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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE COURCOUE (MAIRIE)

213 700 875 · Active
Adresse : 8 RUE DE RICHELIEU, 37120 COURCOUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COURCOUE

SIREN : 213 700 875
SIRET (siège) : 213 700 875 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52213700875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURCOUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCOUE

  • Établissement

    En activité

    213 700 875 00015
    Adresse : 8 RUE DE RICHELIEU 37120 COURCOUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 700 875 00023
    Adresse : 37120 COURCOUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCOUE

Finances de COMMUNE DE COURCOUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURCOUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURCOUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COURCOUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COURCOUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COURCOUE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COURCOUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURCOUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COURCOUE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2024, 23VE00070
    Début du contentieux : 11/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, Société par actions simplifiées (SAS) Biogaz La Croix Morin, Ministre de la transition écologique et solidaire, Préfète d'Indre-et-Loire, COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Croix Morin
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/06/2023, 2301893
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN, BIOGAZ LA CROIX MORIN, Préfet d'Indre-et-Loire, COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2022, 2001648
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN, Préfète d'Indre-et-Loire, SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE COURCOUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE COURCOUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COURCOUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE RICHELIEU
37120 COURCOUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COURCOUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COURCOUE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE COURCOUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE COURCOUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COURCOUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COURCOUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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