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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN (MAIRIE)

213 702 608 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

SIREN : 213 702 608
SIRET (siège) : 213 702 608 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213702608
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

  • Établissement

    En activité

    213 702 608 00018
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 608 00026
    Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 608 00042
    Adresse : LA TOUR-SAINT-GELIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    213 702 608 00034
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Finances de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/07/2024, 23VE00070
    Début du contentieux : 11/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Croix Morin, Préfète d'Indre-et-Loire, Ministre de la transition écologique et solidaire, Société par actions simplifiées (SAS) Biogaz La Croix Morin, COMMUNE DE COURCOUE, CONVIVIO-RCO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/01/2024, 475652
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix Morin, COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/01/2024, 481535
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole Domaine de La Croix Morin, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/06/2023, 2301893
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COURCOUE, SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN, BIOGAZ LA CROIX MORIN, Préfet d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2022, 2001648
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DOMAINE DE LA CROIX MORIN, Préfète d'Indre-et-Loire, COMMUNE DE COURCOUE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/05/2013, 12/01998
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

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Cartographie de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

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Comment contacter COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA MAIRIE
37120 LA TOUR-SAINT-GELIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA TOUR SAINT GELIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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