| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
| SIREN : | 214 301 806 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 301 806 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Adresse : 43420 SAINT-ETIENNE-DU-VIGANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 43420 SAINT-ETIENNE-DU-VIGANDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/06/2026, 2601391Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/04/2026, 2602017Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2025, 2303682Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/02/2025, 2202892Position : DéfendeurAutres parties : SERRA ET FILS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Triaire Frères, Société d'assurances mutuelle SMABT, Société Axa particuliers et Iard entreprises, SMACL ASSURANCESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 24TL01906Début du contentieux : 17/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2023, 2006552Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, FREE MOBILE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/01/2023, 2001359Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/01/2023, 2101136Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/01/2023, 2001107Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/12/2022, 2202383Début du contentieux : 23/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2022, 2202777Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 03/11/2022, 2101254Position : DemandeurAutres parties : Etat, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, Préfet du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/09/2022, 2200503Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/09/2022, 2100617Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/09/2022, 2100615Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/09/2022, 20MA01608Début du contentieux : 10/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/09/2022, 20MA01598Début du contentieux : 15/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2000917Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2201430Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2000916Début du contentieux : 10/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2100684Début du contentieux : 24/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2100503Position : DemandeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2022, 21MA01483Début du contentieux : 22/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du GardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA02101Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2015, 13MA03264Début du contentieux : 21/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/03/2012, 11-10.378Début du contentieux : 09/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2011, 341077Début du contentieux : 16/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : DISTRIBUTION VIGANAISE, Société LidlLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/1998, 95BX00492Début du contentieux : 01/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 22/09/1992, 92-103Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU BOURG EN DEUX LOGEMENTS : LOT 07 - PLATRERIE-PEINTURE-ISOLATION
Montant : 65 763,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS BORDEL
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU BOURG EN DEUX LOGEMENTS : LOT 09 - PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VMC
Montant : 53 854,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF2C CHAPUIS
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU BOURG EN DEUX LOGEMENTS : LOT 01 - MACONNERIE
Montant : 94 046,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIX
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU BOURG EN DEUX LOGEMENTS : LOT 02 - CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 60 958,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIRMAND
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DU BOURG EN DEUX LOGEMENTS : LOT 07 - PLATRERIE-PEINTURE-ISOLATION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/05/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX VOIRIE : ROUTE DE LA CROIX DE VIE, ET LE CROS
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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