| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT SALOMON
| SIREN : | 214 301 533 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 533 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT SALOMON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SALOMON
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Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 43330 PONT-SALOMONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 43330 PONT-SALOMONDate de création : 14/02/2022Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : RUE DU VELAY 43330 PONT-SALOMONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 43330 PONT-SALOMONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ST EXUPERYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 19/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 43330 PONT-SALOMONDate de création : 01/10/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS PONT SALOMON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43330 PONT-SALOMONDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 26/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SALOMON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT SALOMON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT SALOMON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT SALOMON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT SALOMON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONT SALOMON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT SALOMON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT SALOMON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT SALOMON
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301393Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/2022, 463786Début du contentieux : 06/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Loire SemèneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/2022, 449831Début du contentieux : 06/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, Communauté de communes Loire Semène, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2020, 19LY01788Début du contentieux : 06/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, Communauté de communes Loire Semène, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2020, 18LY01286Début du contentieux : 06/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MoulinLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT SALOMON
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Cartographie de COMMUNE DE PONT SALOMON
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Comment contacter COMMUNE DE PONT SALOMON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT SALOMON
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Objet : Lot 1 démolition maçonnerie
Montant : 85 801,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGOBAT
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Objet : Lot 11 Plomberie Chauffage ventilation
Montant : 45 270,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSON
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE
Montant : 43 185,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRAISSE ET FILS
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Objet : LOT 1 TERRASSMENT -VRD
Montant : 57 440,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMA
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Objet : LOT12 PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGECO
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Objet : LOT 02-MACONNERIE
Montant : 114 053,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGOBAT
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Objet : LOT 03 CHARPENTE BOIS
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE MARTIGNIAT
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Objet : LOT 04 ETANCHEITE
Montant : 43 147,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGGE 43
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Objet : LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 62 978,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCC FERMETURES
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Objet : LOT 07 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 74 190,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA CANTINE
Montant : 44 950,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FERME DE LAVEE
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Objet : mission Maitrise d’œuvre Création de Maison de Santé
Montant : 55 182,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS
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Objet : mission Maitrise d’œuvre Création de Maison de Santé
Montant : 55 182,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : mission Maitrise d’œuvre Création de Maison de Santé
Montant : 55 182,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE STRUCTURES BATIMENTS FILERE (SARL ISBF)
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Objet : mission Maitrise d’œuvre Création de Maison de Santé
Montant : 55 182,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALT'YSS INGENIERIE
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE 2024_2025
Montant : 237 600,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGER VOYAGES
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Objet : mission Maitrise d’œuvre Création de Maison de Santé
Montant : 54 115,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE ETUDES ET STRUCTURES BATIMENTS (SARL IESTB)
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Objet : LOT 1 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS
Montant : 64 459,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : LOT 1 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS
Montant : 64 459,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : LOT 1 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS
Montant : 64 203,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Montant : 44 878,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE LOT 12 SERVICE 153-02
Montant : 121 944,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGER VOYAGES
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Objet : LOT7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 61 435,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASTIN
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Montant : 40 675,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DES HAMEAUX
Montant : 43 998,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : CURAGE BASSINS DE PECHE
Montant : 72 720,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TREMA
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Objet : LOT 4 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 52 422,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ACACIAS
Montant : 107 974,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT3 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 58 570,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LARDON
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Objet : LOT7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 59 455,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASTIN
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Objet : LOT8 ELECTRICITE COURANT FAIBLES -SSI
Montant : 60 202,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE SABY
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Objet : LOT8 ELECTRICITE COURANT FAIBLES -SSI
Montant : 60 202,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE SABY
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Objet : LOT 4 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : LOT8 ELECTRICITE COURANT FAIBLES -SSI
Montant : 47 043,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES ACACIAS
Montant : 108 206,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN ENVIRONNEMENT
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Objet : Changement des fenêtres de l’école élémentaire
Montant : 55 961,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AGENCEMENTS VITRERIE ISOLATION
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Objet : LOT 2 COUVERTURE TUILES ZINGUERIE
Montant : 42 924,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE MARTIGNIAT
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE LOT 12 SERVICE 153-02
Montant : 91 264,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGER VOYAGES
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE LOT 12 SERVICE 153-02
Montant : 91 264,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGER VOYAGES
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Objet : TRAVAUX DE REPARATION SUITE AUX INTEMPERIES DU 06.08.2019
Montant : 304 661,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : TRAVAUX DE REPARATION SUITE AUX INTEMPERIES DU 06.08.2019
Montant : 304 661,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE LOT 12 SERVICE 153-02
Montant : 119 154,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE LOT 12 SERVICE 153-02
Montant : 119 154,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 2 COUVERTURE TUILES ZINGUERIE
Montant : 44 249,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE MARTIGNIAT
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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT SALOMON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE PONT SALOMON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
55 547 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue