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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN (MAIRIE)

213 804 081 · Active
Adresse : 220 PLACE FERNAND REY, 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

SIREN : 213 804 081
SIRET (siège) : 213 804 081 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46213804081
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

  • Établissement

    En activité

    213 804 081 00015
    Adresse : 220 PLACE FERNAND REY 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 804 081 00049
    Adresse : MAIRIE 220 PLACE FERNAND REY 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 804 081 00031
    Adresse : 90 ALLEE DES ECOLIERS 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 804 081 00023
    Adresse : 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Finances de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2020, 18LY03009
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/2005, 263063
    Début du contentieux : 09/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUZINAY, COMMUNE DE CHUZELLES, UNION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN NORD ISERE, ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LUZINAY, GROUPEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET LIBERAUX CHALEYSSINOIS, SNC NORMINTER LYONNAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 220 PLACE FERNAND REY
38540 SAINT-JUST-CHALEYSSIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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