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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

COMMUNE DE TARTARAS (MAIRIE)

214 203 077 · Active
Adresse : 2 RUE PIERRE MUSSIEUX, 42800 TARTARAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TARTARAS

SIREN : 214 203 077
SIRET (siège) : 214 203 077 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54214203077
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TARTARAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARTARAS

  • Établissement

    En activité

    214 203 077 00018
    Adresse : 2 RUE PIERRE MUSSIEUX 42800 TARTARAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 203 077 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42800 TARTARAS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 203 077 00026
    Adresse : LE BOURG 42800 TARTARAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PIERRE VIAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARTARAS

Finances de COMMUNE DE TARTARAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TARTARAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TARTARAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TARTARAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TARTARAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TARTARAS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TARTARAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TARTARAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TARTARAS

  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2026, 2301454
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE ASSURANCES, SEM SAINT-ETIENNE METROPOLE, URBA PIERREVAL, ATLAS INGENIERIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/09/2025, 2303422
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TARTARAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE TARTARAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TARTARAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE PIERRE MUSSIEUX
42800 TARTARAS
Organisme : FLEEPIT DIGITAL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 rue Pierre Mussieux 42800 TARTARAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TARTARAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TARTARAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE TARTARAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE TARTARAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TARTARAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TARTARAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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