| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
| SIREN : | 214 305 476 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 305 476 00019 |
| Forme juridique : | Section de commune |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Dirigeants et représentants de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Comptes annuels de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Conformité de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
0 procédure collective
Alertes de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Procédures collectives de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Contentieux de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/10/2011, 10LY00283Début du contentieux : 15/12/2009Position : DemandeurAutres parties : GAEC DU GRISOU, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2010, 09LY01656Début du contentieux : 21/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : GAEC DU GRISOU, Personne anonymisée 12, Fédération des ayants droit de sections de commune de la Haute-Loire, Commune de Lissac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2010, 08LY02904Début du contentieux : 21/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fédération des ayants droit de sections de commune de la Haute-Loire, GAEC DU GRISOU, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLire sur Pappers Justice
Annonces de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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Cartographie de SECTION DE COMMUNE FREYCENET MARCONNES
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