NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE (MAIRIE)

213 701 873 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 37800 PORTS-SUR-VIENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

SIREN : 213 701 873
SIRET (siège) : 213 701 873 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39213701873
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

  • Établissement

    En activité

    213 701 873 00019
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 37800 PORTS-SUR-VIENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 701 873 00050
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 37800 PORTS-SUR-VIENNE
    Date de création : 01/12/2023
    Date de clôture : 02/04/2025
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : BHRT-SP
  • Établissement

    Fermé

    213 701 873 00035
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 37800 PORTS-SUR-VIENNE
    Date de création : 04/04/2014
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Finances de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/07/2026, 2603246
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2025, 2500363
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2025, 2300062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2025, 2300077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/03/2025, 23VE00748
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFRASTRUCTURES CONCEPT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/02/2025, 2500364
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/01/2025, 2302895
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/11/2023, 2003457
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (SIEPVV)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/11/2023, 2101902
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (SIEPVV)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2023, 23VE00749
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFRASTRUCTURES CONCEPT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/02/2023, 2001976
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFRASTRUCTURES CONCEPT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Comment contacter COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
37800 PORTS-SUR-VIENNE
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 3 Avenue Claude Guillemin 45100 Orléans

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

  • RIBEIRO ESTEVES (893 454 454) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE et RIBEIRO ESTEVES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joao RIBEIRO ESTEVES

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur