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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE DOMENE (MAIRIE)

213 801 509 · Active
Adresse : PLACE STALINGRAD, 38420 DOMENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMENE

SIREN : 213 801 509
SIRET (siège) : 213 801 509 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90213801509
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMENE

  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00018
    Adresse : PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00190
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 22/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU METRO CONVENTION DOMENE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00174
    Adresse : RUE DES ALPES 38420 DOMENE
    Date de création : 01/10/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00182
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 25/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT URBAIN
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00166
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 01/02/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX NUS
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00158
    Adresse : ROUTE DE REVEL 38420 DOMENE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CENTRALE ELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00125
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00117
    Adresse : RUE GUSTAVE RIVET 38420 DOMENE
    Date de création : 09/10/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE RIVET
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00109
    Adresse : 5 C RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE
    Date de création : 09/10/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00091
    Adresse : RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.J. ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00083
    Adresse : RUE DU COLONEL FOUQUE 38420 DOMENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RIVET G.
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00042
    Adresse : RUE ANGELO BRUNATO 38420 DOMENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUSSEAU
  • Établissement

    En activité

    213 801 509 00026
    Adresse : RUE DES ALPES 38420 DOMENE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE
  • Établissement

    Fermé

    213 801 509 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE STALINGRAD 38420 DOMENE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VERNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMENE

Finances de COMMUNE DE DOMENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMENE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMENE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DOMENE

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Conformité de COMMUNE DE DOMENE

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Alertes de COMMUNE DE DOMENE

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMENE

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Contentieux de COMMUNE DE DOMENE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2403823
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : H C RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2303132
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMENE SAVOIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2107927
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2205481
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grenoble Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2205481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Grenoble Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2022, 2100666
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, SG SOCIETE GENERALE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/10/2016, 16-1291
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ERSTEIN, COMMUNE DU GRAND BORNAND, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHANE TERMINAL LE HAVRE, COMMUNE DE MAURUPT LE MONTOIS, MANUF FRANCE PNEUMATIQ MICHELIN, AUCHAN FRANCE, SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BRULEY, COMMUNE DE LA ROCHELLE, EURENCO, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, SITA SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE FAYENCE, ON SITE RAIL FRANCE OSR FRANCE, COMMUNE DE ROUSSILLON, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, KEOLIS PAYS D'AIX, ACCA ETCHEBAR, EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES, SPL OZ-VAUJANY, SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC, MEDDE, ICADE PROPERTY MANAGEMENT, MONDIAL PROTECTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, BORD'AILE CLUB DE PARAPENTE, DODIN CAMPENON BERNARD
  • Cour d'appel de Grenoble, 13/09/2016, 15/00687
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 02/08/2016, 16-1030
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON, UNION DEPTALE SAPEURS POMPIERS, TERELIAN, ADISSEO FRANCE S.A.S., LYCEE CHARLES DE GAULLE, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, ETABLISSEMENTS CAZAL-IMBERT, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, RENAULT SA, SI ASSAINISSEMENT REG ST JEAN, INTERPARKING FRANCE, SE3M, SIFRACO SIBELCO FRANCE, MONDIAL PROTECTION, ECOMAT, SOCIETE COSNET, UNION SPORTIVE CAGNES ESCALADE, AGENCE PROFIL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, SOCIETE GEL MANCHE, BNP PARIBAS IMEX, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GIE VIADUC DU LITTORAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/08/2016, 16-1030
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNAUTE AGGLO BASSIN ARCACHON, UNION DEPTALE SAPEURS POMPIERS, TERELIAN, ADISSEO FRANCE S.A.S., LYCEE CHARLES DE GAULLE, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, ETABLISSEMENTS CAZAL-IMBERT, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, RENAULT SAS, SI ASSAINISSEMENT REG ST JEAN, INTERPARKING FRANCE, SE3M, SIFRACO SIBELCO FRANCE, MONDIAL PROTECTION, ECOMAT, SOCIETE COSNET, UNION SPORTIVE CAGNES ESCALADE, AGENCE PROFIL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, SOCIETE GEL MANCHE, BNP PARIBAS IMEX, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GIE VIADUC DU LITTORAL
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/05/2016, 13LY00220
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGECO WASHINGTON, Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED), SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2015, 14LY00963
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne SNC, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 20/01/2015, 15-0047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/07/2013, 13LY00220
    Début du contentieux : 04/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED), SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, COGECO WASHINGTON
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2013, 12LY01908
    Début du contentieux : 06/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/01/2009, 308455
    Début du contentieux : 27/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des papeteries de la gorge de Domène, Syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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  • Conseil d'État, 29/06/2001, 210217
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BLANC, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2001, 96LY01645 96LY01691
    Début du contentieux : 07/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, SOCIETE DES PAPETERIES DE LA GORGE DE DOMENE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1999, 94LY01405 94LY01442
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BLANC, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, ETAT
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Adresse complète : PLACE STALINGRAD
38420 DOMENE
Email : [email protected]
Téléphone : 04 76 59 59 59
Adresse : 3 Rue Malakoff 38000 Grenoble

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