025, 495915Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/01/2025, 2401141Début du contentieux : 28/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Le cercle des amis de Saint-Briac et de la Côte d'Émeraude, Préfet d'Ille-et-VilaineDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2201528Position : DéfendeurAutres parties : NESSAYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024, 2106463Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2024, 2105733Position : DéfendeurAutres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SARL Ouest CampingDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/10/2024, 2304154Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Cottage de la Houle, Société à responsabilité limitée (SARL) La Houle, Société civile immobilière (SCI) PLB, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/05/2024, 2103569Position : DéfendeurAutres parties : PONT LAURIN, Société Ouest CampingLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2024, 22NT02575Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/11/2023, 2305895Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, LE BECHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 16/11/2023, 2302169Position : DéfendeurAutres parties : SARL CCFAMILY, SAS Des BretonsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 03/10/2023, 2305177Position : DéfendeurDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/09/2023, 2200368Position : DéfendeurAutres parties : NESSAYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 25/05/2023, 2103732Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/04/2023, 2103980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 22/09/2022, 2101697Position : DéfendeurAutres parties : Sarl Ouest campingDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 22/07/2022, 2000917Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2021, 20NT03274Début du contentieux : 17/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/06/2019, 18NT01381Début du contentieux : 09/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/06/2019, 18NT01380Début du contentieux : 09/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/03/2015, 14NT02592Début du contentieux : 12/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Association Dinard Côte d'Emeraude Environnement (ADICEE)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/06/1996, 94NT00580 94NT00587Début du contentieux : 31/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1995, 93-70.291Début du contentieux : 27/09/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités 1 av de Tizé CS 13600 35236 THORIGNÉ FOUILLARD
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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SCP HENRY-GUILLEMOT, INFERMIERS (403 227 648) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER et SCP HENRY-GUILLEMOT, INFERMIERS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 11 - PEINTURE - SOLS SOUPLES
Montant : 46 425,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUAL PEINTURE SPADB
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Objet : Travaux de restauration de l’église - lot 2 - maçonnerie - pierre de taille
Montant : 679 053,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON GREVET
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 12 - Electricité
Montant : 86 948,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUAULD ELECTRICITE
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 5 - menuiseries extérieures aluminium
Montant : 101 582,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : Travaux église - lot 7 - lustrerie
Montant : 44 952,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MATHIEU LUSTRERIE
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Objet : Travaux de restauration de l’église - lot 9 - électricité
Montant : 76 427,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE
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Objet : Travaux de restauration de l’église - lot 1 - installation de chantier - échafaudage
Montant : 417 150,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOUBREL
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 4 - couvertures ardoises
Montant : 77 993,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD
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Objet : Travaux église - lot 5 - menuiserie bois - statuaire
Montant : 220 106,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-BAPTISTE CHAPUIS (JBC)
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Objet : Travaux de restauration de l’église - lot 3 - couverture
Montant : 473 873,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HERIAU
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 7 - CLOISONS SECHES/ISOLATION/FAUX PLAFONDS
Montant : 184 726,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOA
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 13 - chauffage - ventilation - plomberie
Montant : 206 961,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLIHON LE MAUFF P2C
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Objet : Rénovation et aménagement de la mezzanine de la salle omnisports - lot 2 : ossature bois - démolitions
Montant : 99 350,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINIMIZ
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 6 - Mensuiseries intérieures
Montant : 90 445,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTMEN MENUISERIE
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Objet : Travaux de réfection de la voirie communale
Montant : 309 509,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Révision du PLU 2025
Montant : 69 850,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
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Objet : Réfection du parking de la vigie
Montant : 64 850,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTELOUP TP
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 3 - Charpente bois - murs ossature bois/ITE - Bardage bois
Montant : 186 206,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINIMIZ
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Objet : Travaux de restauration de l’église - lot 4 - charpente
Montant : 137 562,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES CONSEIL BEC
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLE CONSEIL
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PILTE
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Objet : La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 1 - EIFFAGE
Montant : 155 138,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 1 - terrasements - VRD - aménagements extérieurs
Montant : 62 536,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 2 - Gros oeuvre
Montant : 134 962,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE GAL
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Objet : Contruction d’une maison médicale - lot 1B - dévoiement des réseaux
Montant : 62 163,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESSARD TP DINAN
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Objet : MOE - réalisation d’une maison médicale - Les Tourelles
Montant : 97 850,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENAEL MASSOT ARCHITECTE (CELESTE ARCHITECTURE)
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Objet : MOE - réalisation d’une maison médicale - Les Tourelles
Montant : 97 850,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT
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Objet : MOE - réalisation d’une maison médicale - Les Tourelles
Montant : 97 850,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : Prestation de Services d’Assurances - Responsabilité civile
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 2 - JEHANNE
Montant : 105 823,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOEL JEHANNE
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Objet : La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 3 - LECOMTE
Montant : 94 472,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.LECOMTE COUVERTURE
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Objet : La marmite - extension du bâtiment périscolaire - Lot 4 - MARTIN
Montant : 42 376,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN
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Objet : MO maison médicale rue de Pleurtuit
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MO maison médicale rue de Pleurtuit
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENAEL MASSOT ARCHITECTE (CELESTE ARCHITECTURE)
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Objet : MO maison médicale rue de Pleurtuit
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PILTE
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLE CONSEIL
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES CONSEIL BEC
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 186 688,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Objet : Extension du restaurant scolaire "La Marmite"
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FP - ARCHITECTURES
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Objet : Extension du restaurant scolaire "La Marmite"
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARIE-HELENE BARRE
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Objet : Programme Entretien - Modernisation de la voirie communale
Montant : 185 065,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Extension du restaurant scolaire La Marmite
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FP - ARCHITECTURES
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES CONSEIL BEC
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLE CONSEIL
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PILTE
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS
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Objet : Maîtrisse d’oeuvre restauration de l’église
Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Objet : L’opération vise à restaurer l’église, à la fois en extérieur et en intérieur, y compris aux abords. - La présente consultation a pour objet le choix d’un maître d’œuvre pour une mission de base de maîtrise - d’oeuvre, définie par l’article R. 2431-5 du c
Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : AGENCE GOUTAL
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Objet : Aménagement du Boulevard de la Houle
Montant : 194 508,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
6 347 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
12 761 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue