| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAS EN BASSET
| SIREN : | 214 300 204 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 300 204 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAS EN BASSET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAS EN BASSET
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 17/02/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GARENNE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 23/05/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATIONS DE COMMERCES
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : 1 AVENUE VISSAGUET 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 24 BOULEVARD DE LA SABLIERE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 30/03/2007Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE SABLIERE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 23/05/2003Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION IMMEUBLE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 43210 BAS-EN-BASSETDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAS EN BASSET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAS EN BASSET
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Comptes annuels de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAS EN BASSET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAS EN BASSET
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/02/2025, 2201627Position : DéfendeurAutres parties : APIC PATRIMOINE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/05/2024, 2002163Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/03/2023, 2202677Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/03/2023, 2202385Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AGES &VIE HABITAT, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/03/2023, 2202384Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/1998, 95LY01412Début du contentieux : 16/05/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/03/1996, 116820Début du contentieux : 10/11/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BAS EN BASSET ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0471617434 |
| Adresse : |
CCMVR - ZA La Borie 1 - 9 rue de l'Epée - BP 70060 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAS EN BASSET
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR NORD + MUR DE SOUTENEMENT CHÂTEAU DE ROCHEBARON
Montant : 1 147 293,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR NORD + MUR DE SOUTENEMENT CHÂTEAU DE ROCHEBARON
Montant : 1 147 293,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : RESTAURATION DE LA TOUR NORD + MUR DE SOUTENEMENT CHÂTEAU DE ROCHEBARON
Montant : 1 147 293,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMARS
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Objet : VOIRIE 2026
Montant : 171 515,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID'VIA
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Objet : REFECTION DE LA ROUTE DU ROURE
Montant : 103 483,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VOIRIE 2025
Montant : 170 608,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)
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Objet : RECONSTRUCTION PONT DE BAS
Montant : 52 549,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)
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Objet : MARCHE RAMASSAGE SCOLAIRE 2025 -2026
Montant : 149 034,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACCON (AUTOCARS JACCON)
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Objet : RECONSTRUCTION PONT DE BAS
Montant : 52 549,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : VOIRIE CHEMIN DES BACHATS
Montant : 189 939,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : RESTRUCTURATION RESEAUX VISSAGUET AEP / ASSAINISSEMENT / RESEAUX SECS
Montant : 702 239,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMA
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Objet : AEP CREMEROLLES COUTANSON
Montant : 223 121,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : REHABILITATION DE LA STEP DE BASSET
Montant : 891 335,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMTP (SAINT-ETIENNE)
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 648 988,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 648 988,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 648 988,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE ISERE LOIRE RHONE)
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Objet : AEP THEZENAC
Montant : 88 880,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : RESEAUX ILÔT GIRARD
Montant : 58 720,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : VOIRIE 2024
Montant : 70 003,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE POLIGNAC)
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Objet : CIRCUIT 020-03 - LOT 5
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PAYS DES VOLCANS
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Objet : CIRCUIT 020-02 - LOT 4
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PAYS DES VOLCANS
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Objet : CIRCUIT 020-04 - LOT 6
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA - BUS AVENIR
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Objet : CIRCUIT 020-01 - LOT 3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA - BUS AVENIR
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 106 814,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : BIBLIOTHEQUE - LOT 7 - ENERGECO
Montant : 56 859,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : BIBLIOTHEQUE - LOT 2 - FPSM
Montant : 59 970,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FPSM
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Objet : BIBLIOTHEQUE - LOT 4 - DERIBREUX
Montant : 50 641,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERIBREUX
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Objet : RESTRUCTURATION RESEAUX VISSAGUET AEP / ASSAINISSEMENT / RESEAUX SECS
Montant : 702 239,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMA
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Objet : MO TRAVAUX TOUR NORD + MUR CHÂTEAU DE ROCHEBARON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOA INGENIERIE
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Objet : MO TRAVAUX TOUR NORD + MUR CHÂTEAU DE ROCHEBARON
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROISEE D'ARCHI
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Objet : AEP LE ROURE
Montant : 86 220,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 744 988,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 744 988,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 744 988,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : VOIRIE 2023
Montant : 744 988,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : RESTRUCTURATION RESEAUX VISSAGUET AEP / ASSAINISSEMENT / RESEAUX SECS
Montant : 739 643,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMA
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 2 - MACONNERIE
Montant : 155 281,00 € · Notifié le : 11/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGOBAT
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD - ABORDS
Montant : 89 998,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 106 814,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 55 173,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAPUIS
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 119 729,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 106 814,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : VESTIAIRES LA FRANCE - LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 106 814,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Objet : VOIRIE 2022
Montant : 158 450,00 € · Notifié le : 08/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : AEP CHEMIN DES ARRYS
Montant : 183 946,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : CIRCUIT 020-03 - LOT 5
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PAYS DES VOLCANS
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Objet : CIRCUIT 020-01 - LOT 3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA - BUS AVENIR
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Objet : CIRCUIT 020-02 - LOT 4
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PAYS DES VOLCANS
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Objet : CIRCUIT 020-04 - LOT 6
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA - BUS AVENIR
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Objet : VIDEOPROTECTION 2021
Montant : 49 263,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TFC - AUVERGNE
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Objet : RESEAUX AEP RD12
Montant : 69 280,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMA
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Objet : AEP NAVOGNE
Montant : 67 110,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : RESEAUX IMPASSE J ARC / RUE SABLIERE
Montant : 75 236,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : RESEAUX IMPASSE J ARC / RUE SABLIERE
Montant : 75 236,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHARDON TP
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset - reconsultation lot 4 serrurerie
Montant : 59 030,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE METALLERIE DE L'ARZON
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE YSSINGELAISE DE CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE SABY
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERODON ET ASSOCIES
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNET MARCONNET
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOUNON ET FILS (GOUNON BATIMENT)
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASTIN
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI FACADES 43
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDS
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Objet : Aménagement de l’école primaire de bas en basset
Montant : 358 007,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAPUIS
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