| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BALLAN MIRE
| SIREN : | 213 700 180 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 180 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Adresse : 12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIREDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : RUE DU PUITS TESSIER 37510 BALLAN-MIREDate de création : 01/01/1990Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : 11 RUE DU GENERAL LECLERC 37510 BALLAN-MIREDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : LD BOIS BRULE 37510 BALLAN-MIREDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
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Adresse : AVENUE JEAN MERMOZ 37510 BALLAN-MIREDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HELENE BOUCHER
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Adresse : 14 RUE DU GENERAL LECLERC 37510 BALLAN-MIREDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL
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Adresse : 14 ALLEE DU 8 MAI 1945 37510 BALLAN-MIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : RUE VOLTAIRE 37510 BALLAN-MIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
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Adresse : MAIRIE 12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIREDate de création : 14/11/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 12 PL DU ONZE NOVEMBRE 37510 BALLAN MIREDate de création : 14/11/1995Date de clôture : 28/12/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLAN MIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALLAN MIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALLAN MIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Conformité de COMMUNE DE BALLAN MIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Contentieux de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/02/2026, 2600251Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2024, 23VE02731Début du contentieux : 05/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société STIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2024, 2201400Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/10/2023, 2101041Position : DéfendeurAutres parties : SAS STIDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/2023, 466682Début du contentieux : 29/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Métropole Tour Métropole Val de Loire, BALLAN EXPLOITATIONDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 06/01/2023, 2101291Position : DéfendeurAutres parties : SCI la Cour Verte, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 01/08/2022, 2202013Position : DéfendeurAutres parties : TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, BALLAN EXPLOITATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2103657Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/03/2016, 365661Début du contentieux : 12/02/2013Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du canton de Miribel et du Plateau, Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, Communauté de communes du canton de Montluel, COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE MEXIMIEUX, COMMUNE DE LA BOISSE, COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN, COMMUNE DE DAGNEUXLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2009, 08NT02325Début du contentieux : 05/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Comment contacter COMMUNE DE BALLAN MIRE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALLAN MIRE
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Objet : LOT 1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE RESTAURATION DU COUVREMENT DE LA NEF ET DE LA TRIBUNE EGLISE PAROISSIALE ST VENANT
Montant : 52 451,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAILLAIS ENTREPRISE (JAILLAIS)
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Objet : LOT 3 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE ELECTRICITE REHAB ET EXTENSION DE LA MJC
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)
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Objet : LOT 2 MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE CLOISONS ISOLATION DOUBLAGES PLAFONDS MENUIS INTERIEURS REVET SOL PEINTURE SIGNAL REHAB EXT MJC
Montant : 751 381,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREALI
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DES COURS D ECOLE GROUPE SCOLAIRE HELENE BOUCHER
Montant : 145 123,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVALIA
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Objet : LOT 4 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 2 502 084,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE CURAGE RAVALEMENT VRD CHARPENTE OSSATURE BOIS COUVERTURE REHAB EXT DE LA MJC
Montant : 954 974,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREALI
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Objet : REALISATION DE LIAISONS DE TELECOMMUNICATIONS EN CABLES DE FIBRES OPTIQUES ET EN CUIVRE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM OCCULTIONS ECOLE H BOUCHER
Montant : 319 563,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : LOT 1 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 14 511 236,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 203 473,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 203 473,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2A
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 203 473,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECOBA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 203 473,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROGEOLOGUES CONSEIL
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 203 473,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE RELIEFS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 203 473,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS CULTURELS ET ADMINISTRATIFS
Montant : 562 500,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOURS PROPRETE SERVICES
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Objet : TRAVAUX D IMPRESSION - LOT 1 : MAGAZINES ET GUIDES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUMERI'SCANN 37
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Objet : TRAVAUX D IMPRESSION - LOT 3 : DEPLIANTS, FLYERS, AFFICHES, CARTES, CARTONS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUMERI'SCANN 37
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Objet : LIVRAISON DE REPAS POUR LES CRECHES DE LA VILLE DE BALLAN-MIRE
Montant : 131 250,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ASS DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 182 975,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : LOT 2 CHARPENTE BOIS RESTAURATION DU COUVREMENT DE LA NEF ET DE LA TRIBUNE EGLISE PAROISSIALE ST VENANT
Montant : 45 371,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : REFECTION DES TOITURES DE L ECOLE HELENE BOUCHER
Montant : 199 011,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASTARD
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE -CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 139 873,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREALI
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Objet : LOT 5 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUME-THOMASSEAU
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Objet : LOT 4 ELECTRICITE CONST DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 155 949,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 167 775,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GAMA
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Objet : LOT 1 VRD CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 293 450,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : LOT 1 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS SPORTIFS ET CTM
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAINES NETTOYAGE
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Objet : LOT 3 Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments communaux et métropolitains dans le cadre d’un groupement de commandes
Montant : 120 095,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 3 Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments communaux et métropolitains dans le cadre d’un groupement de commandes
Montant : 120 095,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : LOT 2 Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments communaux et métropolitains dans le cadre d’un groupement de commandes
Montant : 243 175,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 2 Fourniture et acheminement en électricité des bâtiments communaux et métropolitains dans le cadre d’un groupement de commandes
Montant : 243 175,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 157 760,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECOBA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 157 760,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDROGEOLOGUES CONSEIL
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 157 760,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GAMA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 157 760,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU
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Objet : MAITRISE D OEUVRE EXTENSION BATIMENT MJC
Montant : 157 760,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : REPRISE DE 100 CONCESSIONS FUNERAIRES ENVIRON
Montant : 47 276,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMPES FUNEBRES ASSISTANCE
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Objet : FOURNITURES ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 412 728,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 4 ELECTRICITE CONST DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 97 427,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.
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Objet : LOT 6 SOLS ET EQUIPEMENT SPORTIF CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 109 530,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : LOT 5 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CONST DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 41 739,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC CRESPIN
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Objet : LOT 5 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CONST DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 41 739,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EC CRESPIN
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Objet : LOT 3 BATIMENT SPORTIF CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 998 000,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIS
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE -CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 135 023,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREALI
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Objet : LOT 1 VRD CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Montant : 272 849,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : lot 1 Bardage stratifié compact Rénovation de l’Ecole Hélène Boucher
Montant : 469 455,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)
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Objet : Lot 2 Etanchéité Rénovation de l’Ecole H Boucher
Montant : 130 436,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHE SERVICE
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Objet : Lot 2 Etanchéité Rénovation de l’Ecole H Boucher
Montant : 130 436,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHE SERVICE
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Objet : Lot 2 Etanchéité Rénovation de l’Ecole H Boucher
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHE SERVICE
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM OCCULTIONS ECOLE H BOUCHER
Montant : 327 041,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : lot 8 ventilation Rénovation de l’Ecole Hélène Boucher
Montant : 223 786,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LESTABLE MOLISSON
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Objet : LOT3 COUVERTURE ARDOISES RENV ECOLE H BOUCHER RELANCE SUITE LOT INFRUCTUEUX
Montant : 90 737,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)
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Objet : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES VILLE DE BALLAN MIRE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OGF (PFG-SERVICES FUNERAIRES)
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Objet : MO CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE
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Objet : MO CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
Montant : 87 750,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE (P2C INGENIERIE)
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