| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BLERE
| SIREN : | 213 700 271 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 271 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BLERE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLERE
-
Adresse : 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/04/1992Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GATINE
-
Adresse : 4 PLACE BALZAC 37150 BLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BALZAC
-
Adresse : 11 PLACE BALZAC 37150 BLEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEANNE LECOURT
-
Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LOCHES 37150 BLEREDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE BLERE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BLERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BLERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BLERE
Alertes de COMMUNE DE BLERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BLERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BLERE
-
Tribunal administratif d'Orléans, 23/03/2026, 2600354Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans, 07/01/2026, 2303216Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 31/01/2025, 23VE01391Début du contentieux : 29/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Brazilier, Société Bourdin Villeret Robin (BVR) ArchitectesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 12/06/2024, 24-1320Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, TERELIAN, SOLUMAT, COMMUNE DE VARS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SYRADE, GIE PREFA VOUSSOIRS LOT 3 & 4, SOCIETE AIR FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, PATHE CINEMAS FRANCE, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, PROTECTIM SECURITY GROUP, GORON SA, BMRA, TMC - TUYAUTERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BALSAN ENCHERES, COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE, COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE, LEBAG FRANCE, LACTALIS LOGISTIQUE, LES GRENETTES
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2024, 24-1320Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, TERELIAN, SOLUMAT, COMMUNE DE VARS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SYRADE, GIE PREFA VOUSSOIRS LOT 3 & 4, SOCIETE AIR FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, COMMUNE DE LEVENS, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, PATHE CINEMAS FRANCE, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODIROCHE, NGE BATIMENT, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, PROTECTIM SECURITY GROUP, GORON SA, BMRA, TMC - TUYAUTERIE METALLERIE CHAUDRONNERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BALSAN ENCHERES, COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE, COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE, LEBAG FRANCE, LACTALIS LOGISTIQUE, LES GRENETTES
-
Tribunal administratif d'Orléans, 14/04/2023, 2102629Début du contentieux : 29/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Brazilier, Société Bourdin Villeret Robin (BVR) ArchitectesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2203685Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans, 20/01/2023, 2300199Position : DemandeurAutres parties : BD ATELIER D'ARCHITECTURE, FLAM INGENIERIE, Société Qualiconsult, Société Cégélec, SOCIÉTÉ SMABTP, ATE SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION DES TECHNIQUES ELECTRIQUES, LEGRAND FRANCE, Société ONETDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans, 14/10/2022, 2202429Position : DéfendeurAutres parties : Val Touraine Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 09/07/2013, 13-0916Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PAU, ASSOC SPORTIVE CEA DE FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE DOMONT, LIBAUD BETON CHANTIERS, SCHINDLER, CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, CIFOD PARIS EST, CARREFOUR HYPERMARCHES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, LASSIAZ MARCEL, OSIRIS, ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE COUMELY DE GEDRE, E.J. SERVICES, SCC SECURITE COLLEGIALE CHALLENGE, STILL, ALKERN SUD, ABC AUTO ECOLE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES, LIMAGRAIN MEUNERIE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, SPIE SUD-EST, LA MARQUE ROSE, SCEA LE P.A.C, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, ECOMAT, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETF
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2013, 13-0916Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PAU, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE DOMONT, LIBAUD BETON CHANTIERS, SCHINDLER, CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, CIFOD PARIS EST, CARREFOUR HYPERMARCHES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LASSIAZ MARCEL, OSIRIS, ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE COUMELY DE GEDRE, E.J. SERVICES, STILL, ALKERN SUD, ABC AUTO ECOLE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES, LIMAGRAIN MEUNERIE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, LA PYRENEENNE, SPIE SUD-EST, LA MARQUE ROSE, SCEA LE P.A.C, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, ECOMAT, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ETF
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1993, 92NT00221Début du contentieux : 21/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BLERE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BLERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BLERE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLERE
-
Objet : Missions d’expertise et d’assistance en matière de biodiversité sur le secteur de la Varenne (création ZAD)
Montant : 50 002,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDDICE VAL DE LOIRE
En savoir plus -
Objet : Exploitation installations chauffage
Montant : 128 004,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
En savoir plus