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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNE DE VOIRON (MAIRIE)

213 805 633 · Active
Adresse : 12 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VOIRON

SIREN : 213 805 633
SIRET (siège) : 213 805 633 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46213805633
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOIRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 09052159 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 20/11/2009
    •

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOIRON

  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00012
    Adresse : 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00517
    Adresse : 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00434
    Adresse : LE POLYCHROME 30 AVENUE JULES RAVAT 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : CONSERVATOIRE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00442
    Adresse : BOULEVARD EDGAR KOFLER 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00467
    Adresse : PLACE STALINGRAD 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : MAISON DES ASSOCIATIONS
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00459
    Adresse : PLACE LEON CHALOIN 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE MAINSSIEUX
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00426
    Adresse : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00392
    Adresse : MAIRIE 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARCS DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00384
    Adresse : PL DES ARCADES 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : GRAND ANGLE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00491
    Adresse : PL DU PDT SALVADOR ALLENDE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : RELAIS INITIATIVES HABITANTS
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00483
    Adresse : ESPACE LE ROUET 7 RUE HAUTE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : LUDOTHEQUE COURTE ECHELLE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00350
    Adresse : 6 AVENUE LEON ET JOANNY TARDY 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00475
    Adresse : LE GALBIT 38850 CHIRENS
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE NATURE ET LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00046
    Adresse : RUE SALVADOR ALLENDE 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00038
    Adresse : RUE JEAN-BAPTISTE GUIMET 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00111
    Adresse : RUE DU LOUVASSET 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE FATON - MELINA...
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00061
    Adresse : RUE JEAN-BAPTISTE GUIMET 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00087
    Adresse : CIDEX 512A 67 RUE DU LOUVASSET 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE FATON - MELINA...
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00079
    Adresse : 23 AVENUE DE LA BRUNERIE 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA BRUNERIE - GISELE HALIMI
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00152
    Adresse : 3 BOULEVARD DENFERT-ROCHEREAU 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00137
    Adresse : 28 RUE DE CRIEL 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CRIEL - VICTOIRE DAUBIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00129
    Adresse : RUE DE CRIEL 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CRIEL - VICTOIRE DAUBIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00053
    Adresse : RUE SALVADOR ALLENDE 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00020
    Adresse : RUE ERNEST IMBERT 38500 VOIRON
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00244
    Adresse : RUE DES GOELANDS 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA CROIX MAURIN
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00228
    Adresse : 4 RUE MOLIERE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL DU PARC
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00210
    Adresse : 87 AVENUE JEAN JAURES 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL DU COLOMBIER
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00202
    Adresse : 32 AVENUE JULES RAVAT 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00418
    Adresse : BOULEVARD DENFERT-ROCHEREAU 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00509
    Adresse : RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE
  • Établissement

    En activité

    213 805 633 00368
    Adresse : 6 AVENUE JULES RAVAT 38500 VOIRON
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00400
    Adresse : 6 AVENUE LEON ET JOANNY TARDY 38500 VOIRON
    Date de création : 01/02/2011
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SOINS MEDICAUX DU CPEF
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00376
    Adresse : MAIRIE 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : VOIRON RESTAURATION
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00319
    Adresse : 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCE AMENAGEMENT URBAIN
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00301
    Adresse : MAIRIE 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00293
    Adresse : MAIRIE 12 RUE MAINSSIEUX 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00285
    Adresse : AV DU HUIT MAI 1945 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL FONTBERNARD
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00186
    Adresse : 45 AVENUE DOCTEUR VALOIS 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAVIOT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00160
    Adresse : 15 BOULEVARD DENFERT-ROCHEREAU 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRIMAIRE FERRY
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00194
    Adresse : 45 AVENUE DOCTEUR VALOIS 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAVIOT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00095
    Adresse : 3 RUE GENERAL CHARLOT 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM P ET M CURIE MIXTE 1 ET 2
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00145
    Adresse : 5 AVENUE JULES RAVAT 38500 VOIRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JULES RAVAT
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00251
    Adresse : LA BRUNETIERE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00269
    Adresse : HLM-BALTISS PRE DE MORGE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00236
    Adresse : 6 AVENUE JULES RAVAT 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE INFOR CONSEIL CONJUGAL
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00277
    Adresse : 12 RUE DU FATON 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00343
    Adresse : HLM PRE DE MORGE 16 AVENUE JOHN KENNEDY 38500 VOIRON
    Date de création : 01/10/1980
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00335
    Adresse : RUE SALVADOR ALLENDE 38500 VOIRON
    Date de création : 01/10/1976
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CONSULTATION NOURRISSONS BRUNETIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 633 00327
    Adresse : 6 RUE DES GOELANDS 38500 VOIRON
    Date de création : 29/01/1975
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE DE VOIRON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOIRON

Finances de COMMUNE DE VOIRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOIRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VOIRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VOIRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VOIRON

0 procédure collective
60 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE VOIRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VOIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VOIRON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2026, 2605887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Feeling
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2306788
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2026, 2203537
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2026, 2206005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2026, 2207108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2026, 2204625
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2025, 2511409
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUMPER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2508090
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUMPER
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2025, 2506398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/05/2025, 2503521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison d'assistantes maternelles (MAM) 'l'Ile aux enfants', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2504048
    Position : Demandeur
    Autres parties : Foncia Voiron
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2504050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2504049
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORPI AFG Immobilier
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2025, 2503435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison d'assistantes maternelles L'île aux enfants, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2025, 2204483
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/01/2025, 496051
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOIRONDIS, Société Lidl, Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2024, 2408688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2024, 2205389
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBRC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2024, 2203069
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SBRC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2024, 2301996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2101326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité écologique Voiron Chartreuse, SAS BRN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2024, 22LY02723
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2100982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/07/2024, 2108537
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/06/2024, 2002943
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Hyde Park
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2024, 2100262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2403407
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2024, 22LY01619
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREMARC, LIDL, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2024, 22LY01756
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOIRONDIS, SNC Lidl, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/01/2024, 2400046
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2023, 2205092
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2103974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2023, 2208182
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Immobilière Valrim, Habitat Dauphinois de Valence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/09/2023, 2104831
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Dom Immo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2022, 2104437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sci Parc Maubec, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 464704
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Conseil d'État, 10/08/2022, 463030
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2022, 20LY02628
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/02/2022, 20LY01467
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2019, 18LY00405
    Début du contentieux : 05/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/05/2018, 413381
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PHARMADEP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2018, 16LY02153
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 17LY02355
    Début du contentieux : 18/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/2017, 15LY01374
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO LA, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2016, 15LY00365
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, LAURENT LOUIS ET BERNARD PERINO ARCHITECTES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2016, 14LY03757
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Grand Cèdre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2015, 14LY00057
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2015, 14LY01026
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASTELISE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2011, 10LY00442
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2011, 09LY01703
    Début du contentieux : 25/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL du Charmant Som, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 09LY00976
    Début du contentieux : 12/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : J CAMP
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  • Conseil d'État, 08/07/2009, 317423
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, COMMUNE DE GIVORS, COMMUNE DE FIRMINY, COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS DE LA TOUR DU PIN, COMMUNE DE FECAMP, COMMUNE DE DECAZEVILLE, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, COMMUNE DU CREUSOT, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, COMMUNE DE ROMANS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN, COMMUNE DE REDON, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, COMMUNE DE VIERZON, COMMUNE D'AUTUN, UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA MOSELLE, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE, UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, COMMUNE DE CHOLET, ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/08/2008, 07LY02070
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Parc Gambetta, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2002, 97LY02369
    Début du contentieux : 09/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. LEJEUNE DISTRIBUTION, S.N.C. COMPTOIRS MODERNES BADIN DEFFOREY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2002, 97LY02184
    Début du contentieux : 25/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DE LA MORGE, AGRI SUD EST SA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1999, 95LY01638
    Début du contentieux : 20/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/1996, 94LY01520
    Début du contentieux : 11/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/01/1992, 114714
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 14/02/1990, 89-70.064
    Début du contentieux : 20/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 10/06/1988, 67878
    Début du contentieux : 18/05/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Indemnisation
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  • Objet : Remplacement clôtures et portails du Square BRAMERET

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS)

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  • Objet : Remplacement clôtures et portails du Square BRAMERET

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS)

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  • Objet : Travaux de grosses réparations des désordres liés à l’enveloppe des bâtiments - GS Criel

    Montant : 5 410,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRIS DEPERROIS (DEP'ELEC 38)

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  • Objet : Travaux de grosses réparations des désordres liés à l’enveloppe des bâtiments - GS Criel

    Montant : 5 410,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRIS DEPERROIS (DEP'ELEC 38)

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  • Objet : Renouvellement du matériel de 4 parkings - Fourniture d’équipements et travaux de raccordement CFO/CFA

    Montant : 212 355,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)

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  • Objet : Études de programmation pour la construction d’un crématorium

    Montant : 37 088,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS PROGRAMMATION ORGANISATION (CO-ECOPROGRAMMATION)

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATION DE FAUCHAGE ET DEBROUSAILLAGE - VILLE DE VOIRON

    Montant : 204 981,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAEL CRETINON (CRETINON MAEL ENTRETIEN PAYSAGER)

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  • Objet : Rénovation de l’école Jules Ferry à Voiron

    Montant : 204 981,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS PRISES SOCIETE 38

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  • Objet : Réaménagement des rues Ecrins, Cervin, Lieure, Nivéoles et avenue Marie Curie

    Montant : 24 334,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPSIG

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  • Objet : Acquisition d’outils de gestion de la régie du stationnement

    Montant : 21 800,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYCEA

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  • Objet : CURAGE DES RESEAUX

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVJ SCET

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  • Objet : CURAGE DES RESEAUX

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVJ SCET

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATION DE FAUCHAGE ET DEBROUSAILLAGE - VILLE DE VOIRON

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAEL CRETINON (CRETINON MAEL ENTRETIEN PAYSAGER)

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  • Objet : Fourniture des moyens de communication et d’appels malade avec services d’intégration et de support associés

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTR SANTE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ET DE STORES OCCULTANTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE DU LAC

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ET DE STORES OCCULTANTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL ACT FERMETURES STORES

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ET DE STORES OCCULTANTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EKOVIA

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  • Objet : Entretien et maintenance des installations de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire

    Montant : 9 490,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Entretien et maintenance des installations de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire

    Montant : 9 490,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Maintenance et entretien des ascenseurs des bâtiments communaux

    Montant : 8 150,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Transport collectif de personnes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VFD

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  • Objet : Soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et transports avant et après mise en bière

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARROYO

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  • Objet : Déclinaison opérationnelle du plan vélo de la Ville de Voiron - Itinéraires 2 et 4

    Montant : 268 513,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARE TP

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  • Objet : Création d’une mezzanine et aménagement d’une salle de réunion - Gymnase Henri Chautard

    Montant : 7 068,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERS DU CONFORT ENERGETIQUE ACCESSIBLE (UCEA)

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  • Objet : Création de 4 logements - Résidence Autonomie Pierre Blanche

    Montant : 22 321,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT 38

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  • Objet : Création de 4 logements - Résidence Autonomie Pierre Blanche

    Montant : 49 986,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O3D

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  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide et prestations alimentaires diverses destinés à la restauration scolaire, périscolaire et accueils de loisirs

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECILLON TRAITEUR (CECI FRAIS)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la cour de la résidence autonomie Pierre Blanche

    Montant : 59 011,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOLAT JARDINS

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  • Objet : Aménagement paysager du cimetière animalier et du parking attenant

    Montant : 136 504,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTENVERT

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  • Objet : Aménagement paysager du cimetière animalier et du parking attenant

    Montant : 136 504,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTENVERT

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  • Objet : Création d’une mezzanine et aménagement d’une salle de réunion - Gymnase Henri Chautard

    Montant : 21 315,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)

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  • Objet : Création d’une mezzanine et aménagement d’une salle de réunion - Gymnase Henri Chautard

    Montant : 75 334,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLINAS

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  • Objet : CONSOLIDATION DES SOLS PAR INJECTION DE RESINE

    Montant : 89 546,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

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  • Objet : CONSOLIDATION DES SOLS PAR INJECTION DE RESINE

    Montant : 89 546,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

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  • Objet : Impression et façonnage des documents municipaux

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE RUZZIN SARL (IMPRIMERIE RUZZIN)

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  • Objet : Acquisition d’un nettoyeur haute pression

    Montant : 38 755,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS NETON ET CIE

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire 3,5 tonnes avec benne déposable

    Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES DIFFUSION UTILITAIRES

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  • Objet : Entretien des espaces verts de différents sites de la ville de Voiron

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH ENTREPRISES AGGLOMERATION GRENOBLOISE)

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  • Objet : Entretien des espaces verts de différents sites de la ville de Voiron

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)

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  • Objet : Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie

    Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUCHER MUNICIPAL (EUROVOIRIE)

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  • Objet : AMÉNAGEMENT DU PARC DU MOULINET

    Montant : 55 850,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTENVERT

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 2 952,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A TOUS CARREAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS

    Montant : 20 664,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GH BAT'

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS

    Montant : 28 307,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GH BAT'

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS

    Montant : 19 836,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GH BAT'

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS

    Montant : 25 221,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSB

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS

    Montant : 14 967,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE L’ACCESSIBILITÉ DE 7 BÂTIMENTS

    Montant : 21 805,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMETAL SARL

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 58 155,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMIANTE DEMOLITION SERVICE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 76 539,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 90 380,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAR ELEC

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 59 965,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MI SATRA

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 69 800,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL BROCHIER

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 28 853,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARBONERO

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 214 603,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARBONERO

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 113 685,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2M

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 20 142,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS DECO

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU 2ème ETAGE DE LA BOURSE DU TRAVAIL

    Montant : 25 232,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPRO

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  • Objet : Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord

    Montant : 35 929,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEREST ECHAFAUDAGES

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  • Objet : Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord

    Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNEQUIN FRERES

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  • Objet : Installation d’un silo à sel au Centre Technique Municipal

    Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIMEX SELS

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  • Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : Eglise Saint Bruno - Restauration et mise en valeur du grand décor intérieur : Tranche 1 bas coté Nord

    Montant : 24 385,00 € · Notifié le : 02/11/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLENAT RENOVATION

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule mini benne de collecte

    Montant : 93 300,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARID FRANCE SAS

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  • Objet : Maintenance et entretien des ascenseurs des bâtiments communaux

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA (AMPA)

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  • Objet : Fourniture et pose de blocs sanitaires - Square Déchandol

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3330979

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  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie - Réfection des allées du cimetière

    Montant : 25 700,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Vérifications périodiques réglementaires

    Montant : 8 250,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

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  • Objet : Vérifications périodiques réglementaires

    Montant : 2 160,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Vérifications périodiques réglementaires

    Montant : 1 040,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques réglementaires

    Montant : 551,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition d’une stratégie de stationnement

    Montant : 33 450,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARECO-FRANCE

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  • Objet : Aménagement de l’entrée de ville de Voiron : Boulevard Kofler

    Montant : 183 825,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARE TP

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  • Objet : Requalification de la rue du Placyre

    Montant : 597 196,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARE TP

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE SCOLAIRE ET TRAVAUX CREATIFS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d’Accueil

    Montant : 603,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

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  • Objet : Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d’Accueil

    Montant : 8 945,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4 AGENCEMENT

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  • Objet : Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d’Accueil

    Montant : 753,00 € · Notifié le : 13/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF ELEK

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  • Objet : Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d’Accueil

    Montant : 5 143,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILEPPI PEINTURE & DECORATION

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  • Objet : Résidence Autonomie Pierre Blanche - Réaménagement du Hall d’Accueil

    Montant : 4 806,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES DESTINEES A LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECILLON TRAITEUR (CECI FRAIS)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une passerelle traversant la rivière Morge - Quartier Baltiss

    Montant : 63 473,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGBANG

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  • Objet : Maillage et qualification urbaine du centre ville de Voiron

    Montant : 69 100,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : Travaux de confortement d’un pont métallique sur la Morge

    Montant : 43 362,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST ACRO

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  • Objet : Achat de produits de boulangerie

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANI

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.N.I.S. (ASCENSEURS NORD ISERE SERVICES)

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 33 822,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT-RHONE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 33 822,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEELGLASS

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 44 097,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARBONERO

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 44 097,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 325347006

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin

    Montant : 83 332,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D M

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  • Objet : Fourniture,livraison et installation de mobilier administratif

    Montant : 19 035,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : Travaux de rénovation thermique et mise en accessibilité du Groupe Scolaire Jean Moulin - Lot 10 Ventilation / Plomberie / Sanitaires

    Montant : 185 414,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN

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  • Objet : MDA 2 - Réaménagement du 2ème étage de la "Bourse du Travail"

    Montant : 65 650,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEA ARCHITECTES

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  • Objet : Fourniture et pose de blocs sanitaires - Secteurs Esplanade du Colombier et Bain douche / Arche viaduc

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGELEC

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  • Objet : Fourniture et pose de blocs sanitaires - Secteurs Esplanade du Colombier et Bain douche / Arche viaduc

    Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGELEC

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  • Objet : MISE EN ACCESSIBILITE - ECOLE DE LA BRUNERIE

    Montant : 35 752,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Exploitation et maintenance des installations de traitement de l’eau de la piscine municipale de Voiron

    Montant : 45 270,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)

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  • Objet : Travaux de réaménagement de la cour de l’EHPAD La Tourmaline

    Montant : 4 560,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VOIRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VOIRON

  • Les Fêtes de la Chartreuse
    Enregistrée le 26/04/2024
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5050630
    Marque enregistrée
  • LES Fêtes de la CHARTREUSE
    Enregistrée le 26/04/2024
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5050636
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VOIRON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 56 250 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 23 699 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 1 401 800 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
•
Référence : TM-10244743