| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
| SIREN : | 214 202 764 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 202 764 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 10 RUE DE VICHY 42830 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 42830 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNEDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : ST PRIEST LA PRUGNE 42830 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 42830 SAINT-PRIEST-LA-PRUGNEDate de création : 07/12/2004Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : SECT HABIT LAURENT ST PRIEST LA PRUGNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
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Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2026, 2603525Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/09/2023, 2003054Position : DemandeurAutres parties : société Vallas et Fils dite société la Charpenterie des Bois NoirsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2022, 19LY02840Début du contentieux : 21/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 18, COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 16, Association Bien vivre en pays d'Urfé, Ministre de la transition écologique, CABINET DE METRES DES MONTS DE LA MADELEINE - CABINET C.3.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/06/2021, 19LY02840Début du contentieux : 21/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET, Association Bien vivre en pays d'Urfé, Personne anonymisée 9, CABINET DE METRES DES MONTS DE LA MADELEINE - CABINET C.3.M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PRUGNE
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