| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
| SIREN : | 213 800 535 |
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| SIRET (siège) : | 213 800 535 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Adresse : 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 14/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 PROMENADE DES REVERIES 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
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Adresse : 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : SCE PARKINGS
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Adresse : 16 T RUE VICTOR HUGO 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 07/06/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 07/06/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 10 ROUTE DE LYON 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 28/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA GRIVE
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Adresse : 10 ROUTE DE LYON 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA GRIVE
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Adresse : 2 RUE DE FUNAS 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M.CAREME
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Adresse : IMPASSE DE LA MAISON - BLANCHE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOUSSIEU
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Adresse : 13 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : PLACE NELSON MANDELA 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LINNE
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Adresse : 14 B RUE VICTOR HUGO 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERT P
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Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : ZAC CHAMP FLEURI RUE LINNE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LINNE
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Adresse : 28 RUE BUFFON 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTANDContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 14/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 13 RUE AMPERE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OISELET
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Adresse : 4 RUE DES PAQUERETTES 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRE BENIT
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Adresse : RUE DES ECOLES 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRE BENIT
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Adresse : 9 ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL
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Adresse : 6 BOULEVARD DE CHAMPARET 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE CHARY
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Adresse : AVENUE MARECHAL LECLERC 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAL LECLERC
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Adresse : 15 ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIRS DE JALLIEU
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILDate de création : 28/09/1990Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 6 BOULEVARD DE CHAMPARET 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLY CL.
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Adresse : CHEMIN DE MONTBERNIER 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MONTBERNIER
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Adresse : 73 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 2 PL ST MICHEL 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : CHAMPFLEURY 28 RUE BUFFON 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTANG
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Documents juridiques de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Conformité de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Alertes de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Contentieux de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2026, 26LY00148Début du contentieux : 17/11/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2026, 2604394Début du contentieux : 16/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : VARGAS INVESTISSEMENTSDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2403079Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) SolDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2407679Début du contentieux : 29/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) SolDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2026, 2307489Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2106336Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/12/2025, 2206475Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2305271Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2025, 2511064Début du contentieux : 10/07/2019Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2409005Début du contentieux : 19/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Pajimo, Green Park, Emeraude, les Sétives, le Camp VertDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2025, 2509474Début du contentieux : 18/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 24/09/2025, 1431131Position : DemandeurAutres parties : État, CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/09/2025, 2501637Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2203591Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2025, 2204831Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2300301Position : DéfendeurAutres parties : ARCOLE DEVELOPPEMENT-CONSEILS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2300305Position : DéfendeurAutres parties : ARCOLE DEVELOPPEMENT-CONSEILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2025, 2204944Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT des agents territoriaux de la commune de Bourgoin-JallieuDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2025, 2303589Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2025, 2503404Position : DéfendeurAutres parties : société CorreiaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2025, 2503405Position : DéfendeurAutres parties : CorreiaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2107245Position : DéfendeurAutres parties : KATRIMMO DEVELOPPEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/04/2025, 2307275Position : DéfendeurAutres parties : KATRIMMO DEVELOPPEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2025, 2207147Début du contentieux : 25/03/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/03/2025, 2206766Début du contentieux : 10/05/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/02/2025, 495725Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transformation et de la fonction publique, Personne anonymisée 1Dispositif : Avis article L. 113-1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2024, 2106054Début du contentieux : 27/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2306381Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2206433Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/11/2024, 2108072Début du contentieux : 08/11/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/11/2024, 23LY01250Début du contentieux : 06/02/2023Position : DemandeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, Société MJ AlpesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2103395Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, BJ GROUPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2024, 2106466Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, BJ GROUPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2024, 24LY01015Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société BatimurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/06/2024, 2105160Position : DéfendeurAutres parties : SECURACCESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2203591Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Demande d'avis article (12) L.113-1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2201861Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/06/2024, 493067Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : MAHROUG ANTARDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2024, 2007243Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/03/2024, 2402043Position : DéfendeurAutres parties : CONFEDERATION ISLAMIQUE DE MILLI GORUS COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, Confédération Musulmane Milli Gorus BourgoinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/03/2024, 2401822Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2307003Début du contentieux : 24/11/2023Position : DemandeurAutres parties : ENEDIS, NJYA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2024, 2002826Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2024, 2400241Début du contentieux : 26/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SA SFRDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/09/2023, 2100260Position : DéfendeurAutres parties : SCI du BeaujolaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2023, 2205003Début du contentieux : 21/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2023, 2103854Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2023, 21LY01551Début du contentieux : 28/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2007244Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/05/2023, 2007080Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiées CleomeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2023, 2302163Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/04/2023, 2302127Position : DéfendeurAutres parties : établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), LAMBERT HEYMANN, Sci Blanchefleur, SCI DU GRAND VENT, ROBIFLOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2023, 21LY01964Début du contentieux : 04/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN), Mutuelle des clercs et employés de notaire (MCEN), AREAS DOMMAGES, MOULIN TP, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2023, 2106537Position : DemandeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XVDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2022, 21LY04260Début du contentieux : 25/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2022, 2205967Début du contentieux : 01/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, Etat, Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2203098Début du contentieux : 16/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2022, 2203228Position : DéfendeurAutres parties : BRASSERIE ESPRIT XV, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 09/12/2020, 20-1500Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GORON-GSL, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SYNDICAT LOCAL JOK'AIR PARAPENTE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, ASSO DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'ISERE, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE GARCHES, ALIENOR CIMENTS, ETABLISSEMT PUB DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY, ROCAMAT, SOLUMAT, ALTEN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SEM SEDEV, LEMONNIER, DIR INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, CHANEL, UNITE SIGNALEUR RADIO, CHIMIREC SOCODELI, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BMRA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/12/2020, 20-1500Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GORON-GSL, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SYNDICAT LOCAL JOK'AIR PARAPENTE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, ASSO DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L'ISERE, GORON SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE GARCHES, ALIENOR CIMENTS, ETABLISSEMT PUB DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY, ROCAMAT, SOLUMAT, ALTEN, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SEM SEDEV, LEMONNIER, DIR INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, GEORGES CHANEL SA, UNITE SIGNALEUR RADIO, CHIMIREC SOCODELI, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BMRA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2020, 19LY03532Début du contentieux : 23/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/2019, 17LY01727Début du contentieux : 16/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : S.N.C TCHIDENIAN, Chambre syndicale des buralistes de l'Isère, Ministère de l'action et des comptes publics, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY00947Début du contentieux : 21/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00138Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00136Début du contentieux : 10/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00129Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00259Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14LY00204Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2014, 13LY01175Début du contentieux : 23/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : CMR IMMO, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2013, 13LY01217Début du contentieux : 21/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/07/2013, 12LY01509Début du contentieux : 10/04/2012Position : DemandeurAutres parties : CAPELLILire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2012, 10/00534Début du contentieux : 17/12/2009Position : DemandeurAutres parties : LES MOULINS, SCP KINTZIG
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2011, 11LY01749Début du contentieux : 28/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/06/2011, 347889Début du contentieux : 11/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : POMPES FUNEBRES DAUPHINOISESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 03/01/2011, 10/02137Début du contentieux : 06/04/2010Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/2010, 07LY01929Début du contentieux : 07/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/2009, 304401Début du contentieux : 15/03/2007Position : DemandeurAutres parties : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 06LY01573Début du contentieux : 23/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2007, 06LY01879Début du contentieux : 23/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE BETON de FRANCE RHÔNE-ALPES ALSACELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/2007, 304402Début du contentieux : 15/03/2007Position : DemandeurAutres parties : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/2003, 01LY02431Début du contentieux : 12/09/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2001, 00LY02064Début du contentieux : 29/05/1996Position : DéfendeurAutres parties : CITYZ MEDIALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2000, 97LY01360Début du contentieux : 07/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Entreprises citées de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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SCI CAVAGNA (327 743 563) Cité 2 fois en 2012 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et SCI CAVAGNA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la police municipale
Montant : 127 143,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L. AYDOSTIAN ARCHITECTE
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Objet : Marché pour une prestation d’assistance technique informatique et support de proximité dans les écoles primaires de Bourgoin-Jallieu au sein de l’équipe DSI (Direction des Systèmes d’Information) - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCS EASYWARE
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Objet : Marché pour une prestation d’assistance technique informatique et support de proximité dans les écoles primaires de Bourgoin-Jallieu au sein de l’équipe DSI (Direction des Systèmes d’Information) - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCS EASYWARE
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Objet : Renouvellement des marchés subséquents à bons de commande dont le montant maximum est inférieur à 30 000 € HT - Lot 9 : Chape, carrelage, faïence
Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRAGOLA
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Objet : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d’ombrières photovoltaïques du parking du PK3 et des parkings voitures et fourgons du Centre Technique Municipal
Montant : 726 335,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : Travaux de réhabilitation du pont Hussel sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Montant : 384 340,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGL (B G L)
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Objet : Travaux de réhabilitation du pont Hussel sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Montant : 384 340,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BGL (B G L)
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Objet : Travaux pour le remplacement du système de contrôle d’accès de l’aire piétonne par bornes escamotables et création d’un site rue Joseph Seigner à Bourgoin-Jallieu
Montant : 458 235,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Travaux pour le remplacement du système de contrôle d’accès de l’aire piétonne par bornes escamotables et création d’un site rue Joseph Seigner à Bourgoin-Jallieu
Montant : 458 235,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Déconstruction et confortements de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau
Montant : 147 654,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la rue de la République et de ses rues annexes à Bourgoin-Jallieu
Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la rue de la République et de ses rues annexes à Bourgoin-Jallieu
Montant : 118 950,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : Achat de fournitures scolaires et périscolaires, d’ouvrages pédagogiques et de librairie pour les écoles publiques de Bourgoin-Jallieu
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Achat de fournitures scolaires et périscolaires, d’ouvrages pédagogiques et de librairie pour les écoles publiques de Bourgoin-Jallieu
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Fourniture et installation de systèmes d’alerte Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) dans les écoles de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC PARTNERS
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Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale
Montant : 17 750,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale
Montant : 17 750,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXAPOL 3.8
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Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°02 : MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 266 558,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FERMETURES VISA
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Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°02 : MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 266 558,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FERMETURES VISA
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Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°01 : FAÇADE - ITE
Montant : 192 671,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE ECOCONSTRUCTION
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Objet : AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE EDOUARD HERRIOT - LOT N°03 : CVC - ELECTRICITE
Montant : 155 514,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THUILIER
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 5 Serrurerie
Montant : 118 083,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTBONNE ET FILS
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Objet : Construction d’un préau à toile tendue pour l’école Jean Rostand
Montant : 75 530,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TEXABRI
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Objet : Construction d’un préau à toile tendue pour l’école Jean Rostand
Montant : 75 530,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TEXABRI
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Objet : Rénovation du centre technique municipal de Champfleuri - Lot unique : Génie climatique et plomberie
Montant : 79 988,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLET
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Objet : Direction et production artistique festival peinture fraiche
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TROI3
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Objet : Direction et production artistique festival peinture fraiche
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TROI3
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Objet : Rénovation des trois terrains de tennis n°06, 07 et 08 au Tennis Padel de Bourgoin-Jallieu
Montant : 267 008,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : Rénovation des trois terrains de tennis n°06, 07 et 08 au Tennis Padel de Bourgoin-Jallieu
Montant : 267 008,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : Désamiantage de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau
Montant : 62 060,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT (EQUILIBRE ENVIRONNEMENT SAVOIE)
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension du restaurant scolaire avec création de self et agrandissement de la zone périscolaire de l’école élémentaire Louise Michel
Montant : 71 861,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONIRIK ARCHITECTES
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Objet : Achat de deux camions pour le service des sports et le service des espaces verts de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT TRUCKS GRAND LYON (SOLY P.L.)
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Objet : Achat d’un tractopelle pour le service voirie de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANDAMAT
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Objet : Achat d’un tractopelle pour le service voirie de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANDAMAT
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Objet : Contrat de cession Festival « Les Belles Journées » des 4 et 5 Septembre 2026
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CARAMBA CULTURE LIVE
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Objet : Achat de deux camions pour le service des sports et le service des espaces verts de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES DIFFUSION UTILITAIRES
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Objet : Achat de deux camions pour le service des sports et le service des espaces verts de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES DIFFUSION UTILITAIRES
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Objet : Prestation de nettoyage ponctuel de bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC
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Objet : Prestation de nettoyage ponctuel de bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC
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Objet : Fourniture, installation et pose de vidéoprotection et vidéosurveillance pour la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 264 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE (CAP SECURITE (CONCEPTION ALARME PROTECTION SECURIT)
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Objet : Rénovation des trois terrains de tennis n°06, 07 et 08 au Tennis Padel de Bourgoin-Jallieu
Montant : 32 946,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Vérification, entretien des installations et pose, dépose des illuminations et motifs de la Ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E G C S
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN SITE SPORTIF A USAGE DE DOJO
Montant : 139 760,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPULSE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN SITE SPORTIF A USAGE DE DOJO
Montant : 139 760,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPULSE
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Objet : Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWAD'AL SECURITE
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Objet : Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWAD'AL SECURITE
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Objet : Rénovation du centre technique municipal de Champfleuri - Lot unique : Génie climatique et plomberie
Montant : 1 444,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLET
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Objet : Marché Subséquent à l’accord-cadre n°2023006 « Travaux d’aménagement et grosses réparations sur les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot 6 : Peinture, plâtrerie et faux plafonds » - Aménagement des bureaux et du restaurant
Montant : 38 982,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUNIER
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Objet : Marché Subséquent à l’accord-cadre n°2023006 « Travaux d’aménagement et grosses réparations sur les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot 6 : Peinture, plâtrerie et faux plafonds » - Aménagement des bureaux et du restaurant
Montant : 38 982,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUNIER
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration partielle et à l’extension du palais des sports
Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECLISSE INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration partielle et à l’extension du palais des sports
Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE (P2C INGENIERIE)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la restructuration partielle et à l’extension du palais des sports
Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE CLERMONT ARCHITECTE
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Objet : Fourniture de produits de signalisation routière verticale pour la Ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Fourniture de produits de signalisation routière verticale pour la Ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KELIAS
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Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu-Lot 1 : Travaux de terrassement, réseaux, revêtements et mobilier
Montant : 2 091 709,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu-Lot 1 : Travaux de terrassement, réseaux, revêtements et mobilier
Montant : 2 091 709,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : Marché de travaux pour la modification et la création d’une extension d’un skatepark en béton coulé en place et lissé à Bourgoin-Jallieu
Montant : 324 884,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS
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Objet : Marché de travaux pour la modification et la création d’une extension d’un skatepark en béton coulé en place et lissé à Bourgoin-Jallieu
Montant : 324 884,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 3 Etanchéité
Montant : 126 642,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 3 Etanchéité
Montant : 126 642,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Direction artistique de la programmation culturelle pour les saisons 2026/2027 et 2027/2028
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICTORY
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Objet : Direction artistique de la programmation culturelle pour les saisons 2026/2027 et 2027/2028
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICTORY
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Objet : Désamiantage de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau
Montant : 57 580,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT (EQUILIBRE ENVIRONNEMENT SAVOIE)
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Objet : Fourniture de matériels de signalétique évènementielle et institutionnelle et impression d’affiches grand format pour les services de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEO PRINT
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Objet : Fourniture de matériels de signalétique évènementielle et institutionnelle et impression d’affiches grand format pour les services de la ville de Bourgoin-Jallieu
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEO PRINT
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 4 Façades
Montant : 15 637,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARNI
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 4 Façades
Montant : 15 637,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARNI
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Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu - Lot n° 02 : Travaux d’espaces verts, arrosage et plantations
Montant : 269 882,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un parking silo aux abords de la gare de Bourgoin-Jallieu (38)
Montant : 135 080,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUXILIUM
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Objet : Travaux de réaménagement du Boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu - Lot n° 02 : Travaux d’espaces verts, arrosage et plantations
Montant : 269 882,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un parking silo aux abords de la gare de Bourgoin-Jallieu (38)
Montant : 135 080,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUXILIUM
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n° 01 : Aménagements extérieurs - Espaces verts
Montant : 13 180,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Lot n° 01 : Aménagements extérieurs - Espaces verts
Montant : 13 180,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : Fourniture, installation, raccordement et mise en service d’ombrières photovoltaïques du parking du PK3 et des parkings voitures et fourgons du Centre Technique Municipal
Montant : 672 942,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : Déconstruction et confortements de bâtiments sis 19-21-23-25-27-29 Passage Dolbeau
Montant : 184 969,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations située avenue Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 3 suite à une déclaration sans suite
Montant : 245 633,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLET
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu - Lot 1 : Nettoyage quotidien bâtiment les Ecuries
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu - Lot 1 : Nettoyage quotidien bâtiment les Ecuries
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 1 : Terrassement - VRD
Montant : 159 045,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERARD PERTICOZ
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 1 : Terrassement - VRD
Montant : 159 045,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERARD PERTICOZ
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Objet : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations pour les festivités de fin d’année - Lot n° 01 : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations festives
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations pour les festivités de fin d’année - Lot n° 01 : Fourniture de matériels d’illuminations et décorations festives
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : Travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations située avenue Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu
Montant : 294 063,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHANUT
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Objet : Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FK SECURITY
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Objet : Prestations de sécurité évènementielle pour les manifestations organisées par la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu et prestations de surveillance diverses
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FK SECURITY
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre « Reconstruction de façades, d’escaliers et installation d’ascenseurs suite à la démolition du Pont St Michel »
Montant : 114 451,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre « Reconstruction de façades, d’escaliers et installation d’ascenseurs suite à la démolition du Pont St Michel »
Montant : 114 451,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT (AH CONSEIL)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre « Reconstruction de façades, d’escaliers et installation d’ascenseurs suite à la démolition du Pont St Michel »
Montant : 114 451,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE (ASCAUDIT)
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre « Reconstruction de façades, d’escaliers et installation d’ascenseurs suite à la démolition du Pont St Michel »
Montant : 114 451,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAN B ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : Maintenance des ascenseurs, monte-charge, plateformes élévatrices et EPMR pour la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu
Montant : 8 519,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) du musée de Bourgoin-Jallieu
Montant : 38 782,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE SECURITE INCENDIE ET DE CONSEIL
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Objet : Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) du musée de Bourgoin-Jallieu
Montant : 38 782,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE SECURITE INCENDIE ET DE CONSEIL
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Objet : Maintenance des ascenseurs, monte-charge, plateformes élévatrices et EPMR pour la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu
Montant : 8 519,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot 5 Serrurerie
Montant : 112 458,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTBONNE ET FILS
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Objet : Construction de deux préaux à toile tendue à l’école maternelle L’Oiselet
Montant : 114 525,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TEXABRI
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Objet : Construction de deux préaux à toile tendue à l’école maternelle L’Oiselet
Montant : 114 525,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TEXABRI
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Objet : Prestations de nettoyage pour le parking Saint-Michel Sud, ses abords et les ascenseurs situés sur le boulevard Saint-Michel
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRARD ANDRE SARL
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Objet : Prestations de nettoyage pour le parking Saint-Michel Sud, ses abords et les ascenseurs situés sur le boulevard Saint-Michel
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRARD ANDRE SARL
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Labels et certificats de COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés