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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)

214 000 465 · Active
Adresse : 149 AV DU QUATORZE JUILLET, 40600 BISCARROSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BISCARROSSE

SIREN : 214 000 465
SIRET (siège) : 214 000 465 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20214000465
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BISCARROSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BISCARROSSE

  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00010
    Adresse : 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 05/08/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00317
    Adresse : 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 23/11/2020
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00291
    Adresse : MAIRIE 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 05/02/2018
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS LAC NORD
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00242
    Adresse : AVENUE ALPHONSE DAUDET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 10/10/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00234
    Adresse : 1200 AVENUE DE LA PLAGE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BISC' AVENTURE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00267
    Adresse : 332 RUE LOUIS BREGUET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 25/12/1998
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE HISTORIQUE DE L HYDRAVIATION
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00226
    Adresse : MAIRIE AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
    Enseigne : ENTRETIEN FORET
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00218
    Adresse : MAIRIE AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00192
    Adresse : 123 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MEYRIE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00184
    Adresse : RUE CONDORCET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00143
    Adresse : 124 RUE CONDORCET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 19/07/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRICQ
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00150
    Adresse : RUE DES PINSONS 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 19/07/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00168
    Adresse : RUE DES OUTARDES 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 19/07/1989
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE LA PLAGE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00176
    Adresse : RUE DU TIT 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 19/07/1989
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LE VIVIER
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00135
    Adresse : ECOLE PRIMAIRE A 37 RUE DES PINSONS 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 22/02/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00093
    Adresse : 123 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MEYRIE
  • Établissement

    En activité

    214 000 465 00036
    Adresse : CHEMIN DE NAVARROSSE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 24/06/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE NAVARROSSE
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00283
    Adresse : 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 05/02/2018
    Date de clôture : 07/10/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE RAGUEYS
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00309
    Adresse : MAIRIE 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 05/02/2018
    Date de clôture : 07/10/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TOURNESOL
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00259
    Adresse : MAIRIE 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 05/04/2005
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZONE INDUSTRIELLE 4
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00200
    Adresse : 149 AV DU QUATORZE JUILLET 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00044
    Adresse : 163 RUE JULES FERRY 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/10/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE A
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00077
    Adresse : EN MEYRIE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE B
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00085
    Adresse : EN MEYRIE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE A
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00119
    Adresse : PIERRIC 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00101
    Adresse : VOIE COMMUNALE DE MILLAS 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 000 465 00028
    Adresse : 10 AVENUE DU LAC 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 23/06/1983
    Date de clôture : 31/03/2011
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LATECOERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BISCARROSSE

Finances de COMMUNE DE BISCARROSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BISCARROSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE BISCARROSSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BISCARROSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BISCARROSSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BISCARROSSE

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Conformité de COMMUNE DE BISCARROSSE

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45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BISCARROSSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BISCARROSSE

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Contentieux de COMMUNE DE BISCARROSSE

  • Tribunal administratif de Pau, 01/07/2026, 2300519
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 01/07/2026, 2301208
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2026, 2401273
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2026, 2401274
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sorices
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/06/2026, 2402016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/06/2026, 2202008
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Masoarraty, société civile immobilière Masoarraty
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/06/2026, 2300217
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC GOLF LANDES COMPAGNIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2026, 2302471
    Début du contentieux : 22/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/01/2026, 2500897
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2025, 2503427
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale »
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2025, 2402605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des eaux du Bassin d'Arcachon (ADEBA), Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMUNE D'HOURTIN, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), COMMUNE DE BELIN BELIET, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 01/12/2025, 2503212
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme Saint-Denis
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 13/10/2025, 501407
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des amis de Navarrosse, Société Les Caméoles
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/07/2025, 2402920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/04/2025, 2201455
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/01/2025, 2500011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAN SOCIETE DES AMIS DE NAVARROSSE, LES CAMPEOLES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/06/2024, 24BX00217
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/01/2024, 2301312
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/06/2023, 2201922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2023, 2101559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 06/03/2023, 2300357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Juste
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/2022, 461418
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sepanso Landes, SAN SOCIETE DES AMIS DE NAVARROSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/11/2022, 2001220
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Recto-Verso
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/07/2022, 1901635
    Début du contentieux : 19/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété La Rafale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/07/2022, 2203770
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORGIA
    Dispositif : TA Pau
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/01/2022, 22-0157
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, ALLO BRIVE RADIO TAXI, COMMUNE DE MONTFRIN, RHODIA OPERATIONS, BETON CONTROLE DU COMMINGES, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, COLAS MIDI MEDITERRANEE, HOTEL PLAZA ATHENEE, EQIOM, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, EXPLOITATION FORESTIERE COURVOISIER-ROBEZ, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, SOCIETE FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, SOGETIMA ADVENIS FACILITY MANAGEMENT, COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SOC LAMANAGE DE LORIENT, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE, ETS PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE, COMMUNE DE WOIGNARUE, ANFPA, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AR2S, A.P.E. N 59 TOURCOING, PHENIX SECURITE SARL, COMMUNE DE NERAC, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/01/2022, 22-0157
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, ALLO BRIVE RADIO TAXI, COMMUNE DE MONTFRIN, RHODIA OPERATIONS, BETON CONTROLE DU COMMINGES, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, COLAS MIDI MEDITERRANEE, HOTEL PLAZA ATHENEE, EQIOM, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, EXPLOITATION FORESTIERE COURVOISIER-ROBEZ, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, SOCIETE FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, SOGETIMA ADVENIS FACILITY MANAGEMENT, COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SOC LAMANAGE DE LORIENT, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE, ETS PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE, COMMUNE DE WOIGNARUE, ANFPA, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AR2S, A.P.E. N 59 TOURCOING, PHENIX SECURITE SARL, COMMUNE DE NERAC, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (FIDUCIAL SECURITE), SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2021, 20BX03693
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sepanso Landes, SAN SOCIETE DES AMIS DE NAVARROSSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2021, 20BX03734
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Landes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2021, 20BX03934
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Rafale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • ARCEP, 21/06/2016, 16-0851
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAFF DIAMONDS SARL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, CAVE CANEM SURVEIL AVEC CHIEN, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIRBUS OPERATIONS, TERELIAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ECOMAT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, COMMUNE DE LUCE, H&M HENNES & MAURITZ, FACILIT'RAIL INTERNATIONAL, SSP MEDITERRANNEE, DANO SECURITE, ENTREPRISE H. REINIER, SARL EXPLOITATION DU BOWLING, AIRESS, SARL HOTEL DE LA PLAGE, COMMUNE DE METZ
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/06/2016, 16-0851
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAFF DIAMONDS SARL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, CAVE CANEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIRBUS OPERATION, AIRBUS OPERATIONS, TERELIAN, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ECOMAT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, COMMUNE DE LUCE, H&M HENNES & MAURITZ, FACILIT'RAIL INTERNATIONAL, SSP MEDITERRANNEE, DANO SECURITE, ENTREPRISE H. REINIER, SARL EXPLOITATION DU BOWLING, AIRESS, SARL HOTEL DE LA PLAGE, COMMUNE DE METZ
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/12/2014, 13/04529
    Début du contentieux : 24/06/2009
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 21/10/2014, 14-1249
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCICA D'ELECTRICITE RAY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, CENTRE HISTORIQUE MINIER, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, SABLIERES MALET, XP LOG, COMMUNE DE MOISSAC, CREDIT AGRICOLE IMM FACILITIES, CLUB MEDITERRANEE, NAVAL GROUP, BRETAGNE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2014, 14-1249
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCICA D'ELECTRICITE RAY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, CENTRE HISTORIQUE MINIER, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, SABLIERES MALET, XP LOG, COMMUNE DE MOISSAC, CREDIT AGRICOLE IMM FACILITIES, CLUB MEDITERRANEE, NAVAL GROUP, BRETAGNE SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2014, 14-0877
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FONDATION LES TREILLES, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHATEAU PICHON LONGUEVILLE, RENAULT SAS, VFM VFLI SERVICES, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST
  • ARCEP, 25/03/2014, 14-0374, 2014-0374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, ARC COMMUNICATION SERVICES, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2014, 14-0374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN, SPIE EST, STE COSNARD PERE ET FILS, HIA SAINTE ANNE, DELEGATION FR FONDATION AKDN, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, ROLFIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, MC HABITAT, SIEMENS S.A.S, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, EAU DE PARIS, ECOLE DE SKI FRANCAIS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE QUIMPER, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, ASSOCIATION SPORTIVE DE ST MARTIN, V&M FRANCE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, REGIE NOREADE, FONCIA, RHODIA OPERATIONS, COMMUNE D OBERNAI, COMMUNE DE SARCELLES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE, RADIO TAXI LE HAVRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TERMINAUX DE NORMANDIE, OEUVRES HOSPITALIERES FR, R P INDUSTRIES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, OMNOVA SOLUTIONS FRANCE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, TRANSPORTS DU VAL D'OISE, ORANGE, SA ISOCHEM, ARKEMA FRANCE, COMMUNE D HYERES, SOC PHOTO 3 M FRANCE, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, EURODIF PRODUCTION, REGIE AUTONOME DES RM, POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES, YACHT CLUB INTERNAT DE MANDELIEU, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, COMMUNE D AUSSILLON, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE, COMMUNE DE BOURG LA REINE, EMIN LEYDIER, SYND COPROPRIETAIRES TOUR, COMMUNE DE MENTON, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, COMMUNE DE COLOMARS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, AVIAPARTNER LYON, VAL DE GASCOGNE, HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, E.A.R.L. FERRY BEAURAIN, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), ARC COMMUNICATION SERVICES, DUC DEPARTEMENT UNION CLUB DE MARTINIQUE, CARGILL FOODS FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CAB LOISELET PERE FILS DAIGREMON, COMMUNE DE SOISSONS, SOC GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, COMMUNE DE SURVILLIERS, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, COMMUNE DE RUNGIS, TRANSROUTE, MAIRIE DE LYON, SOGECOM, SOC EXPLOIT GESTION ST ENDREOL, PATHE BELLE EPINE, COMMUNE DE POUSSAY, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, BNP PARIBAS REAL EASTATE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, COMMUNE DE CANTELEU, OCTET PLUS SARL, AUCHAN FRANCE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, URA UNION ROUENNAISE D ACCONAGE, LA VALLEE DES SINGES, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC, GALERIES LAFAYETTE, VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS, COMMUNE D ANTIBES, COOPERATIVE MARITIME DU LAMANAGE, AVITAIR, LYONNAISE DES EAUX, MAINE FO, VILLES ET MOUVEMENTS, SNEF, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, ARCELORMITTAL GANDRANGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CROUS DE RENNES, COMMUNE DE SECLIN, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, REGION ILE DE FRANCE, SERIENCE SOINS SUITE READAPTAT, SYND INTERCOM EAU NAMPCEL, ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL, EARL DE LAS TUQUES, COMMUNAUTE DE COMMUNE REG LION D ANGERS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE FRANCHEVILLE, EARL DU MOULIN A VENT, COMMUNE DE ST HILAIRE DE RIEZ, CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET, ASS DEP PROTECTION CIVILE SARTHE, VITURA, ASSO LIGUE NAT CLUB MOTOCYCLISTE, LAFARGE CIMENTS, SYNDICAT DE COPROPRIETE, COMMUNE DE VIEUX BOUCAU LES BAINS, COMMUNE DE LIT ET MIXE, COMMUNE DE LABENNE, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, CEMEX GRANULATS, SOCIETE FLO EVERGREEN, PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX, SOCIETE AQUITAINE DE MATERIAUX, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING, HOPITAL AMBROISE PARE, OSIRIS
  • Cour d'appel de Pau, 11/05/2012, 10/05264
    Début du contentieux : 24/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 29/06/2010, 10/01879
    Début du contentieux : 24/06/2009
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2009, 09BX00356
    Début du contentieux : 09/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2009, 06BX01071
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2005, 02BX02346
    Début du contentieux : 29/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1997, 95BX00861
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Pau, Société Born Immobilier
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/1994, 94BX00257
    Début du contentieux : 04/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE BORN IMMOBILIER, Préfet des Landes
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BISCARROSSE

  • Objet : SERVICES D’ENTRETIEN DU TERRITOIRE COMMUNAL - Tailles douces des arbres

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRIAL ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ENTRETIEN DU TERRITOIRE COMMUNAL - Abattage des arbres, rognage, carottage et essouchage

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRIAL ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES ENTRETIEN TERRITOIRE COMMUNAL LOT 01

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ENTRETIEN DU TERRITOIRE COMMUNAL - Services divers d’entretien du territoire communal

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE (LANDES-ADOUR)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ENTRETIEN DU TERRITOIRE COMMUNAL - Petit entretien

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHEMINS DE L'INSERTION DES GRANDS LACS

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ENTRETIEN DU TERRITOIRE COMMUNAL - Tailles douces des arbres

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUPRES DE MON ARBRE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ENTRETIEN DU TERRITOIRE COMMUNAL - Abattage des arbres, rognage, carottage et essouchage

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUPRES DE MON ARBRE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES ENTTRETIEN TERRITOIRE COMMUNAL LOT 02

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHEMINS DE L'INSERTION DES GRANDS LACS

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  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide

    Montant : 3 680 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le point relais jeunesse

    Montant : 3 646,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DULONG SARL (SOCIETE DULONG)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DU PATRIMOINE BATI : Maçonnerie, carrelage, gros œuvre, démolition - Fourniture et pose d’un enduit sur le mur de clôture du cimetière

    Montant : 1 845,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION ET DEPANNAGE DE LA PAC DE LA SALLE LA HEMNOTA A BISCARROSSE

    Montant : 14 976,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATMAX

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  • Objet : TVX RENFORCEMENT BERGES NAVARROSSE

    Montant : 43 775,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EGAN AQUITAINE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES BERGES DE NAVARROSSE

    Montant : 43 775,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EGAN AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DU PATRIMOINE BATI : Maçonnerie, carrelage, gros œuvre, démolition - Galerie de l’Orme

    Montant : 630,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

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  • Objet : IMPRESSION SUPPORTS COMM LOT 2

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODAL

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  • Objet : NETTOYAGE SANITAIRES PUBLICS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARTIN RODRIGUES (ECLAT PROPRETE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI ET TRAVAUX NEUFS - Lot 2 : Charpente, Couverture, Zinguerie - Pergola Crèche/Maison des familles

    Montant : 15 880,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARTIN RODRIGUES (ECLAT PROPRETE)

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  • Objet : AMENAGEMENT BD D ARCACHON - lot 2 : PLANTATIONS

    Montant : 74 045,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX VRD-ELEC CAMPING SAISONNIERS

    Montant : 393 192,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFITTE TP

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  • Objet : FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE POLE MEDICO SOCIAL

    Montant : 3 989,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DULONG SARL (SOCIETE DULONG)

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  • Objet : FOURNITURE PAPIERS PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : FOURNITURE DE PAPIERS POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION CLUB HOUSE PETANQUE LOT 1

    Montant : 41 463,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

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  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE POLYBENNE D’OCCASION

    Montant : 50 592,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE POLYBENNE D’OCCASION

    Montant : 50 592,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE - Electricité

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERTELEC AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION TRIBUNE LOT 1

    Montant : 90 230,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

    En savoir plus

  • Objet : TVX CONSTRUCTION TRIBUNE LOT 2

    Montant : 264 785,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE - Terrassements, revêtements et VRD

    Montant : 90 230,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE - Gros œuvre, charpente et couverture

    Montant : 264 785,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE - Menuiserie extérieure

    Montant : 16 969,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 40

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE - Plomberie, VMC

    Montant : 13 644,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEME AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : FRN DEUX RESIDENCES MOBILES POUR SAISONNIERS

    Montant : 104 875,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEKIPIA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX RESIDENCES MOBILES NEUVES DESTINEES A L’HEBERGEMENT DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS

    Montant : 104 875,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEKIPIA

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION SUPPORTS COMM LOT 1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTO-VERSO

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - fourniture et impression d’affiches, de flyers et de dépliants

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTO-VERSO

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - fourniture et impression de guides et de magazines

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODAL

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - fourniture et impression Carterie

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTO-VERSO

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - fourniture et édition de papier à entête, d’enveloppes et autres supports administratifs

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODAL

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT1

    Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT1

    Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT1

    Montant : 1 360 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT2

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT2

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTAUX PATRICK

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT2

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTOIT

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT12

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTOIT

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT12

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT12

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS RESINES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Charpente – Couverture - Zinguerie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Charpente – Couverture - Zinguerie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTOIT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Maçonnerie – Carrelage - gros œuvre – démolition

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Etanchéité extérieure

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTOIT

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT5

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT5

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT5

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT8

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT8

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT8

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT9

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT9

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT9

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TURSAN ADOUR DECORATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Menuiseries Bois

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 332883354

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Plâtrerie - cloisons sèches - Faux plafonds

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Peintures et revêtements de sols

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT3

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENELEC

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT3

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERTELEC AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT11

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTO-VERSO

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT11

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RJ2D SIGNALETIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT11

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAPLAST-SIGNALETIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Maçonnerie – Carrelage - gros œuvre – démolition

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 332883354

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Electricité courants forts – courants faibles

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENELEC

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Signalétique extérieure et intérieure

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAPLAST-SIGNALETIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Signalétique extérieure et intérieure

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RJ2D SIGNALETIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT4

    Montant : 576 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT4

    Montant : 576 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT4

    Montant : 576 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIFERM

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT10

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : TVX ENTRETIEN ET NEUFS PATRIMOINE BATI LOT10

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Charpente – Couverture - Zinguerie

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTAUX PATRICK

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Maçonnerie – Carrelage - gros œuvre – démolition

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Electricité courants forts – courants faibles

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 478826159

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Menuiseries Aluminium - PVC

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Menuiseries Aluminium - PVC

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIFERM

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Menuiseries Aluminium - PVC

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Menuiseries Bois

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Menuiseries Bois

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Plâtrerie - cloisons sèches - Faux plafonds

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Plâtrerie - cloisons sèches - Faux plafonds

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Peintures et revêtements de sols

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Peintures et revêtements de sols

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TURSAN ADOUR DECORATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Occultation – stores –films – Protection solaire

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE MENUISIERS (RIDORET ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Occultation – stores –films – Protection solaire

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPEP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Signalétique extérieure et intérieure

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECTO-VERSO

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Etanchéité extérieure

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS RESINES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de la commune de Biscarrosse en matière de travaux d’entretien et travaux neufs du patrimoine bâti communal. - Etanchéité extérieure

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 3 900 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : étude de faisabilité pour la requalification et la construction d’une cale de mise à l’eau

    Montant : 14 490,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACCOAST

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Labels et certificats de COMMUNE DE BISCARROSSE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BISCARROSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BISCARROSSE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 433 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 149 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 664 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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