| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CELON
| SIREN : | 213 600 331 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 600 331 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CELON
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CELON
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Adresse : 11 RUE DE L'EGLISE 36200 CELONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 36200 CELONDate de création : 29/12/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 36200 CELONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 36200 CELONDate de création : 01/07/2000Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 36200 CELONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CELON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CELON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CELON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CELON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CELON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CELON
Alertes de COMMUNE DE CELON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CELON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CELON
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX02257Position : DéfendeurAutres parties : CESAB CENTRALE EOLIENNE LES SABLES, Association "Pour la sauvegarde du patrimoine historique et archéologique de la Région d'Eguzon et du Sud du département de l'Indre", Association "Cercle d'histoire d'Argenton", Association "des hébergeurs touristiques de l'Indre", Association "La demeure historique", ASSOCIATION DES AMIS DU CHATEAU DE CHAZELET, Association "protection Bazaiges Celon Vugoux", Commune de Saint-GillesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 21/10/2025, 2501003Position : DéfendeurAutres parties : SAURDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 04/11/2024, 2301026Position : DemandeurAutres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CELON
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Cartographie de COMMUNE DE CELON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.