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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE LUZINAY (MAIRIE)

213 802 150 · Active
Adresse : PLACE LA DE MAIRIE, 38200 LUZINAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LUZINAY

SIREN : 213 802 150
SIRET (siège) : 213 802 150 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213802150
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUZINAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUZINAY

  • Établissement

    En activité

    213 802 150 00010
    Adresse : PLACE LA DE MAIRIE 38200 LUZINAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 150 00036
    Adresse : 344 RUE DES ALLOBROGES 38200 LUZINAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL GERMAIN
  • Établissement

    En activité

    213 802 150 00028
    Adresse : 304 RUE DES ALLOBROGES 38200 LUZINAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL GERMAIN
  • Établissement

    Fermé

    213 802 150 00044
    Adresse : MAIRIE 38200 LUZINAY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUZINAY

Finances de COMMUNE DE LUZINAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUZINAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUZINAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUZINAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LUZINAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUZINAY

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUZINAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUZINAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUZINAY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2026, 26LY00486
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFPI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/12/2025, 2301704
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AFPI
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2025, 2504553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2025, 2106696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2206327
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.T. GROUPE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/2023, 22LY00863
    Début du contentieux : 16/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY02072
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2005, 03-16.851
    Début du contentieux : 26/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2005, 263063
    Début du contentieux : 09/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN, SNC NORMINTER LYONNAIS, GROUPEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET LIBERAUX CHALEYSSINOIS, ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LUZINAY, UNION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN NORD ISERE, COMMUNE DE CHUZELLES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/1992, 92LY00537
    Début du contentieux : 08/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LUZINAY

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Cartographie de COMMUNE DE LUZINAY

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Comment contacter COMMUNE DE LUZINAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE LA DE MAIRIE
38200 LUZINAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUZINAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LUZINAY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LUZINAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUZINAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUZINAY

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Aides perçues par COMMUNE DE LUZINAY

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