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Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

COMMUNE DE VERN SUR SEICHE (MAIRIE)

213 503 527 · Active
Adresse : 22 RUE DE CHATEAUBRIANT, 35770 VERN-SUR-SEICHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

SIREN : 213 503 527
SIRET (siège) : 213 503 527 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213503527
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00011
    Adresse : 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00169
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 27/05/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CLOS BLANCS - LE DOMAINE DU MANOIR
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00144
    Adresse : 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT DU CLOS D'ORRIERES
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00177
    Adresse : LE CHAMP LOISEL 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE DE VERN-SUR-SEICHE
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00128
    Adresse : ALLEE DE LA CHALOTAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHALOTAIS
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00052
    Adresse : RUE DE LA TOUCHE 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 09/06/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NOEL DU FAIL
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00045
    Adresse : RUE GUILLOTIN DE CORSON 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NOEL DU FAIL
  • Établissement

    En activité

    213 503 527 00029
    Adresse : ALLEE DE LA CHALOTAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHALOTAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00151
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 30/09/2013
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE GAUDON
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00136
    Adresse : MAIRE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA VALLEE DE L'ORSON
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00110
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ZA PLESSIS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00102
    Adresse : 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA MOTTAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00094
    Adresse : 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA PERRIERES
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00086
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00060
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 22/08/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZA BOURIDEL
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00078
    Adresse : MAIRIE 22 RUE DE CHATEAUBRIANT 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 22/08/2001
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 503 527 00037
    Adresse : ALLEE DE LA CHALOTAIS 35770 VERN-SUR-SEICHE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Finances de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Documents juridiques de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Comptes annuels de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Alertes de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Contentieux de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

  • Tribunal administratif de Rennes, 24/03/2026, 2602077
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2202715
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre chargé de l'aviation civile
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2503951
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/10/2025, 2506276
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vern A'Venir
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  • Conseil d'État, 29/07/2025, 501450
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Murail
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2204242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2025, 2501660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif citoyen vernois
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2024, 22NT03568
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MURAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/12/2024, 2406799
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/11/2024, 2105124
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/10/2024, 2402460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/03/2024, 2307007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/01/2024, 2306954
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/10/2023, 2305758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/09/2023, 2302278
    Position : Défendeur
    Autres parties : École des métiers de l'environnement - Unilassalle Rennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/06/2023, 2203313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/05/2023, 2104669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/01/2023, 22NT03053
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, RENNES METROPOLE, ORANGE, Personne anonymisée 2, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2022, 2201977
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HLM Aiguillon Construction, PIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT, SARL West Promotion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2022, 2002665
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/07/2022, 2002230
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AREAS DOMMAGES, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, RENNES METROPOLE, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2022, 2203314
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/03/1996, 93NT00341
    Début du contentieux : 28/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Rennes, Préfet d'Ille et Vilaine, FICASTOCK
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Adresse complète : 22 RUE DE CHATEAUBRIANT
35770 VERN-SUR-SEICHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299048208
Adresse : 22 rue de Châteaubriant CS 47118 35771 VERN-SUR-SEICHE CEDEX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSO ET DES SPORTS

    Montant : 433 581,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FABER

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSO ET DES SPORTS

    Montant : 433 581,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : QSB RENNES

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSO ET DES SPORTS

    Montant : 433 581,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSO ET DES SPORTS

    Montant : 433 581,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES HAY

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSO ET DES SPORTS

    Montant : 433 581,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSO ET DES SPORTS

    Montant : 433 581,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACOUSTIBEL

    En savoir plus

  • Objet : VEGETALISATo DES COURS D’ECOLES MATERNELLES

    Montant : 98 216,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC LEQUERTIER

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION ET CONDUITE DES INSTALLATIONS CVC

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : LOT1 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ZINC

    Montant : 164 500,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUMARD

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de végétalisation des cours d’écoles maternelles

    Montant : 44 751,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC LEQUERTIER

    En savoir plus

  • Objet : STADE DE CYCLOCROSS ET ESPACE LUDIQUE VTT

    Montant : 76 711,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P-TRACKS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un stade cyclo-cross

    Montant : 71 340,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P-TRACKS

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION ET CONDUITE DES INSTALLATIONS CVC

    Montant : 241 690,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMIQUE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Tondeuse autoportée

    Montant : 66 200,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENNES MOTOCULTURE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE DU CENTRE CULTUREL LE VOLUME

    Montant : 74 028,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALARME ELECTRICITE TROPEE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 21 320,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : Viabilisation du lotissement "Le Domaine du Manoir" - Réseaux souples

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

    En savoir plus

  • Objet : Viabilisation du lotissement "Le Domaine du Manoir" - Assainissement

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUVAGER TP

    En savoir plus

  • Objet : Viabilisation du lotissement "Le Domaine du Manoir" - Terrassement - Voirie - Espaces Verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEROTIN TRAVAUX PUBLICS (PEROTIN TP)

    En savoir plus

  • Objet : Viabilisation de la Vallée de la Seiche

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique - Eclairage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique - Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Etude d’aménagement du secteur de la gare de Vern-sur-Seiche

    Montant : 79 961,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’un tracteur

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : MS EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : VERN SUR SEICHE travaux de couverture et étanchéité salle de sport de la Seiche

    Montant : 30 007,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 8 mois

    Titulaire : TOITURES RENNES SUD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE - ET FORMATION DE SOLUTIONS LOGICIELLES DE : - -GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - -GESTION FINANCIERE - -SERVICES POPULATION - - Solution logicielle services Population

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARPEGE

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  • Objet : Marché de services d’assurance de la commune de Vern-sur-Seiche - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 16 504,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Marché de services d’assurance de la commune de Vern-sur-Seiche - RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 4 978,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Marché de services d’assurance de la commune de Vern-sur-Seiche - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 18 407,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 5 ans

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Aménagement des abords du Volume - Terrassements - Revêtments - Maçonneries

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ASPO

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  • Objet : Aménagement des abords du Volume - Réseaux souples

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : RESO - RESEAUX ENERGIES SECTEUR OUEST

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  • Objet : Aménagement des abords du Volume - Aménagements paysagers - Mobiliers urbains

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : IDVERDE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

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Aides perçues par COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 670 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue