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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNE DE SALBRIS (MAIRIE)

214 102 329 · Active
Adresse : 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 41300 SALBRIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SALBRIS

SIREN : 214 102 329
SIRET (siège) : 214 102 329 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62214102329
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALBRIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALBRIS

  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00015
    Adresse : 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00247
    Adresse : 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : PORTAGE DE REPAS DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00239
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 25/06/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00221
    Adresse : RUE JEAN JAURES 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/09/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS LUTINS
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00213
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 29/03/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00114
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00106
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00163
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00031
    Adresse : 8 RUE DES ACACIAS 41300 SALBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PILLET
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00072
    Adresse : CIDEX 900 2 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE YVES GAUTIER
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00049
    Adresse : IMPASSE LOUIS BOICHOT 41300 SALBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS BOICHOT
  • Établissement

    En activité

    214 102 329 00064
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA SOURIS VERTE
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00205
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 16/05/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRE REGIONAL JEUNESSE ET SPORT
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00197
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 14/02/2005
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU TECHNOPARC
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00189
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SITES INDUSTRIELS DES COUSSEAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00155
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/02/2000
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES ARTISANALES
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00148
    Adresse : MAIRIE 33 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 16/05/2023
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00130
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 28/04/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BA KARTING
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00122
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 28/04/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00171
    Adresse : MAIRIE 33 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT VALAUDRAN
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00098
    Adresse : MAIRIE 31 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 16/05/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00056
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM DE COINCES
  • Établissement

    Fermé

    214 102 329 00080
    Adresse : 31 RUE DE LA VICTOIRE 41300 SALBRIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES COUSSEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALBRIS

Finances de COMMUNE DE SALBRIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALBRIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALBRIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALBRIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SALBRIS

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Conformité de COMMUNE DE SALBRIS

0 procédure collective
42 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SALBRIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALBRIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALBRIS

  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/05/2026, 2601848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Loir-et-Cher, Communauté de communes de la « Sologne des rivières »
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 17/04/2026, 25/01276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/03/2026, 2601223
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/01/2026, 2301958
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/09/2025, 2503038
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/07/2025, 2501220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/07/2024, 2401773
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/01/2023, 2002097
    Début du contentieux : 16/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2001021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JUCELIANNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2018, 16NT02736
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2016, 15-18.508
    Début du contentieux : 10/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 14NT01859
    Début du contentieux : 25/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, CHAMBON JOEL, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, SECURITE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, ECOMAT, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, SODEXO ENTREPRISES, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, COMPASS GROUP FRANCE, BATEG, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ARTEMIS SECURITY, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • Conseil d'État, 19/06/2015, 368667
    Début du contentieux : 08/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2015, 13NT00942
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Sologne des rivières
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  • Cour d'appel d'Orléans, 10/02/2015, 14/02703
    Début du contentieux : 14/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil constitutionnel, 20/06/2014, 2014-405 QPC
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Non conformité totale
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  • Conseil d'État, 11/04/2014, 375278
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Loir-et-Cher, CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/2014, 12NT02774
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/2013, 13-40.064
    Début du contentieux : 23/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X...-Y
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour de cassation, 28/02/2012, 08-18.670
    Début du contentieux : 23/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X...-Y
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 30/01/2012, 334617
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Garig, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 07/12/2011, 11/02895
    Début du contentieux : 21/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLOGNE DEVELOPPEMENT, SCEA DE PLAISANCE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2011, 10NT00781
    Début du contentieux : 21/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GARIG, DERET PROLOGIS SALBRIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2011, 10NT01665
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2011, 09NT01982
    Début du contentieux : 13/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE KARTING (ASK) SALBRIS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2011, 10NT01845
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Loir-et-Cher, Tribunal administratif d'Orléans
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2011, 10NT01844
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLOGNE DEVELOPPEMENT, SCEA de Plaisance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2011, 10NT01843
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/09/2010, 09-67.910
    Début du contentieux : 14/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/04/2010, 328294
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLOGNE DEVELOPPEMENT, SCEA de Plaisance, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/12/2009, 08-18.670
    Début du contentieux : 12/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2009, 08NT02539
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : association Vigilance Salbris Environnement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2009, 08NT02537
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2009, 08NT02538
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2009, 08NT02570
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GARIG, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, Société d'équipement du Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2009, 08NT02507
    Début du contentieux : 22/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/02936
    Début du contentieux : 29/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA REGION CENTRE ET DU LOIRET-SERVICE DU DOMAINE
  • Cour d'appel d'Orléans, 07/12/2006, 06/00981
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, Conseil Général du Loir-et-Cher
  • Conseil d'État, 29/01/1992, 86603
    Début du contentieux : 21/09/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CHER, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/10/1988, 58253
    Début du contentieux : 20/01/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME ETANCO
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Adresse : 3 avenue Claude-Guillemin 45060 ORLEANS

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Marques déposées par COMMUNE DE SALBRIS

  • EDIS HOTEL D'ENTREPRISES ESPACE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE SALBRIS
    Enregistrée le 12/08/2004
    Expire le 12/08/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3309229
    Marque expirée
  • SALBRIS DEVELOPPEMENT
    Enregistrée le 12/08/2004
    Expire le 12/08/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3309230
    Marque expirée
  • SALBRIS
    Enregistrée le 12/07/2004
    Expire le 12/07/2014
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3305008
    Marque expirée
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Aides perçues par COMMUNE DE SALBRIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 39 072 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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