| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHABRIS
| SIREN : | 213 600 349 |
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| SIRET (siège) : | 213 600 349 00053 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHABRIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABRIS
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Adresse : 9 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRISDate de création : 18/01/1994Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 B RUE DE LA REPUBLIQUE 36210 CHABRISDate de création : 02/01/2017Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
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Adresse : 9 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRISDate de création : 29/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LAUNAY
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Adresse : MAIRIE 9 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRISDate de création : 28/09/2009Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : ABRI DE NUIT
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Adresse : LD LE CHAMBON 36210 CHABRISDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE 9 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRISDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 36210 CHABRISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM LES SORBIERS
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Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 36210 CHABRISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 26 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 36210 CHABRISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM LES MARRONNIERS
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Adresse : MAIRIE 9 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRISDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 36210 CHABRISDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABRIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHABRIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHABRIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHABRIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHABRIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHABRIS
Alertes de COMMUNE DE CHABRIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHABRIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHABRIS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2019, 16BX04186Début du contentieux : 20/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet Bia Géo, Société SegecLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2014, 12BX01305Début du contentieux : 22/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société PSP, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/1989, 89BX00139Début du contentieux : 11/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. COUTANTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHABRIS
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Cartographie de COMMUNE DE CHABRIS
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Comment contacter COMMUNE DE CHABRIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0254003532 |
| Adresse : |
4 rue de Talleyrand 36600 VALENCAY
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