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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE LA TERRASSE (MAIRIE)

213 805 039 · Active
Adresse : 102 PL MAIRIE, 38660 LA TERRASSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TERRASSE

SIREN : 213 805 039
SIRET (siège) : 213 805 039 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10213805039
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TERRASSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TERRASSE

  • Établissement

    En activité

    213 805 039 00012
    Adresse : 102 PL MAIRIE 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 039 00053
    Adresse : 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE 1
  • Établissement

    En activité

    213 805 039 00046
    Adresse : 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE 2
  • Établissement

    En activité

    213 805 039 00038
    Adresse : 55 ROUTE DU LAC 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 805 039 00061
    Adresse : 132 PLACE DE LA MAIRIE 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 039 00020
    Adresse : 38660 LA TERRASSE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TERRASSE

Finances de COMMUNE DE LA TERRASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TERRASSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TERRASSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TERRASSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA TERRASSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA TERRASSE

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA TERRASSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TERRASSE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2306066
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/04/2026, 2602877
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SJO CONSEIL NOVELIA RESIDENCES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2511968
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Avant Garde Télécom (AGT), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMUNE DE LUMBIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2302478
    Position : Défendeur
    Autres parties : SJO CONSEIL NOVELIA RESIDENCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2105965
    Position : Défendeur
    Autres parties : A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, C&S RESIDENCES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2025, 2304926
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, C&S RESIDENCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2025, 2204577
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2025, 2206610
    Position : Défendeur
    Autres parties : SJO CONSEIL NOVELIA RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2024, 2403246
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/02/2024, 2400117
    Position : Défendeur
    Autres parties : SJO CONSEIL NOVELIA RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/2023, 476137
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/07/2023, 2303577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/04/2023, 2301982
    Position : Défendeur
    Autres parties : SJO CONSEIL NOVELIA RESIDENCES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2021, 20LY00881
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2019, 18LY01632
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS l'Immobilière de la Vallée du Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2018, 16LY01769
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2006, 06LY00854
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2001, 97LY00369
    Début du contentieux : 13/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA TERRASSE

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA TERRASSE

  • LES COMMUNS (750 286 833) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA TERRASSE et LES COMMUNS de la relation : Notaire

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