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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE SACHE (MAIRIE)

213 702 053 · Active
Adresse : PLACE ALEXANDER CALDER, 37190 SACHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SACHE

SIREN : 213 702 053
SIRET (siège) : 213 702 053 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94213702053
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SACHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACHE

  • Établissement

    En activité

    213 702 053 00017
    Adresse : PLACE ALEXANDER CALDER 37190 SACHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 04/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 702 053 00025
    Adresse : PLACE ALEXANDER CALDER 37190 SACHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 053 00033
    Adresse : SACHE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 28/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PRE GUIBERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACHE

Finances de COMMUNE DE SACHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SACHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SACHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SACHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SACHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SACHE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SACHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SACHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SACHE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2026, 2401746
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mestivier, FREDERIC VASSOR, MENUISERIE LESPAGNOL, Cabinet Michel Cosnefroy Architecte, Association SOLIHA Centre-Val-de-Loire, ENTREPRISE PITTONI, Société Rocher
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/06/2019, 18NT02351
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2015, 14NT01808
    Début du contentieux : 20/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/09/2003, 00NT00520
    Début du contentieux : 06/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SACHE

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Cartographie de COMMUNE DE SACHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SACHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ALEXANDER CALDER
37190 SACHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SACHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SACHE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SACHE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SACHE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SACHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SACHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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