| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERETZ
| SIREN : | 213 702 673 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 702 673 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERETZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERETZ
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Adresse : RUE MOREAU VINCENT 37270 VERETZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD LES ISLES 37270 VERETZDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 7 RUE CHARLEMAGNE 37270 VERETZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBERT DOISNEAU
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Adresse : LA GUERINIERE 37270 VERETZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PETITE MUSE
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Adresse : MAIRIE RUE MOREAU VINCENT 37270 VERETZDate de création : 29/03/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : REGIE CULTURELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERETZ
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERETZ
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Contentieux de COMMUNE DE VERETZ
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/03/2023, 2004048Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/2022, 467171Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 31/08/2022, 22VE02030Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/07/2022, 2000771Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/05/2022, 456854Début du contentieux : 20/07/2021Position : DemandeurAutres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/05/2022, 456826Début du contentieux : 20/07/2021Position : DemandeurAutres parties : SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, MONDIS VAL DE LOIREDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/07/2021, 20NT00338Position : DéfendeurAutres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 20/07/2021, 20NT00085-20NT01542Position : DéfendeurAutres parties : MONDIS VAL DE LOIRE, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/07/2020, 19NT00145Début du contentieux : 24/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERETZ
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Comment contacter COMMUNE DE VERETZ ?
| Organisme : | RECIA |
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| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE VERETZ
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ICHIBAN LIN (513 732 529) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERETZ et ICHIBAN LIN de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERETZ
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Objet : Lot No3 Srrurerie
Montant : 89 725,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S & MA (SERRURERIE ET METALLERIE D'ART)
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Objet : Lot No1 Voirie Réseaux Divers, Signalisation - Mobilier urbain
Montant : 589 310,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : Lot No2 Aménagement paysagers - Mobilier
Montant : 130 059,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVALIA
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Objet : Accord cadre Travaux entretien de voirie et réseaux divers
Montant : 665 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Contrat exploitation de chauffagen eau chaude sanitaire, ventilation, et travaux annexes
Montant : 192 730,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDIA CENTRE-VAL DE LOIRE (EDDIA)
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre pour la requalification des abords de la mairie
Montant : 40 400,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPLUS
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Objet : Mission maitrise d’oeuvre pour la requalification des abords de la mairie
Montant : 18 970,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIVA PAYSAGE
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Objet : Travaux d’aménagement du Quai Henri IV, Rue Vielle, Rue des Guéridons, Places Paul Louis Courier, Mail de l’église, le Girouet
Montant : 46 120,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVALIA
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Objet : Lot 2 Espaces verts et mobiliers
Montant : 134 002,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
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Objet : Lot 11 VMC Chauffage Eau chaude
Montant : 133 001,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : Lot 1 VRD-Signalisation-Mobilier Urbain
Montant : 1 974 752,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Lot 4 Bardage couverture
Montant : 358 202,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTES TRADITIONNELLES DE TOURAINE (C.T.T.)
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Objet : Lot 13 Panneaux photovoltaïques
Montant : 85 469,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Lot 12 Electricité CFO CFA
Montant : 58 161,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Lot 12 Electricité CFO CFA
Montant : 58 161,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Lot 7 Sol sportif PVC
Montant : 55 388,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : Lot 6 Menuiseries métalliques extérieures
Montant : 25 085,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUYNEEL ET FILS
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Objet : Lot 1 Démolition maçonnerie
Montant : 134 271,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Lot No13 V.R.D.
Montant : 88 043,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : Assistance technique à la restauration scolaire
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALEURS CULINAIRES
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Objet : Lot 12 Electricité CFO CFA
Montant : 60 079,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Lot 2 Charpente métallique
Montant : 114 138,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECM2C
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Objet : Lot 2 Charpente métallique
Montant : 114 138,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 2 Charpente métallique
Montant : 114 138,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECM2C
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Objet : Assistance technique à la restauration scolaire
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALEURS CULINAIRES
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Objet : Lot 1 VRD-Signalisation-Mobilier Urbain
Montant : 1 974 752,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Lot 1 VRD-Signalisation-Mobilier Urbain
Montant : 1 974 752,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Lot 2 Espaces verts et mobiliers
Montant : 134 002,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUV TRANSPOR TERRASSE CHARTRAINS
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Objet : Lot 12 Electricité CFO CFA
Montant : 60 723,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Lot 12 Electricité CFO CFA
Montant : 60 723,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Lot 6 Menuiseries métalliques extérieures
Montant : 56 184,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUYNEEL ET FILS
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Objet : Lot 7 Sol sportif PVC
Montant : 54 032,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : Lot 4 Bardage couverture
Montant : 334 525,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTES TRADITIONNELLES DE TOURAINE (C.T.T.)
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Objet : Lot 11 VMC Chauffage Eau chaude
Montant : 129 159,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : Lot 1 Démolition maçonnerie
Montant : 101 011,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAULT CONSTRUCTION
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Objet : Electricité >36KWH Lot No2
Montant : 151 525,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Electricité <36KWH Lot No3
Montant : 80 308,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Gaz de Boreaux Lot No1
Montant : 91 058,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Gaz de Boreaux Lot No1
Montant : 91 058,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Maitrise d’œuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 111 850,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPLUS
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Objet : Maitrise d’œuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 111 850,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIVA PAYSAGE
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Objet : Maitrise d’oeuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 111 850,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPLUS
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Objet : Maitrise d’oeuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 111 850,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIVA PAYSAGE
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Objet : Lot No13 V.R.D.
Montant : 88 043,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : Lot No13 V.R.D.
Montant : 88 043,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : Désamiantage et démolition des anciennes écoles
Montant : 49 273,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HENOT
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Objet : Gaz de Boreaux Lot No1
Montant : 109 270,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Electricité <36KWH Lot No3
Montant : 96 370,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Electricité >36KWH Lot No2
Montant : 181 830,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture pose d’un bâtiment modulaire
Montant : 68 595,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEMPASSET (LAURALU FABRICATION STRUCTURES)
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Objet : Accord cadre Travaux entretien de voirie et réseaux divers
Montant : 665 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Maitrise d’œuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIVA PAYSAGE
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Objet : Maitrise d’oeuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPLUS
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Objet : Maitrise d’oeuvre infrastructure : Aménagement urbain du Quai Henri IV, Place Louis Courrier, Place du mail partie église, Rue des Guéridons
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATIVA PAYSAGE
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Objet : travaux voirie Avenue de la Guérinière
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : travaux voirie Avenue de la Guérinière
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Création d’un carrefour giratoire
Montant : 321 231,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : lot 1 démolition-maçonnerie
Montant : 52 827,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZY-GUILLAUME
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Objet : lot 1 démolition-maçonnerie
Montant : 52 827,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZY-GUILLAUME
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Objet : lot 10 plomberie chauffage
Montant : 73 401,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LESTABLE MOLISSON
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Objet : lot 10 plomberie chauffage
Montant : 73 401,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LESTABLE MOLISSON
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Objet : lot 11 equipements cuisine
Montant : 125 831,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BENARD
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Objet : lot 11 equipements cuisine
Montant : 125 831,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BENARD
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Objet : lot 11 equipements cuisine
Montant : 125 831,00 € · Notifié le : 09/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BENARD
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Marques déposées par COMMUNE DE VERETZ
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Esti'VALEnregistrée le 24/06/2021Expire le 04/06/2026Classes : 41Numéro : FR4780530Demande totalement rejetée