| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHANAS
| SIREN : | 213 800 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 725 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHANAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 8 PLACE DE FRANCE 38150 CHANASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 8 PLACE DE FRANCE 38150 CHANASDate de création : 10/01/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PERMIS D'AMENAGER FRANCE DAUPHINE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 8 PLACE DE FRANCE 38150 CHANASDate de création : 10/01/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
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Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 38150 CHANASDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 RUE GASTON BEYLE 38150 CHANASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES CHENES
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Adresse : 4 MONTEE DE PLANISSIEUX 38150 CHANASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHANAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHANAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CHANAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHANAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHANAS
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2024, 2402999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/2021, 436391Début du contentieux : 27/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : EVALLY PROMOTION, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/2018, 411778Début du contentieux : 06/10/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON, DEPARTEMENT DE L ISERE, Premier ministre, Ministre de la cohésion des territoires, COMMUNE DE CHASSE SUR RHONELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2017, 411778Début du contentieux : 21/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires, COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE, COMMUNE DE FONTANIL CORNILLONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2015, 14LY02396Début du contentieux : 12/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/1996, 95LY00285Début du contentieux : 16/11/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHANAS
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Comment contacter COMMUNE DE CHANAS ?
| Organisme : | ENTRE BIEVRE ET RHONE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474293100 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHANAS
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE NORMAND LOT 2
Montant : 612 157,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMAND SARL
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Objet : DECONSTRUCTION PARCELLE A 1280 DES LITTES ETS BOISSET
Montant : 86 210,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DES LITTES ETS BOISSET
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE SDDC LOT 3
Montant : 469 500,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DAUPHINOISE DE CHARPENTE COUVERTURE (S.D.C.C.)
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE FAYA PLATRERIE LOT 9
Montant : 183 919,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYA PLATRERIE
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE MOUTOT LOT 1
Montant : 213 966,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUTOT GENIE CIVIL
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 1G2B LOT 8
Montant : 84 361,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 1G2B
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE GENEVRAY LOT 16
Montant : 189 749,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIDAL
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE GENEVRAY LOT 16
Montant : 189 749,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE BEAUX ELECTRICITE LOT 13
Montant : 114 679,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BEAUX
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE MARTINON LOT 125
Montant : 67 766,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINON MSE
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE RIVORY LOT 6
Montant : 75 777,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE RIVORY
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE PROPONNET LOT 5
Montant : 96 290,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PROPONNET
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE MOBILIER BOIS DESIGN LOT 7
Montant : 68 986,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TORUNSKI ASSOCIES
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE SIAUX LOT 10
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)
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Objet : CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE SANIPAC LOT 12
Montant : 291 259,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANIPAC (SANISAV)
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPI STRUCTURE
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORFEA
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DEVIGNE - BARIAT ARCHITECTES
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DENIZOU
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Objet : MO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET STREM
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Objet : CREATION RESTAURANT MAISON AGERON
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUE CONSTRUCTION DESSIN- TECODES
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Objet : CREATION RESTAURANT MAISON AGERON
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALENCE THERMOGRAPHIE (VT CONTROL)
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Objet : CREATION RESTAURANT MAISON AGERON
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : CREATION RESTAURANT MAISON AGERON
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D INFRASTRUCTURE
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Objet : CREATION RESTAURANT MAISON AGERON
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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Objet : CREATION RESTAURANT MAISON AGERON
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
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