| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
| SIREN : | 213 903 008 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 903 008 00364 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 31/12/1982 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/12/1982) |
| Numéro RCS : | 213 903 008 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 16/06/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
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Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : UNITE DE PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE
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Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN
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Adresse : 5 RUE DE RIPLEY 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 24/02/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
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Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 15/01/2001Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : SERVICE PARKINGS PAYANTS
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 39570 MONTMOROTDate de création : 01/10/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
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Adresse : 135 RUE DESIRE MONNIER 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RICHEBOURG
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Adresse : 185 RUE GEORGES POMPIDOU 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE RICHEBOURG
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Adresse : 2 RUE DE PAVIGNY 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 08/02/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF FAMILIAL
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Adresse : 25 AVENUE ABBE LEMIRE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : FRANCOIS ROLLET 280 RUE DES VIOLETTES 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 280 RUE DES VIOLETTES 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS ROLLET
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Adresse : 4 RUE DU COUCHANT 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD CLAVEL
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Adresse : 16 RUE DU VIGNOBLE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : 16 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL EMILE VICTOR
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Adresse : 76 RUE SAINT DESIRE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE J. PREVERT 25 AVENUE ABBE LEMIRE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 19 RUE DES ECOLES 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 5 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICATION A.BRIAND
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Adresse : 14 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL EMILE VICTOR
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Adresse : 2 RUE DU COUCHANT 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE NEUF
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Adresse : 5 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPLICATION A. BRIAND
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Adresse : 16 RUE DU VIGNOBLE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.J.ROUSSEAU
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Adresse : 5 RUE PASTEUR 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 39140 VILLEVIEUXDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : STATION POMPAGE VILLE DE LONS
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Adresse : 4 RUE JEAN JAURES 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
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Adresse : 640 BOULEVARD DE L'EUROPE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA MARJORIE
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Adresse : PARC EDOUARD GUENON 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/05/1982Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIERDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR
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Adresse : RUE DU MERITE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 970 RUE DES GENTIANES 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 12/02/1985Date de clôture : 24/02/2005Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 2 RUE DE PAVIGNY 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE CENTRE SOCIAL
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Adresse : 5 RUE DE RIPLEY 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : COURS COLBERT 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 21/10/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE DES CORDELIERS 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 21/10/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM MARCEL BERGER
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Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 16/06/2014
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Administrateur
80 ans - 03/1946
Depuis le 16/11/1993
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Alertes de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Tribunal administratif de Besançon, 29/04/2026, 2401206Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601074Position : DéfendeurAutres parties : LONS SCHUMANLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2026, 2502661Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du JuraDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2026, 25NC00756Début du contentieux : 28/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2500564Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Jura, Office de tourisme du pays lédonienDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2025, 25NC01277Début du contentieux : 26/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2025, 25NC01281Début du contentieux : 26/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/09/2025, 2401578Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/09/2025, 2500627Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/06/2025, 2500731Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : FBF FEDERATION DES BIKERS DE FRANCE, Mairie de Pau, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Mairie de BillèreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2301306Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2301907Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2302099Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2025, 2300857Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2400483Position : DéfendeurAutres parties : BELSIMDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2401468Position : DéfendeurAutres parties : BELSIMDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/11/2024, 2402133Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201129Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2023, 2201129Position : DéfendeurAutres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 02/11/2023, 2301232Position : DéfendeurAutres parties : LACTALIS INVESTISSEMENTSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 08/09/2023, 2301543Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : DIFI 5Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2023, 2001946Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 23/05/2023, 2100958Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/09/2022, 2201454Position : DéfendeurAutres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 26/11/2020, 20-1404Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE DEPANNAGE 33, ABC TAXIS DE SARTROUVILLE, ACTI COURSES, COMITE REG GPE FEDER FRANCAISE CYCLISME, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, THOMAS PETITE GEOMETRE EXPERT DPLG, EUROGEM, VALNICE ET CIE, D.F.P.NUTRALIANCE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, REACTIONS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE, SERIS SECURITY, EARL CASTY, EVENT 114, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CUMMINS FILTRATION, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SDEL MULHOUSE, CENTRE AQUATIQUE DU LAC, FOCUS 360, DANRACING, KANN'AILES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2020, 20-1404Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE DEPANNAGE 33, ABC TAXIS DE SARTROUVILLE, ACTI COURSES, COMITE REG GPE FEDER FRANCAISE CYCLISME, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, THOMAS PETITE GEOMETRE EXPERT DPLG, EUROGEM, VALNICE ET CIE, D.F.P.NUTRALIANCE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, REACTIONS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE, SERIS SECURITY, EARL CASTY, EVENT 114, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CUMMINS FILTRATION, MAIN SECURITE, SDEL MULHOUSE, CENTRE AQUATIQUE DU LAC, FOCUS 360, DANRACING, KANN'AILES
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Cour d'appel de Besançon, 06/10/2020, 19/01570Début du contentieux : 12/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE JURASSIEN DU PATRIMOINE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Conseil d'État, 28/09/2020, 430521Début du contentieux : 07/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE, Communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA), Ministre de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2020, 18NC03203Début du contentieux : 09/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC01539Début du contentieux : 27/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Collectif national " Non au 19 mars 1962 ", Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/2019, 17NC02335-17NC02336-17NC02713Début du contentieux : 07/08/2017Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA), Ministère de la cohésion des territoires, COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/2017, 17NC01486Début du contentieux : 08/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Cécia Ingénierie, Fontaine, ESPACE 3 ARCHITECTURE, OTI OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE, SIBERIC FRANCE, M2CLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 17/11/2015, 15-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2012, 10NC01311Début du contentieux : 10/06/2010Position : DemandeurAutres parties : société SPAPA, SCP Amiot-Lombard, société Jurassienne d'entreprise, société d'entreprise de travaux publics Carrières de Comblanchien (SETP)Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/07/2010, 09NC00773Début du contentieux : 17/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOVAFIM, Société Mac Donald's France S.ALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/2009, 306991Début du contentieux : 09/06/2005Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2007, 07NC00217Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/02/2007, 06NC00772Début du contentieux : 16/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE (SAPRR), Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Jura, compagnie Sécuritas Bremer Allgemeine Versicherungs Aktiengesellschaft, Bureau Central Français des sociétés d'assurances contre les accidents automobiles, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2006, 05NC00205Début du contentieux : 17/12/2004Position : DemandeurAutres parties : association «Le Concert Impromptu»Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 99NC01172Début du contentieux : 03/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2003, 99NC00138Début du contentieux : 26/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2003, 99NC00455Début du contentieux : 31/12/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/02/1995, 119391Début du contentieux : 07/09/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Objet : VRD
Montant : 95 999,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : MACRO LOT : DECONSTRUCTION, CURAGE ET DEMOLITION
Montant : 746 630,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PENNEQUIN INVEST
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Objet : REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS PARKING 11 NOVEMBRE
Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKIDATA FRANCE SA
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Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - MACRO Lot 1 : Déconstruction, curage et démolition
Montant : 746 360,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PENNEQUIN INVEST
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Objet : Remplacement toilettes sèches incendiés - Square Edgar Faure
Montant : 28 997,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SANISPHERE
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Objet : Remplacement toilettes sèches incendiés - Square Edgar Faure
Montant : 28 997,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SANISPHERE
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Objet : Rénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET
Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS PERRAUD
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Objet : Rénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET
Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS PERRAUD
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Objet : TRAVAUX RENOVATION PEINTURE ECOLE FRANCOIS ROLLET
Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRAUD
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Objet : REHABILITATION CHARPENTE ET PLANCHE BOIS HOTEL D HONNEUR
Montant : 14 910,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EQUI'LIBRE
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Objet : REHABILITATION CHARPENTE ET PLANCHE BOIS HOTEL D HONNEUR
Montant : 14 910,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EQUI'LIBRE
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Objet : ESPACE MOUILLERES - Rénovation peinture office
Montant : 3 153,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)
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Objet : ESPACE MOUILLERES - Rénovation peinture office
Montant : 3 153,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)
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Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.
Montant : 284 736,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : Convention de service voix et données fixe
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : Convention de service voix et données fixe
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 284 735,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : PLATRERIE PLAFOND PEINTURE
Montant : 660 018,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SASU CO-BERT (CO-BERT)
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION VMC
Montant : 572 523,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Locaux restos du coeur
Montant : 25 813,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PUGET DESAMIANTAGE
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Objet : ÉTANCHÉITÉ
Montant : 43 312,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI'ETANCHEITE
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Objet : ASCENSEUR
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORONA
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Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - Lots n° 2 à 15
Montant : 43 312,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI'ETANCHEITE
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Objet : Locaux restos du coeur
Montant : 37 220,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : Locaux restos du coeur
Montant : 25 813,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PUGET DESAMIANTAGE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOBERIE SANITAIRES
Montant : 447 403,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTIER-FAIVRE
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Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.
Montant : 447 403,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTIER-FAIVRE
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Objet : FACADE
Montant : 211 867,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL RPPI (RPPI)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES BOIS ALU
Montant : 371 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES ACIER SERRURERIE
Montant : 222 434,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
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Objet : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Montant : 146 766,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : SOL SOUPLE
Montant : 85 888,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : ÉLECTRICITÉ
Montant : 372 362,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - Lots n° 2 à 15
Montant : 371 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : Travaux trottoirs et dépendances
Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 263 707,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : CARRELAGE FAIENCE
Montant : 74 706,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : VRD - ESPACES VERTS
Montant : 279 788,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL TP SAILLARD TPS
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Objet : ENTRETIEN TROTTOIRS ET DEPENDANCES
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Travaux de marquage routier.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)
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Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)
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Objet : Travaux de marquage routier.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)
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Objet : PLAN DE GESTION - MONTCIEL
Montant : 13 113,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : PLAN DE GESTION - MONTCIEL
Montant : 13 113,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Marché 202607001 - Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241508 (Lot 8 chauffage)
Montant : 3 338,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)
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Objet : Marché 202607001 - Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241508 (Lot 8 chauffage)
Montant : 3 338,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)
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Objet : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORANGE
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Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier
Montant : 32 882,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : Démolition ancienne caserne des pompiers - Quartier de la Marjorie
Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FAMY TP
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Objet : Démolition ancienne caserne des pompiers - Quartier de la Marjorie
Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FAMY TP
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Objet : BATIMENT AGRICOLE
Montant : 38 276,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : METALINOV (AGRI STANDARD 2000)
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Objet : BATIMENT AGRICOLE
Montant : 38 276,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : METALINOV (AGRI STANDARD 2000)
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Objet : REFECTION TOITURE MAISON DES SYNDICATS
Montant : 29 335,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE
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Objet : REFECTION TOITURE - ACCUEIL DE JOUR
Montant : 33 331,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE
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Objet : REFECTION TOITURE - ACCUEIL DE JOUR
Montant : 33 331,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE
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Objet : REFECTION TOITURE MAISON DES SYNDICATS
Montant : 29 335,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE
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Objet : NETTOYAGE DES GRILLES ET AVALOIRS DES EAUX PLUVIALES
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUSSON ASSAINISSEMENTS
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Objet : TRAVAUX D’ASCENSEUR PAR DES BAINS - LES THERMES
Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : TRAVAUX D’ASCENSEUR PAR DES BAINS - LES THERMES
Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : PIQUETAGE MANUEL PÉRIPHÉRIQUE DE LA VILLE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EPART CHANTIER
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Objet : Prestations de propreté urbaine de la Ville de Lons-le-Saunier
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHIPEL
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Objet : INSTALLATION ASCENCEUR ETABLISSEMENT THERMAL
Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit
Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SEBASTIEN BONIN
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Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit
Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)
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Objet : DEFENSE INCENDIE
Montant : 36 593,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Réalisation d’une aire de glisse à Lons-le-Saunier (39000)
Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS
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Objet : Réalisation d’une aire de glisse à Lons-le-Saunier (39000)
Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGTP
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Objet : RÉALISATION AIRE DE GLISSE
Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS
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Objet : RÉALISATION AIRE DE GLISSE
Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGTP
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel
Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel
Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : J.D.M. SARL (AGENCE MARTINEAU PAYSAGISTES (AM PAYSAGISTES))
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel
Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel
Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : J.D.M. SARL (AGENCE MARTINEAU PAYSAGISTES (AM PAYSAGISTES))
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HOMM
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HOMM
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre PV + réfection toiture de l’hôtel de ville et agglomération
Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre PV + réfection toiture de l’hôtel de ville et agglomération
Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CEI GILLOT JEANBOURQUIN
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Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.
Montant : 430 057,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : CHAPES CARRELAGE FAIENCE
Montant : 93 004,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.
Montant : 81 684,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTIER-FAIVRE
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Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier
Montant : 10 963,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GRIDELLO
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Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier
Montant : 11 417,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : PLAQUISTE PLAFONDS PEINTURES
Montant : 203 696,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Fourniture et pose de serrures connectées aux Tennis SOLVAN et ROCHETTE
Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : Mission CSPS - Réhabilitation GS Briand
Montant : 9 675,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Fourniture et pose de serrures connectées aux Tennis SOLVAN et ROCHETTE
Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit
Montant : 7 760,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)
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Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.
Montant : 27 476,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL
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Objet : CONTROLE D ACCES COURTS DE TENNIS
Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : Acquisition d’une laveuse CRISTAL SUR MUVO Euro 6c
Montant : 143 403,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (DIRECTION INTERREGIONALES EST)
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Objet : Acquisition d’une laveuse CRISTAL SUR MUVO Euro 6c
Montant : 143 403,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (DIRECTION INTERREGIONALES EST)
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Objet : Relevé intérieur hors comble Église St Philibert/Cordeliers
Montant : 8 010,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCAN ENVIRONNEMENT MODELISATION LASER 3D
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Objet : Acquisition balayeuse aspiratrice de type Cleango CS 556 Euro 6
Montant : 194 744,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP SERVICE LOGISTIQUE)
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Objet : Études de diagnostic Église des Cordeliers
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PHILIPPE GRANDFILS
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Marques déposées par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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LédoniaEnregistrée le 27/07/2012Expire le 27/07/2022Classes : 01 , 30 , 32Numéro : FR3938141Marque expirée
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NAPARIXEnregistrée le 28/03/2011Expire le 28/03/2021Classes : 01 , 03 , 05 , 30 , 32Numéro : FR3819090Marque expirée
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CHAVENAYEnregistrée le 28/03/2011Expire le 28/03/2021Classes : 01 , 03 , 05 , 30 , 32Numéro : FR3819091Marque expirée
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LédoniaEnregistrée le 13/09/2002Expire le 13/09/2022Classes : 03 , 05 , 38 , 42 , 44 , 45Numéro : FR3186650Marque expirée