| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
| SIREN : | 214 202 715 |
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| SIRET (siège) : | 214 202 715 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 01/08/2024Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L ASSAINISSEMENT
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Adresse : 130 RUE DE LA PLAGNE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 06/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
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Adresse : LA BACHASSE 27 B RTE DE ST PAUL 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PINS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORTS
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Adresse : 70 RUE DE LA REPUBLIQUE 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
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Tribunal administratif de Lyon, 05/01/2026, 2600031Position : DemandeurAutres parties : SCI LA POTERNE 19Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 21/10/2024, 2410503Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/10/2024, 2410460Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Les Fabriques, SCI DOMAINE LAMARQUISEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/06/2024, 2406294Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/07/2023, 2300985Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2106351Début du contentieux : 10/09/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2022, 2105354Début du contentieux : 25/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ ?
| Organisme : | FLEEPIT DIGITAL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
34, rue de la République 42740 SAINT PAUL EN JAREZ
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