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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE LA BUISSE (MAIRIE)

213 800 618 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE MARCEL VIAL, 38500 LA BUISSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BUISSE

SIREN : 213 800 618
SIRET (siège) : 213 800 618 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36213800618
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BUISSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BUISSE

  • Établissement

    En activité

    213 800 618 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE MARCEL VIAL 38500 LA BUISSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 618 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE MARCEL VIAL 38500 LA BUISSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 800 618 00034
    Adresse : 148 RUE DES ECOLES 38500 LA BUISSE
    Date de création : 26/02/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 800 618 00026
    Adresse : 120 RUE DES ECOLES 38500 LA BUISSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MILLE CHEMINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BUISSE

Finances de COMMUNE DE LA BUISSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BUISSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA BUISSE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA BUISSE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2201870
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2024, 2301997
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/07/2024, 2404893
    Début du contentieux : 03/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2023, 2308325
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 17LY04228
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY01768
    Début du contentieux : 04/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 09LY01769
    Début du contentieux : 04/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA BUISSE

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Cartographie de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA BUISSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE MARCEL VIAL
38500 LA BUISSE
Email : [email protected]
Téléphone : 0476931771
Adresse : COMMUNAUTE DU PAYS VOIRONNAIS CS 80363 38516 VOIRON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA BUISSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA BUISSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA BUISSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA BUISSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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