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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE VOUREY (MAIRIE)

213 805 666 · Active
Adresse : 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE, 38210 VOUREY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VOUREY

SIREN : 213 805 666
SIRET (siège) : 213 805 666 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48213805666
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOUREY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOUREY

  • Établissement

    En activité

    213 805 666 00012
    Adresse : 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE 38210 VOUREY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 805 666 00046
    Adresse : MAIRIE 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE 38210 VOUREY
    Date de création : 01/11/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES BROSSES
  • Établissement

    En activité

    213 805 666 00020
    Adresse : 110 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE 38210 VOUREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 805 666 00038
    Adresse : MAIRIE 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE 38210 VOUREY
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOUREY

Finances de COMMUNE DE VOUREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOUREY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOUREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VOUREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VOUREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VOUREY

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VOUREY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VOUREY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VOUREY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/08/2024, 2404418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CNP ASSURANCES IARD, COMMUNE DE MOIRANS, Relyens, SDIS de l'Isère
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2024, 2303388
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2023, 2206012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2006853
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Cellnex, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2023, 2003321
    Début du contentieux : 20/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/01/2023, 2300451
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2022, 2207828
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2020, 18LY01948
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERLE DE MOIRANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2018, 16LY02772
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2015, 14LY02376
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole du May, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 21/02/2012, 11/03630
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
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Cartographie de COMMUNE DE VOUREY

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Comment contacter COMMUNE DE VOUREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE
38210 VOUREY
Email : [email protected]
Téléphone : 0476931771
Adresse : CA DU PAYS VOIRONNAIS 38516 VOIRON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VOUREY

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Labels et certificats de COMMUNE DE VOUREY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VOUREY

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Aides perçues par COMMUNE DE VOUREY

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