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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)

213 903 008 · Active
Adresse : 4 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : Pelissard Jacques

Informations juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIREN : 213 903 008
SIRET (siège) : 213 903 008 00364
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07213903008
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 31/12/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1982)
Numéro RCS : 213 903 008 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : Inconnu

Activité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Activité principale déclarée : Administration publique générale
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    213 903 008 00364
    Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 16/06/2014
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00380
    Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00356
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : UNITE DE PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00349
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00323
    Adresse : 5 RUE DE RIPLEY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 24/02/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00315
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 15/01/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE PARKINGS PAYANTS
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00331
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 39570 MONTMOROT
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
  • Établissement

    En activité

    213 903 008 00414
    Adresse : 135 RUE DESIRE MONNIER 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RICHEBOURG
  • Établissement

    En activité

    213 903 008 00406
    Adresse : 185 RUE GEORGES POMPIDOU 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RICHEBOURG
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00281
    Adresse : 2 RUE DE PAVIGNY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 08/02/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF FAMILIAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00190
    Adresse : 25 AVENUE ABBE LEMIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00257
    Adresse : FRANCOIS ROLLET 280 RUE DES VIOLETTES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00265
    Adresse : 280 RUE DES VIOLETTES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS ROLLET
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00216
    Adresse : 4 RUE DU COUCHANT 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD CLAVEL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00232
    Adresse : 16 RUE DU VIGNOBLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00109
    Adresse : 16 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL EMILE VICTOR
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00141
    Adresse : 76 RUE SAINT DESIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00174
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE J. PREVERT 25 AVENUE ABBE LEMIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00158
    Adresse : 19 RUE DES ECOLES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00083
    Adresse : 5 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICATION A.BRIAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00091
    Adresse : 14 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL EMILE VICTOR
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00133
    Adresse : 2 RUE DU COUCHANT 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE NEUF
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00075
    Adresse : 5 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPLICATION A. BRIAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00224
    Adresse : 16 RUE DU VIGNOBLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.J.ROUSSEAU
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00042
    Adresse : 5 RUE PASTEUR 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00059
    Adresse : 39140 VILLEVIEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : STATION POMPAGE VILLE DE LONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00034
    Adresse : 4 RUE JEAN JAURES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00026
    Adresse : 640 BOULEVARD DE L'EUROPE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA MARJORIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00067
    Adresse : PARC EDOUARD GUENON 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/05/1982
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00372
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00307
    Adresse : RUE DU MERITE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00299
    Adresse : 970 RUE DES GENTIANES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 12/02/1985
    Date de clôture : 24/02/2005
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00208
    Adresse : 2 RUE DE PAVIGNY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE CENTRE SOCIAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00240
    Adresse : 5 RUE DE RIPLEY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00117
    Adresse : COURS COLBERT 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/10/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00125
    Adresse : 7 RUE DES CORDELIERS 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/10/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MARCEL BERGER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00018
    Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/06/2014

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Finances de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/04/2026, 2401206
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601074
    Position : Défendeur
    Autres parties : LONS SCHUMAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2026, 2502661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Jura
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2026, 25NC00756
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2500564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Jura, Office de tourisme du pays lédonien
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2025, 25NC01277
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2025, 25NC01281
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/09/2025, 2401578
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/09/2025, 2500627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2025, 2500731
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FBF FEDERATION DES BIKERS DE FRANCE, Mairie de Pau, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Mairie de Billère
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2301306
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2301907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2302099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2025, 2300857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2400483
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELSIM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2401468
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELSIM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/11/2024, 2402133
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201129
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2023, 2201129
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 02/11/2023, 2301232
    Position : Défendeur
    Autres parties : LACTALIS INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 08/09/2023, 2301543
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2023, 2001946
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 23/05/2023, 2100958
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/09/2022, 2201454
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 26/11/2020, 20-1404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE DEPANNAGE 33, ABC TAXIS DE SARTROUVILLE, ACTI COURSES, COMITE REG GPE FEDER FRANCAISE CYCLISME, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, THOMAS PETITE GEOMETRE EXPERT DPLG, EUROGEM, VALNICE ET CIE, D.F.P.NUTRALIANCE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, REACTIONS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE, SERIS SECURITY, EARL CASTY, EVENT 114, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CUMMINS FILTRATION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SDEL MULHOUSE, CENTRE AQUATIQUE DU LAC, FOCUS 360, DANRACING, KANN'AILES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2020, 20-1404
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE DEPANNAGE 33, ABC TAXIS DE SARTROUVILLE, ACTI COURSES, COMITE REG GPE FEDER FRANCAISE CYCLISME, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, THOMAS PETITE GEOMETRE EXPERT DPLG, EUROGEM, VALNICE ET CIE, D.F.P.NUTRALIANCE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, REACTIONS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE, SERIS SECURITY, EARL CASTY, EVENT 114, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CUMMINS FILTRATION, MAIN SECURITE, SDEL MULHOUSE, CENTRE AQUATIQUE DU LAC, FOCUS 360, DANRACING, KANN'AILES
  • Cour d'appel de Besançon, 06/10/2020, 19/01570
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE JURASSIEN DU PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Conseil d'État, 28/09/2020, 430521
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE, Communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA), Ministre de la cohésion des territoires
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2020, 18NC03203
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC01539
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif national " Non au 19 mars 1962 ", Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/2019, 17NC02335-17NC02336-17NC02713
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA), Ministère de la cohésion des territoires, COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/2017, 17NC01486
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cécia Ingénierie, Fontaine, ESPACE 3 ARCHITECTURE, OTI OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE, SIBERIC FRANCE, M2C
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  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2012, 10NC01311
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : société SPAPA, SCP Amiot-Lombard, société Jurassienne d'entreprise, société d'entreprise de travaux publics Carrières de Comblanchien (SETP)
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/07/2010, 09NC00773
    Début du contentieux : 17/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVAFIM, Société Mac Donald's France S.A
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  • Conseil d'État, 30/03/2009, 306991
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2007, 07NC00217
    Début du contentieux : 19/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/02/2007, 06NC00772
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE (SAPRR), Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Jura, compagnie Sécuritas Bremer Allgemeine Versicherungs Aktiengesellschaft, Bureau Central Français des sociétés d'assurances contre les accidents automobiles, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2006, 05NC00205
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : association «Le Concert Impromptu»
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 99NC01172
    Début du contentieux : 03/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2003, 99NC00138
    Début du contentieux : 26/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2003, 99NC00455
    Début du contentieux : 31/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/02/1995, 119391
    Début du contentieux : 07/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : VRD

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - MACRO Lot 1 : Déconstruction, curage et démolition

    Montant : 746 360,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

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  • Objet : Remplacement toilettes sèches incendiés - Square Edgar Faure

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  • Objet : Remplacement toilettes sèches incendiés - Square Edgar Faure

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    Titulaire : SANISPHERE

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  • Objet : Rénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET

    Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

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    Titulaire : SAS PERRAUD

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  • Objet : Rénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET

    Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS PERRAUD

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION PEINTURE ECOLE FRANCOIS ROLLET

    Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRAUD

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  • Objet : REHABILITATION CHARPENTE ET PLANCHE BOIS HOTEL D HONNEUR

    Montant : 14 910,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : EQUI'LIBRE

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    Titulaire : EQUI'LIBRE

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  • Objet : ESPACE MOUILLERES - Rénovation peinture office

    Montant : 3 153,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)

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  • Objet : ESPACE MOUILLERES - Rénovation peinture office

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    Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 284 736,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

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  • Objet : Convention de service voix et données fixe

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Convention de service voix et données fixe

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  • Objet : GROS OEUVRE

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    Titulaire : BATI'ETANCHEITE

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    Titulaire : COTTIER-FAIVRE

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    Montant : 211 867,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES BOIS ALU

    Montant : 371 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES ACIER SERRURERIE

    Montant : 222 434,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DUCROT

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  • Objet : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    Montant : 146 766,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : SOL SOUPLE

    Montant : 85 888,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : ÉLECTRICITÉ

    Montant : 372 362,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - Lots n° 2 à 15

    Montant : 371 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Travaux trottoirs et dépendances

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 263 707,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 74 706,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 279 788,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TP SAILLARD TPS

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  • Objet : ENTRETIEN TROTTOIRS ET DEPENDANCES

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)

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  • Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : Travaux de marquage routier.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : Travaux de marquage routier.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : PLAN DE GESTION - MONTCIEL

    Montant : 13 113,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : PLAN DE GESTION - MONTCIEL

    Montant : 13 113,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Marché 202607001 - Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241508 (Lot 8 chauffage)

    Montant : 3 338,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : Marché 202607001 - Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241508 (Lot 8 chauffage)

    Montant : 3 338,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier

    Montant : 32 882,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN

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  • Objet : Démolition ancienne caserne des pompiers - Quartier de la Marjorie

    Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Démolition ancienne caserne des pompiers - Quartier de la Marjorie

    Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : BATIMENT AGRICOLE

    Montant : 38 276,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : METALINOV (AGRI STANDARD 2000)

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  • Objet : BATIMENT AGRICOLE

    Montant : 38 276,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : METALINOV (AGRI STANDARD 2000)

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  • Objet : REFECTION TOITURE MAISON DES SYNDICATS

    Montant : 29 335,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : REFECTION TOITURE - ACCUEIL DE JOUR

    Montant : 33 331,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : REFECTION TOITURE - ACCUEIL DE JOUR

    Montant : 33 331,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : REFECTION TOITURE MAISON DES SYNDICATS

    Montant : 29 335,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : NETTOYAGE DES GRILLES ET AVALOIRS DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUSSON ASSAINISSEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX D’ASCENSEUR PAR DES BAINS - LES THERMES

    Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : TRAVAUX D’ASCENSEUR PAR DES BAINS - LES THERMES

    Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : PIQUETAGE MANUEL PÉRIPHÉRIQUE DE LA VILLE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPART CHANTIER

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  • Objet : Prestations de propreté urbaine de la Ville de Lons-le-Saunier

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHIPEL

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  • Objet : INSTALLATION ASCENCEUR ETABLISSEMENT THERMAL

    Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit

    Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEBASTIEN BONIN

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  • Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit

    Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : DEFENSE INCENDIE

    Montant : 36 593,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : Réalisation d’une aire de glisse à Lons-le-Saunier (39000)

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS

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  • Objet : Réalisation d’une aire de glisse à Lons-le-Saunier (39000)

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RGTP

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  • Objet : RÉALISATION AIRE DE GLISSE

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS

    En savoir plus
  • Objet : RÉALISATION AIRE DE GLISSE

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RGTP

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : J.D.M. SARL (AGENCE MARTINEAU PAYSAGISTES (AM PAYSAGISTES))

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : J.D.M. SARL (AGENCE MARTINEAU PAYSAGISTES (AM PAYSAGISTES))

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOMM

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOMM

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre PV + réfection toiture de l’hôtel de ville et agglomération

    Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre PV + réfection toiture de l’hôtel de ville et agglomération

    Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CEI GILLOT JEANBOURQUIN

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 430 057,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : CHAPES CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 93 004,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 81 684,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTIER-FAIVRE

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  • Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier

    Montant : 10 963,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GRIDELLO

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  • Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier

    Montant : 11 417,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

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  • Objet : PLAQUISTE PLAFONDS PEINTURES

    Montant : 203 696,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Fourniture et pose de serrures connectées aux Tennis SOLVAN et ROCHETTE

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY CANNARD

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  • Objet : Mission CSPS - Réhabilitation GS Briand

    Montant : 9 675,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Fourniture et pose de serrures connectées aux Tennis SOLVAN et ROCHETTE

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY CANNARD

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  • Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit

    Montant : 7 760,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 27 476,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL

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  • Objet : CONTROLE D ACCES COURTS DE TENNIS

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY CANNARD

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  • Objet : Acquisition d’une laveuse CRISTAL SUR MUVO Euro 6c

    Montant : 143 403,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (DIRECTION INTERREGIONALES EST)

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  • Objet : Acquisition d’une laveuse CRISTAL SUR MUVO Euro 6c

    Montant : 143 403,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (DIRECTION INTERREGIONALES EST)

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  • Objet : Relevé intérieur hors comble Église St Philibert/Cordeliers

    Montant : 8 010,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAN ENVIRONNEMENT MODELISATION LASER 3D

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  • Objet : Acquisition balayeuse aspiratrice de type Cleango CS 556 Euro 6

    Montant : 194 744,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP SERVICE LOGISTIQUE)

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  • Objet : Études de diagnostic Église des Cordeliers

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PHILIPPE GRANDFILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

  • Lédonia
    Enregistrée le 27/07/2012
    Expire le 27/07/2022
    Classes : 01 , 30 , 32
    Numéro : FR3938141
    Marque expirée
  • NAPARIX
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 01 , 03 , 05 , 30 , 32
    Numéro : FR3819090
    Marque expirée
  • CHAVENAY
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 01 , 03 , 05 , 30 , 32
    Numéro : FR3819091
    Marque expirée
  • Lédonia
    Enregistrée le 13/09/2002
    Expire le 13/09/2022
    Classes : 03 , 05 , 38 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3186650
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 10 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 700 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 3 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 370 150 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 3 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 768 000 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Octroi : 01/09/2019
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
Référence : TM-10267997

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