| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LUYNES
| SIREN : | 213 701 394 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 394 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LUYNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUYNES
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Adresse : PLACE DES VICTOIRES 37230 LUYNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LES GRANGES 37230 LUYNESDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMPING LES GRANGES
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Adresse : MAIRIE PLACE DES VICTOIRES 37230 LUYNESDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 37230 LUYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU PETIT VERGER 37230 LUYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR
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Adresse : PLACE CARNOT 37230 LUYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CAMUS
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Adresse : 2 RUE DE LA CORDERIE 37230 LUYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
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Adresse : 1 MAIL DE LA MAIRIE 37230 LUYNESDate de création : 01/03/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUYNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUYNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUYNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LUYNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LUYNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LUYNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LUYNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LUYNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LUYNES
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Tribunal administratif d'Orléans, 03/07/2026, 2603757, 2602268Position : DéfendeurAutres parties : AFLU LOC., COTINDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2026, 25VE00490Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : AFLU LOC.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2025, 2102489Début du contentieux : 10/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Entente Canine de LuynesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/09/2024, 2103218Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/09/2024, 2300226Début du contentieux : 10/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 15/02/2024, 2301709Position : DéfendeurAutres parties : Préfet d'Indre et Loire, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 26/10/2023, 2102958Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AFLU LOC.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 11/03/2020, 19/02545Début du contentieux : 07/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Direction départementale des finances publiques d'HDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00035Début du contentieux : 10/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2006, 05/03253Début du contentieux : 03/11/2005Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'INDRE & LOIRE
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Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2006, 05/03251Début du contentieux : 03/11/2005Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D'INDRE& LOIRE
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Cour d'appel d'Orléans, 10/10/2006, 05/03252Début du contentieux : 03/11/2005Position : Demandeur
Annonces de COMMUNE DE LUYNES
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Cartographie de COMMUNE DE LUYNES
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Comment contacter COMMUNE DE LUYNES ?
| Organisme : | RECIA |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUYNES
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Objet : MARCHE FOURNITURES GAZ 2026-2027 LOT 4 TOTAL ENERGIE SITE MEDIATHEQUE - COURTELINE - MAIRIE LOGT POSTE - GRANGE - MAISON XV - LOGT OTSI
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : MARCHE FOURNITURE ELECTRICITE 2026-2027 LOT 1 - TOTAL ENERGIES
Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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