NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR (MAIRIE)

214 003 048 · Active
Adresse : 18 AVENUE DE PARIS, 40150 SOORTS-HOSSEGOR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

SIREN : 214 003 048
SIRET (siège) : 214 003 048 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09214003048
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00011
    Adresse : 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00227
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 23/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BARTHES
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00185
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT FRONT DE MER
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00151
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/07/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PEDEBERT EXTENSION II
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00060
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA LE REX
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00094
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00078
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00052
    Adresse : 134 RUE DES ECOLES 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 003 048 00037
    Adresse : RUE DU CENTRE 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00169
    Adresse : SOORTS-HOSSEGOR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00193
    Adresse : AVENUE DE BORDEAUX 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 17/10/2008
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00177
    Adresse : SOORTS-HOSSEGOR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00144
    Adresse : SOORTS-HOSSEGOR Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/06/2007
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FORET II
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00136
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION CASINO
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00128
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BOUCHONNERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00110
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GOLF D'HOSSEGOR
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00102
    Adresse : MAIRIE 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00086
    Adresse : MAIRIE 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT FEDEBERT
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00045
    Adresse : 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE B
  • Établissement

    Fermé

    214 003 048 00029
    Adresse : MAIRIE 18 AVENUE DE PARIS 40150 SOORTS-HOSSEGOR
    Date de création : 01/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PEDEBERT EXTENSION

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Finances de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

0 procédure collective
59 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

  • Tribunal administratif de Pau, 12/08/2026, 2503941
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE BELAIR SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELAIR
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2026, 24BX02048
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMOBAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/04/2026, 2302477
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2026, 26BX00204
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/03/2026, 2400313
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DU REY, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/02/2026, 2600250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Hoummi, Société par actions simplifiée Scierie Labadie
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 25/02/2026, 2600404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Scierie Labadie, HOUMMI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 14/01/2026, 2401098
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2025, 2202417
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2025, 2302609
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société civile immobilière les bords du lac
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 05/11/2025, 2401181
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/10/2025, 2300387
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/06/2025, 2302343
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/02/2025, 2201559
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/02/2025, 2201998
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme Coopérative d'habitations, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2401394
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/01/2025, 2200824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2024, 498156
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 12/09/2024, 2402187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/08/2024, 2303221
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC CIVILE TOUSSAINT MORHARDT
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/08/2024, 2303041
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Villa Basoarena, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/07/2024, 2101352
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 03/07/2024, 2101648
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIESTA BODEGA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/06/2024, 2200451
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/05/2024, 2401235
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2024, 2200078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/04/2024, 23BX03127
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROMOBAT
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/04/2024, 2201998
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PI-3A, Coopérative d'habitations, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/02/2024, 475411
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SEPANSO Landes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/12/2023, 2101397
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2023, 2103226
    Début du contentieux : 04/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIVISION A B C D, ROSETTA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/11/2023, 2102564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/11/2023, 2100738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ongi Etorri, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 07/11/2023, 2302642
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MIFR I
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2023, 2102877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2023, 2101695
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/06/2023, 470295
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROND-POINT, NEOCITA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/05/2023, 2301246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 26/04/2023, 2300961
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2023, 21BX03362
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SEPANSO Landes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 20/04/2023, 2101669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Antoine, Société Saï Saï, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2023, 2101352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2200543
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS l'Arrayade
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2022, 21BX00233
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC SUD ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02653
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROND-POINT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/10/2022, 2101440
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIESTA BODEGA
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/08/2022, 2201317
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Ongi Ettori, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/04/2022, 21BX00233
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagec Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/04/2022, 461046
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Ongi Etorri, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/10/2020, 18BX01379
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2018, 16BX01940
    Début du contentieux : 14/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car (CLC)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/10/2014, 12BX03014
    Début du contentieux : 27/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSTELLERIE DE LA FORET
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2014, 13BX00343
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car (CLC)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/06/2012, 11BX02413
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2009, 08BX03182
    Début du contentieux : 16/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEIXO PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 99BX02868
    Début du contentieux : 28/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2003, 99BX01101
    Début du contentieux : 11/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les amis de la plage d'Hossegor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2001, 98BX01019
    Début du contentieux : 01/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, SOBRIM SOC BAS RHIN IMAGER MED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/1982, 19379
    Début du contentieux : 25/07/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comite de defense de la basse vallee de l'adour et des gaves, COMMUNE DE TARNOS, Commune de Saint-Barthelemy, Commune de Orthevielle, COMMUNE DE SAINT CRICQ DU GAVE, Commune de Sorde-l'Abbaye, COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE, Commune de Oyeregave, COMMUNE DE LAHONTAN, COMMUNE DE PORT DE LANNE, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE, DEPARTEMENT DES LANDES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Comment contacter COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 AVENUE DE PARIS
40150 SOORTS-HOSSEGOR
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

  • SCI CHRISERIC (383 537 867) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR et SCI CHRISERIC de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

  • Objet : VOIRIE EAUX PLUVIALES ET SIGNALETIQUE - SECURISATION MODES DOUX LIAISON SOORTS ET HOSSEGOR

    Montant : 2 150 138,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFITTE TP

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE EAUX PLUVIALES ET SIGNALETIQUE - SECURISATION MODES DOUX LIAISON SOORTS ET HOSSEGOR

    Montant : 2 150 138,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFITTE TP

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS - SECURISATION MODES DOUX LIAISON SOORTS ET HOSSEGOR

    Montant : 132 880,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVER

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS - SECURISATION MODES DOUX LIAISON SOORTS ET HOSSEGOR

    Montant : 132 880,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 6 680 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur