| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
| SIREN : | 214 202 491 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 491 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Adresse : 52 RUE DU 11 NOVEMBRE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 52 RUE DU 11 NOVEMBRE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARC EN CIEL II
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Adresse : MAIRIE 52 RUE DU 11 NOVEMBRE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 52 RUE DU 11 NOVEMBRE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RUE 11 NOVEMBRE
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Adresse : SAINT-JUST-LA-PENDUE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/04/2008Date de clôture : 25/02/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA LUMINIERE -
Adresse : SAINT-JUST-LA-PENDUE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/07/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT -
Adresse : 63 RUE DU 11 NOVEMBRE 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/2021, 19LY00616Début du contentieux : 17/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2012, 12LY00270Début du contentieux : 02/04/2008Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/05/1983, 82-12.661Début du contentieux : 30/03/1982Position : DemandeurAutres parties : Union des Assurances de Paris, Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
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Objet : LOT 9- PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 109 888,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISDECOR
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE- LOT1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 140 575,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAROU ET ASSOCIES
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Objet : LOT 4- MACONNERIE GROS OEUVRES
Montant : 188 869,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORCELLINI EDIFICIO
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Objet : LOT 4- MACONNERIE GROS OEUVRES
Montant : 188 869,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FUYATIER
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 9 PLATRETIE
Montant : 122 388,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NJE BAT
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Objet : VOIRIE 2026
Montant : 84 906,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 144 503,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TOITS DE LA LOIRE
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 142 988,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SM BERTHOLON ELECTRICITE
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 7 METALLERIE
Montant : 72 009,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PONTILLE
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 942,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 6- CHARPENTE COUVERTURES TUILES ZINGUERIE
Montant : 36 483,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER (ALLO FOREZ COUVERTURE ZINGUERIE)
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 13 POLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 315 145,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CL. DESBENOIT
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 2 GROS OEUVRES
Montant : 330 382,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROZIEROISE DE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 3- FONDATIONS SPECIALES
Montant : 41 495,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : LOT 8- MENUISERIES EXTERIEURES ALU - OCCULATATION
Montant : 56 896,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A V R - ALUMINIUM VITRERIE ROANNAISE
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Objet : LOT 2- TERRASSEMENTS VOIRIES RESEAUX
Montant : 45 543,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGE TP CARRIERES
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Objet : LOT 4- MACONNERIE GROS OEUVRES
Montant : 185 558,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE FORCELLINI (FORCELLINI)
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Objet : LOT 10- MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 17- PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 145 500,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALLUET FRERES
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Objet : LOT 18- ELECTRICITE
Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : VOIRIE 2025
Montant : 45 328,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION D’UNE ANCIENNE ECOLE EN CENTRE DE LOISIRS
Montant : 106 882,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 2C INGENIERIE STRUCTURE
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION D’UNE ANCIENNE ECOLE EN CENTRE DE LOISIRS
Montant : 106 882,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EQUILIBRE ARCHITECTES
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Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENTION D’UNE ANCIENNE ECOLE EN CENTRE DE LOISIRS
Montant : 106 882,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : HELAIR INGENIERIE
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 15 FORAGES ET SONDES GEOTHERMIQUES
Montant : 47 220,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORAGES CLEMENT - GOURBIERE
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Objet : CREATION D UNE MAISON DE SANTE- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM- OCCULTATIONS
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXALU
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Objet : VOIRIE 2024
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : LOT 2 - Déconstruction
Montant : 49 174,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALIA TP DEMOLITIONS (PUGNIERE ET FILS)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 146 747,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 146 747,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 146 747,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER H4
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 146 747,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 146 747,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER H4
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 146 747,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2023
Montant : 108 888,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2023
Montant : 88 807,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 103 565,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAC INGENIERIE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 103 565,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH (CM ECONOMISTES)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre
Montant : 103 565,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER H4
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN LIAISON CHAUDE
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2022- AMENAGEMENTS ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
Montant : 87 367,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOD
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMUEL GIRAUD
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE GASCHEREAU
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE FORCELLINI (FORCELLINI)
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-LUC LAMURE
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC-OLIVIER DUCREUX
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT CHARRONDIERE
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT CHARRONDIERE
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Objet : Maison des services
Montant : 83 720,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARDET
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Objet : Aménagement de la place et de la rue Fernand Merlin
Montant : 177 645,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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