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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE BOUAYE (MAIRIE)

214 400 186 · Active
Adresse : 12 RUE DE PORNIC, 44830 BOUAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUAYE

SIREN : 214 400 186
SIRET (siège) : 214 400 186 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69214400186
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUAYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUAYE

  • Établissement

    En activité

    214 400 186 00018
    Adresse : 12 RUE DE PORNIC 44830 BOUAYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 186 00067
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE PORNIC 44830 BOUAYE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE BOUAYE
  • Établissement

    En activité

    214 400 186 00075
    Adresse : BOULEVARD DU BOIS JACQUES 44830 BOUAYE
    Date de création : 17/09/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LA RIBAMBELLE
  • Établissement

    En activité

    214 400 186 00059
    Adresse : RUE DE LA GARE 44830 BOUAYE
    Date de création : 29/11/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    214 400 186 00034
    Adresse : 12 RUE DU MOULIN 44830 BOUAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARYSE BASTIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 186 00026
    Adresse : 12 RUE DU MOULIN 44830 BOUAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARYSE BASTIE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 186 00083
    Adresse : BOUAYE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L OREE DU BOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUAYE

Finances de COMMUNE DE BOUAYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUAYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUAYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOUAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUAYE

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUAYE

  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2206076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bouygues Télécom, Société Cellnex France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/05/2025, 2319253
    Position : Défendeur
    Autres parties : BURGER KING CONSTRUCTION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/05/2025, 2414704
    Position : Défendeur
    Autres parties : BURGER KING CONSTRUCTION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/12/2024, 2412505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.C.V. BOUAYE L'EPINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/08/2023, 2309329
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BURGER KING CONSTRUCTION, OLNI
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1908296
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2015, 14NT01553
    Début du contentieux : 14/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2014, 13NT00561
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2000, 98NT01266
    Début du contentieux : 27/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/1998, 97NT00440
    Début du contentieux : 21/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. La Noë, Personne anonymisée 1, District de l'agglomération nantaise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOUAYE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUAYE

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Comment contacter COMMUNE DE BOUAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE PORNIC
44830 BOUAYE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 Rue kepler 85000 La Roche-sur-Yon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUAYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUAYE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUAYE

  • Objet : Numéro de la consultation : 20200005 Fermeture sécurisée et gardiennage de certains bâtiments et sites municipaux

    Montant : 65 472,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’un bâtiment modulaire à usage de salle de classe

    Montant : 125 147,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOVAL

    En savoir plus

  • Objet : Mise en place d’un bâtiment modulaire à usage de salle de classe

    Montant : 125 147,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADERA

    En savoir plus

  • Objet : Marché de location et d’entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Bouaye

    Montant : 445,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANETT UN (ANETT UN PAYS DE LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : 20200001 Marché d’entretien des espaces verts de la Ville de Bouaye

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPRENA

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : 20200001 Marché d’entretien des espaces verts de la Ville de Bouaye

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPRENA

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : 20200001 Marché d’entretien des espaces verts de la Ville de Bouaye

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPRENA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUAYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BOUAYE

  • La Mévellière
    Enregistrée le 05/06/2023
    Expire le 05/06/2033
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4967267
    Marque enregistrée
  • LE HÉRON VOYAGEUR
    Enregistrée le 04/02/2021
    Expire le 04/02/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4730051
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BOUAYE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.