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Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

COMMUNE DE MURIANETTE (MAIRIE)

213 802 713 · Active
Adresse : 266 MONTEE DU CHAMP DE LA VIGNE, 38420 MURIANETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MURIANETTE

SIREN : 213 802 713
SIRET (siège) : 213 802 713 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16213802713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MURIANETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURIANETTE

  • Établissement

    En activité

    213 802 713 00015
    Adresse : 266 MONTEE DU CHAMP DE LA VIGNE 38420 MURIANETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 802 713 00072
    Adresse : MAIRIE 38420 MURIANETTE
    Date de création : 26/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU METRO CONVENTION MURIANETTE
  • Établissement

    En activité

    213 802 713 00049
    Adresse : MAIRIE 38420 MURIANETTE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BARRIERES DE MURIANETTE
  • Établissement

    En activité

    213 802 713 00031
    Adresse : MAIRIE 38420 MURIANETTE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    213 802 713 00023
    Adresse : LE BOURG 85 RUE JEAN-PIERRE RAFFIN-DUGENS 38420 MURIANETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-PIERRE DUGENS
  • Établissement

    Fermé

    213 802 713 00064
    Adresse : MURIANETTE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/11/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE HAMEAU
  • Établissement

    Fermé

    213 802 713 00056
    Adresse : MAIRIE 38420 MURIANETTE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 27/04/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZI MURIANETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MURIANETTE

Finances de COMMUNE DE MURIANETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MURIANETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MURIANETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MURIANETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MURIANETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MURIANETTE

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MURIANETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MURIANETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MURIANETTE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/01/2026, 2201587
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2205804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2205905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2024, 2205804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2024, 2205905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GILLES TRIGNAT RESIDENCES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/05/2024, 2403062
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2024, 2305627
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2023, 20LY02378
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2022, 2007898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2022, 2007897
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MURIANETTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 266 MONTEE DU CHAMP DE LA VIGNE
38420 MURIANETTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MURIANETTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MURIANETTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MURIANETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MURIANETTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MURIANETTE

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