| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
| SIREN : | 214 200 974 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 200 974 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
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Adresse : 1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSEDate de création : 01/08/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE LA FOUILLOUSE
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Adresse : 57 RUE DE LA LIBERATION 42480 LA FOUILLOUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 29 RUE DE SAINT-JUST 42480 LA FOUILLOUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CEDRES
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Adresse : 1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 16/03/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42480 LA FOUILLOUSEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
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Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2025, 2406312Début du contentieux : 29/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Société L'Auxiliaire, SOPROMECO SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTIONDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2025, 2406312Position : DemandeurAutres parties : ACOUPHEN, Personne anonymisée 1, SOPROMECO SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTION, Société QBE Europe SA/NV, BOUDOL RENE CARRELAGE, Société SMABTP, Société Cabinet Chenevier-Mochkovitch (CM Economistes), EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, Société L'Auxiliaire, DEKRA INDUSTRIAL, Société Acte J, Société DecostaffDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/12/2024, 2209127Début du contentieux : 17/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2022, 2203379Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2022, 460318Début du contentieux : 10/11/2021Position : DemandeurAutres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, COFIDEGDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2021, 20LY02782Début du contentieux : 24/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, COFIDEGLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/2013, 13LY00393Début du contentieux : 11/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE07/06/2024Par acte SSP du 03/05/2024 à LA FOUILLOUSE, enregistré au SIE de ST ETIENNE, le 14/05/2024, Dossier no 2024 00019002, Référence 4204P01 2024 A 01231Dénomination : VERZELETTI-COMBESJournal : L'Essor Affiches Loire
M. VERZELETTI-COMBES Jean, 14, place de l'Eglise 42480 La Fouillouse
A cédé à la COMMUNE DE LA FOUILLOUSE, 1, rue de la Croix de Mission 42480 La Fouillouse, Siren : 214 200 974, un fonds de commerce de café - restauration de type traditionnelle, comprenant la clientèle, le nom commercial et l'enseigne 'La première Fois', le droit au bail, le matériel, le mobilier, la ligne téléphonique, le site Internet, la licence de quatrième catégorie, sis 14, place de l'Eglise 42480 La Fouillouse, moyennant le prix de 39000 €.
Date d'entrée en jouissance : 03/05/2024.
Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales au Cabinet Exco Loire - BP 178 - 42004 Saint-Étienne Cedex 1 pour la correspondance et la validité.
Cartographie de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
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